Copyright Infodium http://www.sante-rh.fr Mon, 9 March 2026 07:00:00 +0200 http://www.sante-rh.fr/images/divers/logo-srh.jpg http://www.sante-rh.fr Parler de marketing dans le secteur de la santé reste, encore aujourd'hui, un exercice délicat. Le terme suscite des réticences tant il demeure associé à l'univers marchand, avec un objectif de séduction des clients consommateurs. Pourtant, les hôpitaux par exemple, ont progressivement intégré les logiques du marketing, souvent sans les nommer comme telles. La communication institutionnelle comme les démarches d'amélioration de l'expérience patient mobilisent déjà ses principes et ses outils. Et cette première appropriation, tournée vers les usagers, a progressivement ouvert la voie à une exte (...) Sun, 1 March 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/marketing-et-marque-employeur-construire-la-confiance-plutot-que-seduire_679F558C427FC0.html http://www.finances-hospitalieres.fr/marketing-et-marque-employeur-construire-la-confiance-plutot-que-seduire_679F558C427FC0.html L'hôpital public occupe une place centrale dans le système de santé français. Il incarne à la fois un espace de soins, un cadre de formation, un pôle d'innovation médicale et un symbole fort de la solidarité nationale. Son fonctionnement repose toutefois sur un engagement humain considérable, porté principalement par les personnels médicaux et paramédicaux. Médecins, infirmiers, aides-soignants, sages-femmes et autres professionnels du soin assurent, au quotidien, la continuité et la qualité de la prise en charge des patients, souvent dans des conditions de travail exigeantes. (...) Sun, 1 March 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/l-hopital-public-face-aux-recompositions-generationnelles-cadre-statutaire-conditions-d-exercice-et-fidelisation-des-jeunes-soignants_67A0568D438041.html http://www.finances-hospitalieres.fr/l-hopital-public-face-aux-recompositions-generationnelles-cadre-statutaire-conditions-d-exercice-et-fidelisation-des-jeunes-soignants_67A0568D438041.html Art et médecine au cours du tempsDès l'Antiquité, Hippocrate et Galien posent les bases d'une médecine fondée sur l'observation et l'éthique, détachée progressivement du mythe et de la religion. Pourtant, cette interconnexion entre savoir et religion perdure au Moyen Âge. La position de la médecine, centrée sur la connaissance du corps, s'affirmera davantage à la Renaissance avec l'anatomie. Les dessins de Léonard de Vinci et les tableaux de Rembrandt montrent, à travers l'art, l'importance du corps du patient dans la compré­hen­sion et la pratique des soins. Avec les progrès techniques des  (...) Sun, 1 March 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/que-devien-t-dra-l-art-medical-a-l-ere-de-l-intelligence-artificielle_67974E853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/que-devien-t-dra-l-art-medical-a-l-ere-de-l-intelligence-artificielle_67974E853B78B9.html CAA Lyon, 22 janvier 2026, req. n°24LY02449Reprenant les dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, l'article L. 822-18 du code général de la fonction publique dispose que : « Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. (...) »| (...) Sun, 1 March 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/faute-personnelle-et-accident-de-service_67984F863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/faute-personnelle-et-accident-de-service_67984F863C79BA.html CAA Nantes, 6 février 2026, req. n°25NT00288Il résulte des dispositions de l'article 27 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière que :« Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation. (...) Ladite autorité s'assure par les contrôles appropriés que le titulaire du congé n'exerce pas d'activité interdite. Si l'enquête établit le contraire, le versemen (...) Sun, 1 March 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/activite-remuneree-pendant-un-conge-de-longue-maladie_679950873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/activite-remuneree-pendant-un-conge-de-longue-maladie_679950873D7ABB.html Conditions d'exerciceDécret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutiqueCe décret vise à autoriser l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants en maïeutique, en qualité de remplaçants, à compter de la validation des enseignements théoriques et pratiques de la sixième année de formation. Il vient prendre en compte la création d'une sixième année de formation par la loi n°2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation des sages-femmes, cette loi créant un troisième cy (...) Sun, 1 March 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679A51883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679A51883E7BBC.html Hélène de FAVERGES, directrice d'hôpitalGuide pratique d'utilisation des coefficients multiplicateurs