Vers un " droit du maintien au travail " pour les agents contractuels de la F.P.H?
Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 a introduit une importante réforme des dispositions applicables aux agents publics contractuels des établissements relevant de la F.P.H. Il fixe de nouvelles règles de gestion de ces personnels dont il renforce les droits.Les effectifs concernés donnent toute la mesure de cette rénovation réglementaire : Fin 2013, la F.P.H comptait 198 708 agents contractuels (hors bénéficiaires des contrats aidés, et hors médecins sous contrats) qui, parmi les effectifs globaux, représentaient respectivement, 17,5% dans les Hôpitaux, 29,5% dans les EHPAD et 38,6% da (...)
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