Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Veille réglementaire - Décembre 2011

 

Agents contractuels
Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.
Le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC) ont signé le 31 mars 2011 le protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois principales fonctions publiques. Un projet de loi d'application a été examiné par le Conseil sup (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/03/2019 Conse´quence de l'impossibilite´ de solder les conge´s annuels au moment d'une cessation de´finitive de fonctions

 01/12/2018 Licenciement pour insuffisance professionnelle - Cas dans lequel les textes se bornent à prévoir l'avis d'une instance consultative

 01/11/2018 Le refus d'un agent de signer son contrat de travail peut-il être considéré comme une démission ?

 01/11/2018 Refus de prolongation d'activité pour carrière incomplète et radiation des cadres pour limite d'âge

 01/09/2018 La nécessité de recruter et de fidéliser des professionnels de santé dans le secteur public peut fonder une différence de rémunération entre un fonctionnaire et un agent non titulaire sans que cette inégalité de traitement soit constitutive d'une discrimination fautive

 01/04/2018 Apprendre et manager autrement : vers un management des apprentissages informels à l'hôpital

 01/04/2018 Abandon de poste et radiation de l'agent contractuel

 01/03/2018 Les commission consultatives paritaires des contractuels

 01/02/2018 L'emploi contractuel dans la fonction publique hospitalière

 01/12/2017 Rémunération des agents contractuels : gare à la sanction !

 01/09/2017 Les conséquences indemnitaires de l'annulation d'un licenciement

 01/05/2017 Date d'intervention du licenciement d'un agent contractuel & droit à congés annuels restant a courir

 01/02/2017 Combinaison entre le licenciement et le reclassement des agents contractuels

 01/02/2017 Pratiques avancées : une montée en compétences au service des patients

 01/02/2017 L'hôpital, les ordres et le désordre : réflexion autour des ordres professionnels au sein des établissements de santé

 01/01/2017 La relation de l'agent public au droit privé du travail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière

 01/01/2017 Code de déontologie : les infirmiers sont en marche

 01/12/2016 Regards sur la circulaire du 20 octobre 2016 relative aux contractuels de l'Etat

 01/11/2016 L'insuffisance professionnelle peut être fondée sur des carences en matière techniques mais aussi sur des motifs d'incompétence managériale

 01/11/2016 Les ASH ne peuvent ni distribuer ni concourir à la distribution de médicaments

 01/09/2016 Reclassement pour motif médical

 01/05/2016 Propositions pour réévaluer les ressources humaines non médicales d'un service d'urgences

 01/04/2016 Vers un " droit du maintien au travail " pour les agents contractuels de la F.P.H?

 01/03/2016 Et le décret du 5 novembre 2015 créa des procédures plus complexes pour les contractuels que pour les titulaires...

 01/03/2016 Prise d'acte de la rupture du contrat d'engagement

 01/01/2016 Régularisation en cas de recrutement irrégulier d'un agent contractuel de droit public

 01/12/2015 Réforme du statut des agents contractuels non titulaires au sein de la fonction publique hospitalière : volonté de rendre permanent un statut par essence temporaire ?

 01/12/2015 La révision du décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels

 01/10/2015 Non renouvellement fautif

 01/09/2015 Veille réglementaire

 01/09/2015 Renouvellements de CDD, directive européenne et droit interne

 01/06/2015 Veille réglementaire

 01/06/2015 La condamnation pénale et l'inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire de l'agent non titulaire n'emporte pas automatiquement son licenciement

 01/05/2015 Nouvelle procédure de licenciement après annulation d'une première décision

 01/03/2015 Accès à un corps particulier sur liste d'aptitude et condition d'ancienneté de neuf années de services publics

 01/03/2015 Non renouvellement de contrat et contrôle du juge

 01/03/2015 Emploi infirmier : La fin d'un Eldorado ?

 01/11/2014 Obligation de reclassement

 01/11/2014 Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la fonction publique hospitalière ?

 01/10/2014 Non renouvellement de contrat

 01/02/2014 L'autorité administrative employeur dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer la rémunération de l'agent contractuel

 01/12/2013 Obligation ou non de reclassement

 01/09/2013 La suspension de fonction de l'agent hospitalier non praticien au visa et sur le fondement des dispositions de l'article L.6143-7 du code de la santé publique

 01/07/2013 LE CONTENTIEUX DU PAIEMENT DES GARDES DE VINGT QUATRE HEURES : LE CALCUL DES SOMMES DUES

 01/06/2013 Durée du Préavis

 01/06/2013 Non-renouvellement d'un CDD

 01/04/2013 Veille réglementaire

 01/03/2013 Veille réglementaire

 01/03/2013 LE NON RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE

 01/02/2013 Agent non titulaire victime d'un accident de service et régime juridique de responsabilité

 01/02/2013 Le retrait du contrat de travail irrégulier sans régularisation

 01/02/2013 L'hôpital aimant

 01/12/2012 Revenu de remplacement et non-renouvellement d'un CDD

 01/11/2012 Inapplicabilité des primes de services aux agents contractuels: encore un rappel de cours administrative

 01/07/2012 L'administration est-elle tenue de maintenir en fonction un agent non titulaire en état de grossesse au terme de son contrat d'engagement ?