élaborés par l'équipe du projet de recherche VALORISEHESP, Fondation MNHCoefficients multiplicateurs disponibles ici : https://fondation-mnh.fr/wp-content/uploads/2026/01/Tableau-des-coefficients-multiplicateurs.xlsxNicolas Sirven, professeur d'économie de la Santé à l'EHESP, a coordonné des travaux destinés à proposer une méthode simplifiée et opérationnelle pour estimer le coût réel de l'absentéisme et du présentéisme dans les établissements de santé et médicosociaux, en s'appuyant s (...) Sun, 1 March 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679B52893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679B52893F7CBD.html La loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 précise, dans son titre, un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé et, dans son corps de texte, un ratio minimal de soignants par lit ouvert. Dans les deux cas, la loi s'applique par approche quantifiée d'un nombre de professionnels versus un nombre de patients ou de lits et suivant un dimensionnement réglementaire. Ce dimensionnement est à définir par mobilisation d'indicateurs qui seront proposés par la HAS en 2026. Mais, une fois ces ratios inscrits par décrets, tout ajustement ne sera à nouveau possible que par voie régle­mentaire. C'est-à- (...) Sun, 1 Feb 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/miser-sur-le-temps-du-soin_67984E853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/miser-sur-le-temps-du-soin_67984E853B78B9.html Le commandement par intention : origines et principesOrigines militaires et contexte d'apparitionLes racines de cette doctrine pourraient se trouver à la fin du XVIIème siècle quand Napoléon décide d'organiser ses Armées en CORPS. « Des armées plus grandes et séparées géographiquement exigent des chefs intermédiaires qu'ils accèdent à plus d'initiatives sans attendre les ordres détaillés »[1]. Ensuite il semblerait que ce concept trouve ses origines dans la doctrine prussienne de la fin du XIXème siècle début XXème. Puis au cours de la décennie 2000-2010 les armées américaines, canadiennes (...) Sun, 1 Feb 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/du-commandement-par-intention-au-management-par-intention-quelles-perspectives-pour-le-milieu-hospitalier_67994F863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/du-commandement-par-intention-au-management-par-intention-quelles-perspectives-pour-le-milieu-hospitalier_67994F863C79BA.html Conditions d'excerciceLoi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026L'article 60 de la loi de financement de la Sécurité sociale rétablit le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire selon les modalités suivantes. Les agences régionales de santé peuvent conclure avec un médecin conventionné et spécialisé en médecine générale, qui n'est pas installé en cabinet libéral ou dont l'installation date de moins d'un an, un contrat de praticien territorial de méde­cine ambulatoire, sur la base duquel il perçoit une rémunération complémentaire aux  (...) Sun, 1 Feb 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679A50873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679A50873D7ABB.html CAA Paris, 29 juillet 2025, M. E req. n°24PA03199 et Leb. T.Dans cet arrêt, chambres réunies, remarqué et signalé, la Cour administrative d'appel de Paris, statuant dans sa formation la plus élevée (les chambres réunies), a érigé au rang de Principe Général du Droit (PGD), - c'est-à-dire, applicable, même sans texte -, la règle selon laquelle « le retrait d'une décision indi­vi­duelle créatrice de droits ne peut intervenir qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations ».Il a été rendu dans une affaire étrangère au droit de la fonction publique, puisqu' (...) Sun, 1 Feb 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/retrospective-de-la-jurisprudence-de-l-annee-2025-impactant-les-garanties-des-agents-publics-en-matiere-de-gestion-administrative-ou-de-carriere_679B51883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/retrospective-de-la-jurisprudence-de-l-annee-2025-impactant-les-garanties-des-agents-publics-en-matiere-de-gestion-administrative-ou-de-carriere_679B51883E7BBC.html Précisions sur les conditions de règlement des heures supplémentaires.CAA Lyon, 11 décembre 2025, Mme B. (req. n°25LY00460)Par cet arrêt, la juridiction d'appel a confirmé le jugement ayant validé le rejet implicite de la demande, en date du 19 septembre 2022, de paiement de 823,25 heures supplémentaires effectuées avant 2027, d'une fonctionnaire hospitalière relevant du corps des attachés d'administration hospitalière ayant exercé ses fonctions au centre hospitalier du Haut-Burgey, avant son admission à la retraite au1er septem­bre 2018. Pour ce faire, la Cour a d'abord rappelé les dispos (...) Sun, 1 Feb 