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JURISPRUDENCE

Dans le n° 104 - Avril 2018

Abandon de poste et radiation de l’agent contractuel

Avocat au Barreau de Paris

Cabinet Bardon & de Faÿ

 

Si l'agent ne prend pas ses fonctions malgré la mise en demeure, il est réputé avoir voulu rompre le lien avec le service et s'expose à une radiation, sauf circonstances particulières interprétées strictement par la jurisprudence.


CAA Lyon, 20 février 2018, n°16LY01178
" 1. Considérant que Mme B..., employée en contrat à durée indéterminée en qualité de psychologue à temps non complet par le centre hospitalier Le Valmont, a été licenciée à compter du 1er mars 2013 au motif de la suppression de son poste ; qu'après le retrait de cette décision de licenciement le 23 mai 2013, elle a été ré (...)


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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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