Non renouvellement de contrat et contrôle du juge
Avocat à la Cour
Le juge administratif peut-il annuler un refus de renouvellement de contrat au motif que l'établissement hospitalier n'établit pas une " insuffisance professionnelle caractérisée " ?CE 15 décembre 2014, Centre Hospitalier d'Avignon, req. n°366426M.A, chirurgien-dentiste, a été recruté par le Centre Hospitalier d'Avignon en juillet 1997, en qualité de praticien contractuel à temps partiel, pour une durée de trois ans. Son contrat a été renouvelé, sans discontinuer, à trois reprises, en 2000, 2003 et 2006. Quelques semaines avant l'échéance de ce dernier contrat, il a envoyé un courrier (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
Abonnez-vous
Lire aussi