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/des-decisions-recentes-sur-le-regime-indemnitaire-des-agents-hospitaliers_679C52893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/des-decisions-recentes-sur-le-regime-indemnitaire-des-agents-hospitaliers_679C52893F7CBD.html Information en santéMatthieu Molimard, Dominique Costagliola, Hervé MaisonneuveLe rapport « Information en santé : bilan des forces et faiblesses, recommandations pour une stratégie nationale d'information et de lutte contre la désinformation en santé » dresse un constat préoccupant sur la circulation massive de fausses informations médicales et propose une stratégie nationale structurée autour de 9 recommandations. Les auteurs estiment que la population n'est pas assez armée pour résister à la désinformation ; ils mettent en évidence une vulnérabilité collective face à la désinformation,  (...) Sun, 1 Feb 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679D538A407DBE.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679D538A407DBE.html Comme l'indique le rapport, depuis 1945, l'évolution démographique française a traversé trois phases distinctes :De 1945 au début des années 1960 : la stabilité. Le pays compte environ 19 à 20 millions d'actifs, presque tous en emploi.Du milieu des années 1960 au début des années 2010 : une forte poussée démographique. En moins de 50 ans, la population en âge de travailler passe de 20 à près de 30 millions d'individus. Chaque année, 150 000 à 200 000 personnes supplémentaires arrivent sur le marché du travail. La conjonction de cette hausse et du ralentissement économique à partir des anné (...) Sun, 1 Feb 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-nouvelle-situation-demographique-de-la-france-une-population-active-en-voie-de-stagnation-puis-de-declin-quelles-implications-pour-le-secteur-de-la-sante_679E548B417EBF.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-nouvelle-situation-demographique-de-la-france-une-population-active-en-voie-de-stagnation-puis-de-declin-quelles-implications-pour-le-secteur-de-la-sante_679E548B417EBF.html L'année 2025 a été caractérisée par des dispositions visant à améliorer l'attractivité, le cadre statutaire, à préciser certains droits et à renforcer la gouvernance hospitalière.L'amélioration de l'attractivité a continué à se caractériser notamment par des incitations indemnitaires, comme la prime d'engagement visant à permettre aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, mais aussi à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels médicaux à diplôme hors UE par la délivrance d'une attestation pr (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/bilan-legislatif-et-reglementaire-2025-attractivite-renovation-statutaire-nouveaux-droits-et-gouvernance-renforcee_679A4F863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/bilan-legislatif-et-reglementaire-2025-attractivite-renovation-statutaire-nouveaux-droits-et-gouvernance-renforcee_679A4F863C79BA.html Cette réforme vise à aligner le régime des directeurs d'hôpital sur celui mis en place au sein de la haute fonction publique de l'État avec celui du corps des administrateurs de l'État. Cette réforme était déjà prévue pour être adoptée en fin d'année dernière, mais avait été retardée par la dissolution de l'Assemblée nationale. Les négociations avec les partenaires sociaux ayant repris à l'été 2025, les textes ont pu paraitre en fin d'année. Cette réforme, présentée comme la plus importante depuis ces vingt dernières années, ouvre un nouveau chapitre de l'évolution du corps des directeurs d'hô (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-reforme-du-corps-des-directeurs-d-hopital_679B50873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-reforme-du-corps-des-directeurs-d-hopital_679B50873D7ABB.html Caractériser la conflictualité sociale à l'hôpitalUn système d'acteurs collectifs imbriquésLa conflictualité sociale à l'hôpital met en jeu des acteurs collectifs nombreux et hétérogènes : direction générale, direction des soins, DRH, encadrement de proximité, organisations syndicales représentatives, collectifs informels (par exemple, un collectif d'IDE de nuit ou de manipulateurs radio), commissions et instances (CSE, F3CST, commissions médicales d'établissement, CSIRMT), sans oublier les ARS et parfois les usagers. Chacun de ces acteurs est porteur de ressources de pouvoirs spécifiques  (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/gerer-un-conflit-ou-une-crise-sociale-a-l-hopital-strategies-methodes-et-leviers-d-action_679C51883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/gerer-un-conflit-ou-une-crise-sociale-a-l-hopital-strategies-methodes-et-leviers-d-action_679C51883E7BBC.html CE 10 octobre 2025 n° 494920Par une décision du 10 octobre 2025, le Conseil d'État a précisé la nature juridique du classement d'un emploi en