Veille réglementaire de mai 2010

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 18 - Juin 2010

Veille réglementaire de mai 2010

Ces derniers jours sont particulièrement marqués par la parution des décrets d'application de la loi Hôpital Patients Santé Territoire. Malgré leur dimension technique, ils constituent une rupture dans le domaine de la gouvernance hospitalière, à un moment où l'effort demandé aux établissements de santé est particulièrement drastique. La parution de ces textes en déçoit certains, en conforte d'autres, mais laisse apparaître une intense tension quant à qui fait quoi et aux solutions imaginées pour moderniser cet outil extrêmement complexe qu'est l'hôpital, aux objectifs ambivalents, écartelés e (...)

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❖ 01/11/2018 Refus de prolongation d'activité pour carrière incomplète et radiation des cadres pour limite d'âge

❖ 01/09/2018 Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital

❖ 01/04/2018 Apprendre et manager autrement : vers un management des apprentissages informels à l'hôpital

❖ 01/09/2017 La FAE et les assistants médico-administratifs

❖ 01/09/2017 Du droit individuel à la formation au compte personnel de formation

❖ 01/09/2017 La formation comme socle d'amélioration des performances de la chaîne Admissions - Facturation - Recouvrement (AFR)

❖ 01/02/2017 Pratiques avancées : une montée en compétences au service des patients

❖ 01/02/2017 L'hôpital, les ordres et le désordre : réflexion autour des ordres professionnels au sein des établissements de santé

❖ 01/01/2017 Veille réglementaire

❖ 01/01/2017 Code de déontologie : les infirmiers sont en marche

❖ 01/12/2016 Groupement hospitalier de territoire et gestion des ressources humaines médicales et non médicale : il est urgent de se poser les bonnes questions

❖ 01/11/2016 Les ASH ne peuvent ni distribuer ni concourir à la distribution de médicaments

❖ 01/11/2016 La synchronisation des temps des personnels médicaux et non médicaux, une piste d'efficience

❖ 01/09/2016 L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu sur les rails

❖ 01/05/2016 Propositions pour réévaluer les ressources humaines non médicales d'un service d'urgences

❖ 01/04/2016 Veille réglementaire

❖ 01/03/2016 Une gestion toujours particulière pour le corps médical

❖ 01/11/2015 Veille réglementaire

❖ 01/11/2015 La gestion des ressources humaines médicales sera territoriale ou ne sera pas...

❖ 01/07/2015 Veille réglementaire

❖ 01/06/2015 Veille réglementaire

❖ 01/05/2015 La formation, dépense ou investissement ? Quelles évaluations ?

❖ 01/04/2015 Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé : quels impacts pour la gestion du personnel médical ?

❖ 01/03/2015 Emploi infirmier : La fin d'un Eldorado ?

❖ 01/12/2014 Le développement professionnel continu des professionnels de santé : où en est-on exactement?

❖ 01/03/2014 L'emploi médical temporaire à l'hôpital

❖ 01/10/2013 Veille réglementaire

❖ 01/09/2013 La suspension de fonction de l'agent hospitalier non praticien au visa et sur le fondement des dispositions de l'article L.6143-7 du code de la santé publique

❖ 01/09/2013 Veille réglementaire

❖ 01/07/2013 LE CONTENTIEUX DU PAIEMENT DES GARDES DE VINGT QUATRE HEURES : LE CALCUL DES SOMMES DUES

❖ 01/04/2013 Veille réglementaire

❖ 01/02/2013 L'hôpital aimant

❖ 01/09/2012 Veille réglementaire - juillet 2012

❖ 01/06/2012 Tout ce que vous avez toujours rêvé de savoir sur le développement professionnel continu

❖ 01/03/2012 Veille réglementaire, février 2012

❖ 01/02/2012 Veille réglementaire - janvier 2012

❖ 01/01/2012 Veille réglementaire - Décembre 2011

❖ 01/12/2011 Veille réglementaire novembre 2011

❖ 01/12/2011 Manager les intervenants à domicile

❖ 01/11/2011 Manager par les compétences

❖ 01/11/2011 Veille réglementaire

❖ 01/09/2011 Derniers ajustements pour le DPC

❖ 01/07/2011 Démographie infirmière : entre fantasme et données chiffrées, quelle réalité ?

❖ 01/06/2011 Revalorisation statutaire de la profession infirmière : que des perdants ?

❖ 01/06/2011 L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier : quelles perspectives ?