 01/04/2012 Veille réglementaire mars 2012

 01/12/2011 Manager les intervenants à domicile

 01/07/2011 La gestion des ressources humaines aujourd'hui ou la révolution silencieuse

 01/07/2011 Démographie infirmière : entre fantasme et données chiffrées, quelle réalité ?

 01/06/2011 Revalorisation statutaire de la profession infirmière : que des perdants ?

 01/06/2011 Veille réglementaire - Mai 2011

 01/05/2011 Veille réglementaire - Avril 2011

 01/04/2011 La fonction Publique Hospitalière : données historiques et perspectives

 01/04/2011 Veille réglementaire - février 2011

 01/04/2011 Ressources humaines et recrutement infirmier : les nouvelles règles du jeu

 01/02/2011 Le reclassement des IDE à l'AP-HP

 01/06/2010 Veille réglementaire de mai 2010

 
Au sommaireN°175
Octobre 2024

Articles liés

Les commission consultatives paritaires des contractuels

L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Il est issu de l'article 5 du décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015. Ce décret a inséré un article 2-1 dans le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.


Il s'agit ici du troisième dispositif relatif aux CCP. En effet, pour la fonction publique de l'Etat, celles-ci sont régies par l'article 1- (...)

Lire la suite

Propositions pour réévaluer les ressources humaines non médicales d'un service d'urgences

Baisse des tarifs de financement de l'activité en 2016, réforme du temps médical aux urgences, articulation encore difficile avec la médecine de ville, activité croissante depuis plus de dix ans1 ... la contrainte économique se resserre sur les urgences hospitalières et conduit certains établissements à réévaluer l'organisation et la présence non médicale aux urgences.
La méthodologie proposée se décline en trois temps, selon une approche organisation/activité:
1. Benchmark des références nationales pour les ratios Effectifs rémunérés/Activité
 (...)

Lire la suite

Inapplicabilité des primes de services aux agents contractuels: encore un rappel de cours administrative

Un nouvel arrêt des juridictions d'appel est venu rappeler (et confirmer) que les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1967 octroyant aux agents des services hospitaliers une prime de service ne sont pas applicables aux agents recrutés à titre contractuel. Ce faisant, la Cour administrative de Nantes a pris acte de la cassation du Conseil d'État intervenue le 16 novembre 2009 qui avait signalé que l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967 était, dès l'origine, entaché d'incompétence et qu'il ne pouvait dès lors faire bénéficier les agents non titulaires de cette prime de rendement.
 (...)

Lire la suite

L'administration est-elle tenue de maintenir en fonction un agent non titulaire en état de grossesse au terme de son contrat d'engagement ?

CAA de LYON 24 avril 2012 Mme Nadjoua A. req. n° 11LY01744
Considérant, en second lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle au non renouvellement du contrat d'un agent public en situation de grossesse, dès lors qu'une telle décision n'est pas motivée par ce seul état ; qu'il résulte de l'instruction que le dernier renouvellement du contrat entre le centre hospitalier de Sainte-Foy-Lès-Lyon et Mme A a été conclu le 20 mars 2009 ; que si la requérante fait valoir que ce contrat dont la durée a été limitée à un mois, a été conclu précipitamment par l'administratio (...)

Lire la suite

Manager les intervenants à domicile

Comment manager une personne qui intervient au domicile de personnes fragilisées par le handicap ou la maladie? Comment l'accompagner en tant que responsable, alors qu'elle fonctionne " en roue libre " de par la spécificité de son engagement ? Il est essentiel de bien comprendre la fonction qu'elle exerce et le cadre de son intervention pour anticiper les dérives possibles et les situations de stress qui risquent de déboucher sur une maltraitance collective.


Il est d'usage dans une fiche de poste classique, de décrire les missions qui sont propres au métier qu'elle décrit. Parmi les nomb (...)

Lire la suite

Démographie infirmière : entre fantasme et données chiffrées, quelle réalité ?

Alors que le sentiment de " manque " de personnel infirmier gagne du terrain pour être aujourd'hui durement ressenti dans la quasi totalité des établissements sanitaires mais aussi médicosociaux, deux études récentes de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) font ressortir que les effectifs et la densité infirmière ont atteint l'an passé un " maximum historique ", les statistiques témoignant d'une augmentation continue du nombre d'infirmiers de 2,1% en moyenne par an entre 1990 et 1999, puis de 3,2% depuis l'année 2000. En émettant l'hypothèse de  (...)

Lire la suite

Newsletter de Santé RH

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site