catégorie dite active et de son régime contentieux.En l'espèce, Madame C., assistante socio-éducative de la fonction publique hospitalière qui a pris sa retraite le 1er décembre 2019 à l'âge de 60 ans, avait, quelques mois avant son départ, adressé à son employeur, le centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines, une demande tendant au classement de son emploi dans la rubrique « Assistantes sociales dont l'emploi comporte un contact direct et perma (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/precisions-sur-la-nature-juridique-du-classement-d-un-emploi-en-categorie-active-et-de-son-regime-contentieux_679D52893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/precisions-sur-la-nature-juridique-du-classement-d-un-emploi-en-categorie-active-et-de-son-regime-contentieux_679D52893F7CBD.html RecrutementDécret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicaleLe décret du 10 décembre 2025 permet aux assistants de régulation médicale de bénéficier de la reconnaissance des qualifications professionnelles. En effet, les assistants de régulation médicale sont reconnus comme profession de santé depuis la loi n° 2023-379. En conséquence, le décret précise les modalités de reconnaissance des qualifications des ressortissants européens souhaitant s'établir en France à ce ti (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679E538A407DBE.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679E538A407DBE.html Ces expressions qui sont autant de métaphores reflètent des dynamiques bien réelles, comme en témoignent les données chiffrées. En 2023, alors que les femmes représentent 55,6 % des praticiens hospitaliers, elles ne sont que 25,6 % parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers.Ces expressions révèlent aussi des phénomènes plus insidieux, comme le « syndrome de l'imposteur », qui mine la confiance des femmes, ou le « mansplaining », qui rappelle que les stéréotypes de genre dominent encore les relations professionnelles au sein des services hospitaliers. (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/le-syndrome-de-la-schtroumpfette-et-autres-expressions-sur-l-egalite-professionnelle-ces-images-qui-posent-des-mots-sur-les-inegalites-entre-les-femmes-et-les-hommes-a-l-hopital_679F548B417EBF.html http://www.finances-hospitalieres.fr/le-syndrome-de-la-schtroumpfette-et-autres-expressions-sur-l-egalite-professionnelle-ces-images-qui-posent-des-mots-sur-les-inegalites-entre-les-femmes-et-les-hommes-a-l-hopital_679F548B417EBF.html TA Dijon 2 octobre 2025 n° 2402395La décision commentée rappelle les principes bien établis, applicables aux agents publics concernant la limite d'âge, les droits à la retraite et les conditions pour bénéficier d'une prolongation d'activité.Par principe, les agents publics qui atteignent la limite d'âge doivent être admis d'office à la retraite et radiés des cadres (article L. 556-1 du code général de la fonction publique).La limite d'âge est en principe fixée pour chaque statut particulier. Mais si aucune limite d'âge n'est déterminée par le statut particulier du corps auquel appartient (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/prolongation-d-activite-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere-occupant-un-emploi-de-categorie-active_67A0558C427FC0.html http://www.finances-hospitalieres.fr/prolongation-d-activite-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere-occupant-un-emploi-de-categorie-active_67A0558C427FC0.html Rapport de l'Assemblée Nationale au nom de la commission d'enquête sur « les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société »Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale analyse les défaillances des politiques publiques en matière de santé mentale et de handicap, ainsi que les coûts humains et économiques associés à ces insuffisances. Il met en lumière un constat global alarmant : malgré les moyens humains et financiers engagés, les besoins croissants des personnes concernées ne so (...) Thu, 1 Jan 2026 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille_67974D843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille_67974D843A77B8.html Le CSE : une instance rénovée de dialogue socialUne création issue de la fusion de deux instancesLa mise en place du comité social d'établissement (CSE) résulte d'un mouvement de simplification et de modernisation du dialogue social dans la fonction publique. Jusqu'au 31 décembre 2022 deux instances distinctes représentaient le personnel non médical dans les établissements publics de santé (EPS) :le comité technique d'établissement (CTE), compétent sur les questions d'organisation et de ressources humaines, (...) Mon, 1 Dec 