Veille réglementaire - Décembre 2011
Agents contractuelsCirculaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. Le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC) ont signé le 31 mars 2011 le protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois principales fonctions publiques. Un projet de loi d'application a été examiné par le Conseil sup (...)
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