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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 73 - Juin 2015

Veille réglementaire

 

Directeur d'hôpital

Ces dernières semaines ont été marquées par les débats à l'Assemblée Nationale accompagnant la loi de Santé, qui a été adoptée le 14 avril, entérinant notamment le principe du tiers payant, dont l'application est néanmoins conditionnée à un appareil réglementaire restant à définir et qui fera probablement l'objet de négociations serrées avec les syndicats médicaux.
Statut et carrière
Avancement - Taux de promotion
Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière JORF n°0079 - 3 avril 2015 (...)


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Plus un colloque, plus une publication sans que le sujet ne soit évoqué, applaudi, critiqué, commenté. Certains y voient une simple opportunité de mutualisation, d'autres les prémices à des fusions à grande échelle. Les responsables des achats s'agitent, les DIM se mettent en ordre de marche, les informaticiens s'interrogent... De tous côtés, on ne parle que de regrouper, mutualiser, unifier, uniformiser...
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Contrairement au livre blanc de 2007 présenté par M. Silicani, le rapport Pêcheur s'inscrit pleinement dans le cadre conceptuel qui sous-tend la fonction publique française. Pour ses rédacteurs, les principes fondament (...)

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Les key people peuvent être des personnes avec une trajectoire très positive ou au contraire des personnes qui peuvent rencontrer des difficultés sur le plan managérial, des personnes identifiées comme à potentiel dans l'hôpital, des personnes liées à un niveau hiérarchique spécifique, des personnes présentant le m (...)

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S'agissant des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, c'est l'article 65-1 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la  (...)

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