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/le-cse-des-etablissements-publics-de-sante-quand-l-ambition-normative-rencontre-la-realite-des-limites_679C50873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/le-cse-des-etablissements-publics-de-sante-quand-l-ambition-normative-rencontre-la-realite-des-limites_679C50873D7ABB.html « La quantité d'énergie nécessaire pour réfuter une bêtise est d'un ordre de grandeur supérieur à celle nécessaire pour la produire ». En d'autres termes, l'énonciation d'une contre-vérité, d'une absurdité totale est beaucoup plus facile que d'essayer de la combattre. Cette assertion illustre la situation à laquelle nos sociétés sont confrontées. Elle a été théorisée par un certain Alberto Brandolini, informaticien de son état, et dont la postérité est désormais assurée par sa géniale intuition.Diffuser une fausse information est rapide, viral et peut s'avérer extrêmement « rentable » ; la c (...) Mon, 1 Dec 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/connaissez-vous-la-loi-de-brandolini_679D51883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/connaissez-vous-la-loi-de-brandolini_679D51883E7BBC.html C'est dans ce contexte qu'ont été créées au printemps 2021, au Centre Hospitalier Sud Essonne (CHSE), les « capsules RH ». Ces courtes vidéos pédagogiques thématiques, diffusées sur YouTube, visaient à démystifier les règles RH, faciliter leur compréhension par tous, et renforcer la marque employeur de l'établissement.[2]Comme le soulignait avec ironie Octave Parango, le héros de 99 francs (ou 14,99 euros selon la date de l'édition) : « l'avantage avec la nouveauté, c'est qu'elle ne reste jamais neuve longtemps »[3]. Quatre ans après leur lancement, les capsules RH sont face à leur bilan et  (...) Mon, 1 Dec 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/les-capsules-pedagogiques-rh-et-apres_679E52893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/les-capsules-pedagogiques-rh-et-apres_679E52893F7CBD.html CE, 3-8 chr, 26 septembre 2025, n°488244, Lebon T.Un fonctionnaire peut demander sa retraite pour invalidité en cas d'inaptitude définitive à l'exerce de ses fonctions voire de toutes fonctions, sans possibilité de reclassement, soit à l'épuisement de ses droits à congé, soit même sans attendre la fin de ceux-ci.Si l'agent s'abstient ou refuse de faire cette demande, l'administration peut alors instruire elle-même le dossier.En effet, aux termes de l'article 30 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de ret (...) Mon, 1 Dec 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/attention-a-la-procedure-de-mise-a-la-retraite-d-office-pour-invalidite_679F538A407DBE.html http://www.finances-hospitalieres.fr/attention-a-la-procedure-de-mise-a-la-retraite-d-office-pour-invalidite_679F538A407DBE.html CAA Lyon, 13 novembre 2025, n°23LY01517En termes de procédure, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer. Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.Lorsque l'agent ne s'est pas présenté et n'a fai (...) Mon, 1 Dec 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/conge-de-maladie-et-abandon-de-poste_67A0548B417EBF.html http://www.finances-hospitalieres.fr/conge-de-maladie-et-abandon-de-poste_67A0548B417EBF.html Quand une société savante part en vrille, on ne peut pas rester silencieux - Quand la mort devient un « soin » possible : ce qui arrive ailleurs pourrait nous arriver demainAlexis Bourla, Psychiatrie & Co, novembre 2025Dans ces deux articles, le Dr Bourla, psychiatre hospitalier, s'interroge sur les dérives potentielles liées à la mort accompagnée pour détresse psychique, telle qu'elle a pu être pratiquée sur une jeune femme aux Pays-Bas. Le sujet avait beaucoup partagé la communauté psychiatrique, de même qu'elle les met dans une impasse à laquelle leur métier les prédispose paradoxalemen (...) Mon, 1 Dec 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_67974C833976B7.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_67974C833976B7.html CAA Lyon, 13 novembre 2025, n°24LY01657Comme l'indique l'article L.521-1 du code de la fonction publique, « l'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte rendu qui lui est com­muniqué ».L'entretien professionnel est annuel (article 2 du décret n°2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux condi­tions géné­rales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière).Au demeurant, il est obligatoire même si l'agent ne se présente pas : « la circonstance, à la suppose (...) Mon, 1 Dec 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/l-entretien-professionnel-en-cas-de-changement-d-affectation-et-de-conge-de-maladie_67984D843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/l-entretien-professionnel-en-cas-de-changement-d-affectation-et-de-conge-de-maladie_67984D843A77B8.html RémunérationArrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; Instruction n° DGOS/RH5/2025/92 du 27 août 2025 relative à la refonte du