❖ 01/06/2011 Veille réglementaire - Mai 2011

❖ 01/05/2011 Veille réglementaire - Avril 2011

❖ 01/04/2011 2011, une année sous le signe du Développement Professionnel Continu

❖ 01/04/2011 Ressources humaines et recrutement infirmier : les nouvelles règles du jeu

❖ 01/03/2011 Veille réglementaire Févreir 2011

❖ 01/02/2011 Le reclassement des IDE à l'AP-HP

❖ 01/02/2011 Veille réglementaire - Janvier 2011

❖ 01/01/2011 Veille réglementaire - décembre 2010

❖ 01/06/2010 REFORME DE LA FORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE : une opportunité en termes de reconnaissance

La synchronisation des temps des personnels médicaux et non médicaux, une piste d'efficience

Dans le n° 88 - Novembre 2016

S'inscrivant dans la droite ligne des objectifs fixés dans les politiques nationales de santé publique à la fois en matière de recherche de qualité des soins et d'amélioration des conditions de travail, la synchronisation des temps médicaux et non médicaux est de fait rarement perçue comme un instrument d'efficience. A tort, car nombre d'actions menées en faveur d'une meilleure synchronisation des temps en font un outil efficace de réduction des dépenses.

Le plan d'économies appelé plan ONDAM, lancé en avril 2014, fixe des objectifs ambitieux de transformation du système de santé en 3 an (...)

La suspension de fonction de l'agent hospitalier non praticien au visa et sur le fondement des dispositions de l'article L.6143-7 du code de la santé publique

Dans le n° 53 - Septembre 2013

Lorsque la situation exige qu'une mesure conservatoire soit prise en urgence pour assurer la sécurité des malades et la continuité du service, le directeur d'hôpital peut prononcer la suspension de l'agent sur le fondement de l'article L.6143-7 du code de la santé publique sans que n'y fasse obstacle l'article 30 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

TA Rennes, 4 juillet 2013, n°1300965-2
Dans un jugement en date du 4 juillet 2013 rendu sous le numéro 1300965-2, la deuxième chambre du Tribunal administratif de Rennes a confirmé la légali (...)

LE CONTENTIEUX DU PAIEMENT DES GARDES DE VINGT QUATRE HEURES : LE CALCUL DES SOMMES DUES

Dans le n° 52 - Juillet 2013

Le contentieux du paiement des gardes de vingt quatre heures en travail effectif a fait couler beaucoup d'encre. L'arrêt commenté ci-après, qui vient sur une procédure d'exécution d'un jugement définitif, apporte un éclairage intéressant quant à la valeur des règles internes en vigueur au sein d'un établissement de santé pour le calcul des sommes dues aux agents.

CAA NANTES 11 avril 2013, req. n° 11NT03201
"3. Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements hospitaliers : " Le (...)

Manager les intervenants à domicile

Dans le n° 34 - Décembre 2011

Comment manager une personne qui intervient au domicile de personnes fragilisées par le handicap ou la maladie? Comment l'accompagner en tant que responsable, alors qu'elle fonctionne " en roue libre " de par la spécificité de son engagement ? Il est essentiel de bien comprendre la fonction qu'elle exerce et le cadre de son intervention pour anticiper les dérives possibles et les situations de stress qui risquent de déboucher sur une maltraitance collective.

Il est d'usage dans une fiche de poste classique, de décrire les missions qui sont propres au métier qu'elle décrit. Parmi les nomb (...)

Manager par les compétences

Dans le n° 33 - Novembre 2011

la notion de compétences a remplacé celle de grade ou de statut dans la fonction publique hospitalière depuis quelques années. En effet en matière de gestion des Rh, il est plus intéressant de savoir ce qu'un professionnel est capable de faire actuellement ou demain plutôt que de gérer des grilles de statut général ou particulier. Le concept de compétences constitue la colonne vertébrale de nombreuses actions : recrutement, évaluation, formation...

Depuis plusieurs années, les Directions des Ressources Humaines et leurs équipes ont pris le virage du management par les compétences.
(...)

Démographie infirmière : entre fantasme et données chiffrées, quelle réalité ?

Dans le n° 30 - Juillet 2011

Alors que le sentiment de " manque " de personnel infirmier gagne du terrain pour être aujourd'hui durement ressenti dans la quasi totalité des établissements sanitaires mais aussi médicosociaux, deux études récentes de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) font ressortir que les effectifs et la densité infirmière ont atteint l'an passé un " maximum historique ", les statistiques témoignant d'une augmentation continue du nombre d'infirmiers de 2,1% en moyenne par an entre 1990 et 1999, puis de 3,2% depuis l'année 2000. En émettant l'hypothèse de (...)

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