régime d'indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignantset hospitaliers dans les établissements publics de santé (...) Mon, 1 Dec 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_67994E853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_67994E853B78B9.html L'intelligence artificielle (IA) s'impose peu à peu dans les organisations de santé. Elle réorganise les parcours de soins, fluidifie la circulation de l'information et soutient la décision clinique. Dans la gestion des structures de santé, elle permet d'automatiser les tâches administratives, d'améliorer la planification des ressources et de fiabiliser les processus opérationnels. De l'hôpital à l'EHPAD, ces technologies allègent les contraintes des professionnels de santé et des managers et libèrent du temps pour l'essentiel : le soin et l'accompagnement.La littérature internationale montr (...) Sat, 1 Nov 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/l-intelligence-artificielle-entre-promesse-d-innovation-manageriale-et-risques-de-gouvernance_679D50873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/l-intelligence-artificielle-entre-promesse-d-innovation-manageriale-et-risques-de-gouvernance_679D50873D7ABB.html La réforme des gestionnaires publics... et l'absence de protection fonctionnelleUne réforme majeure du système d'engagement de la responsabilité financière des gestionnaires publics initiée par la loi de finances pour 2022 et traduite par l'ordonnance du 23 mars 2022 (n°2022-408) a été mise en oeuvre au 1er janvier 2023. Le régime spécifique des comptables a disparu au profit d'un régime d'engagement unifié de la responsabilité financière des gestionnaires publics, recentré sur des fautes graves, un préjudice financier significatif et des garanties renforcées de procédure. Le nouveau régime  (...) Sat, 1 Nov 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/le-directeur-d-hopital-en-2025-un-gestionnaire-public-sous-haute-pression_679E51883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/le-directeur-d-hopital-en-2025-un-gestionnaire-public-sous-haute-pression_679E51883E7BBC.html Une situation critique appelant une réponse forteDurant l'été 2023, l'Aveyron a connu une saturation extrême de ses urgences : plus de 100 passages quotidiens, et jusqu'à 45 personnes prises en charge simultanément.Ces fortes tensions sur le service des urgences reflétaient des constats régulièrement rappelés (patients sur des brancards, cohabitation d'urgences médicales et de patients ne nécessitant pas le recours à des compétences urgentistes)... une situation mettant en danger patients et soignants, dans un hôpital aux ressources limitées. (...) Sat, 1 Nov 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/optimiser-la-gestion-des-urgences-au-niveau-territorial_679F52893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/optimiser-la-gestion-des-urgences-au-niveau-territorial_679F52893F7CBD.html Un constat partagé : la difficulté de recruter des profils adaptésLes services RH des établissements hospitaliers soulignent un constat récurrent : le décalage entre les formations disponibles sur le marché (souvent privées ou généralistes) et les compétences spécifiques attendues en milieu hospitalier. Les secrétaires nouvellement recrutées manquent fréquemment de maîtrise des outils métiers (dossier patient informatisé, logiciels de codage, e-parcours) ou des protocoles liés au secret médical et à la coordination des parcours de soins.Ce déficit de préparation oblige les établissements à (...) Sat, 1 Nov 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/recruter-des-secretaires-medicales-formees-et-operationnelles-un-defi-strategique-pour-les-ressources-humaines-hospitalieres_67A0538A407DBE.html http://www.finances-hospitalieres.fr/recruter-des-secretaires-medicales-formees-et-operationnelles-un-defi-strategique-pour-les-ressources-humaines-hospitalieres_67A0538A407DBE.html CE 24 juin 2025 n° 476387Le Conseil d'État a donné une précision utile sur la computation du délai de prescription de l'action disciplinaire. Pour rappel, l'article L 532-2 du code général de la fonction publique dispose que« Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà d'un délai de trois ans à compter du jour où l'administration a eu une connaissance effective de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits passibles de sanction. En cas de poursuites pénales exercées à l'encontre du fonctionnaire, ce délai est interrompu jusqu'à la décision définitive de classement san (...) Sat, 1 Nov 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/condamnation-penale-definitive-et-computation-du-delai-de-prescription-de-l-action-disciplinaire_67974B823875B6.html http://www.finances-hospitalieres.fr/condamnation-penale-definitive-et-computation-du-delai-de-prescription-de-l-action-disciplinaire_67974B823875B6.html Conseil d'État 29 janvier 2025 N° 497840 et 498835Par une note de service n° 360/24/SG du 2 avril 2024 de la secrétaire générale du Gouvernement relative au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics et de la protection fonctionnelle, les secrétaires généraux et les directeurs des affaires juridiques de l'ensemble des ministères étaient invités à rejeter toute demande de protection fonctionnelle formulée dans le cadre d'une procédure devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes.Cette note de service a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir directement de (...) Sat, 1 Nov 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/l-ordonnateur-renvoye-devant-la-cour-des-comptes-n-a-pas-droit-a-la-protection-fonctionnelle_67984C833976B7.html http://www.finances-hospitalieres.fr/l-ordonnateur-renvoye-devant-la-cour-des-comptes-n-a-pas-droit-a-la-protection-fonctionnelle_67984C833976B7.html CAA Paris 5 mars 2025, numéro 23PA00370Par un arrêt en date du 5 mars 2025 rendu sous le numéro 23PA00370, la Cour administrative d'appel de Paris a, en formation plénière, précisé la nature des obligations qui pèsent sur l'administration et les conditions d'engagement de sa responsabilité pour faute, dans le cas d'une situation d'épuisement professionnel.À cette occasion, elle a énoncé un considérant de principe qui mérite attention et qui est rédigé comme suit ;« 4. Aux termes de l'article 23 de la loi, alors applicable, du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnair (...) Sat, 1 Nov 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/il-incombe-a-l-administration-ayant-connaissance-d-un-risque-pour-la-sante-de-l-agent-public-d-y-mettre-un-terme-dans-un-delai-raisonnable_67994D843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/il-incombe-a-l-administration-ayant-connaissance-d-un-risque-pour-la-sante-de-l-agent-public-d-y-mettre-un-terme-dans-un-delai-raisonnable_67994D843A77B8.html Exercice professionnelDécret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'article L. 421-3 du même codeLe décret du 28 juin 2024 a inséré un article R.133-1 organisant le contrôle des antécédents judiciaires de personnes intervenant ou souhaitant intervenir dans les établissements, services et lieux de vie et d'accueil, tels que les crèches hospitalières. (...) Sat, 1 Nov 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679A4E853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679A4E853B78B9.html 80 % des employeurs des professionnels du secteur social anticipent des difficultés de recrutement en 2022DREES, Jérôme Poulain, octobre 2025La DREES s'intéresse pour la première fois aux besoins de recrutement dans le secteur social et met en lumière, de manière régionalisée, des carences à venir. De fait, ces métiers semblent globalement moins attractifs que les autres, notamment pour les métiers en lien avec le handicap, les personnes âgées, les familles vulnérables, la précarité. Les offres d'emplois sont 2,9 fois supérieures aux postes pourvus. Parmi ces difficultés, l'aide à domicile (...) Sat, 1 Nov 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679B4F863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679B4F863C79BA.html Dans la majorité des cas, l'inaptitude au poste est précédée d'une période de congés maladie. Commence alors le long parcours vers la réintégration toujours complexe tant pour l'agent que pour la Direction des Ressources Humaines. L'accompagnement durant l'arrêt est essentiel. Il n'est pas toujours simple à maintenir dans la durée, car il faut garder le lien pour préparer la réintégration. Quels sont les leviers quand le maintien dans l'emploi n'aboutit pas ?La période de maladie : 4 situationsLe congé maladie ordinaire (CMO) : 3 mois à 90 % et 9 mois à demi-traitement avec complément de s (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/le-casse-tete-des-inaptitudes-comment-sortir-de-l-impasse_67A052893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/le-casse-tete-des-inaptitudes-comment-sortir-de-l-impasse_67A052893F7CBD.html Le paradoxe d'une exception devenue règleLe travail en 12 heures dans la fonction publique hospitalière (FPH) constitue aujourd'hui un enjeu majeur de management et de politique RH dans les établissements de santé. Initialement conçue comme modalité dérogatoire par le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, conditionnée à la continuité du service public et soumise à l'avis du comité social d'établissement, cette organisation du temps de travail s'est progressivement généralisée au point de devenir la norme dans de nombreux services.Les données du bilan social 2018, publiées par la Direction gé (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/les-12-heures-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-stop-ou-encore_67974A813774B5.html http://www.finances-hospitalieres.fr/les-12-heures-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-stop-ou-encore_67974A813774B5.html CAA Bordeaux, 30 avril 2025, req. n°23BX00169La reconnaissance d'accident de service permet à l'agent arrêté de conserver l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite, outre le remboursement intégral des honoraires médicaux et des frais entraînés par l'accident. C'est donc un régime particulièrement favorable à l'agent.Aux termes du II de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dispositions codifiées aujourd'hui à l'article L.822-18 du Code général de la foncti (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/un-entretien-professionnel-entre-un-agent-et-son-superieur-hierarchique-n-est-pas-en-principe-regarde-comme-un-evenement-soudain-et-violent-susceptible-d-etre-qualifie-d-accident-de-service_67984B823875B6.html http://www.finances-hospitalieres.fr/un-entretien-professionnel-entre-un-agent-et-son-superieur-hierarchique-n-est-pas-en-principe-regarde-comme-un-evenement-soudain-et-violent-susceptible-d-etre-qualifie-d-accident-de-service_67984B823875B6.html CAA Nantes, 4 juillet 2025, req. n°24NT02712Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire entraîne sa radiation des cadres. Mesure radicale, elle ne peut intervenir qu'après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire (article L.553-2 du Code général de la fonction publique). Cependant, ce type de licenciement doit reposer sur la démonstration d'une insuffisance professionnelle du fonctionnaire et non sur une faute disciplinaire qu'il aurait commise, les deux notions ne se confondant pas.La notion d'insuffisance professionnelle se caractérise par des  (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/le-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle-peut-etre-utlise-pur-se-separer-d-un-fonctionnaire_67994C833976B7.html http://www.finances-hospitalieres.fr/le-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle-peut-etre-utlise-pur-se-separer-d-un-fonctionnaire_67994C833976B7.html FormationArrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'État de puéricultrice et au fonctionnement des écolesL'arrêté vient réformer le dispositif d'admission en école de formation de puéricultrice. Désormais, les épreuves sont les suivantes : s'agissant de l'admissibilité, elle repose notamment sur une lettre de candidature exposant le projet professionnel et comportant l'analyse d'une situation de soins vécue en stage ou en tant que professionnel. Elle prévoit également une épreuve d'analyse de situation permettant au candidat d'ado (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679A4D843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679A4D843A77B8.html Les psychotraumatismes - Du trauma à la résilience : comprendre, accompagner et prendre en soins.Dr Gaëlle Abgrall et Dr Maude Marillier - Ed. Ellipses, octobre 2025Remarquable et passionnant ouvrage didactique, illustrant la problématique du psychotrauma en 100 questions réponses claires et structurées. Le concept de trauma est très ancien, et il est appliqué aux événements traumatisants perturbant le fonctionnement mental dès le tournant du XIXe au XXe siècle. Pour autant, c'est la médecine militaire et notamment les évolutions liées aux guerres mondiales et à celle du Vietnam qui en thé (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679B4E853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679B4E853B78B9.html Un éditorial de rentrée est normalement un exercice de style assez confortable, notamment en matière hospitalière : projets, perspectives, grands mouvements RH, marronnier de la loi de financement de la Sécurité sociale. Les sujets sont récurrents, confortables, faciles. Ils le devraient, mais ne le sont guère depuis un an, voire plus. Et ce, pour des raisons qui pourraient paraître antinomiques, mais arrivent à se conjuguer pour générer ce que d'aucuns considèreraient comme un réel chaos normatif, ayant pour cible la fonction de gestion du personnel.La première raison risque elle-même de de (...) Wed, 1 Oct 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/l-inflation-legislative-maladie-chronique-du-secteur-sanitaire-et-de-l-hopital-dont-meme-les-crises-politiques-ne-guerissent-pas_679C4F863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/l-inflation-legislative-maladie-chronique-du-secteur-sanitaire-et-de-l-hopital-dont-meme-les-crises-politiques-ne-guerissent-pas_679C4F863C79BA.html Vingt ans de réformes et des crises sanitairesDepuis le début des années 2000, les hôpitaux publics français ont connu une succession de réformes, de transformations organisationnelles et de crises sanitaires qui ont profondément marqué leurs modes de fonctionnement. Ces changements ont eu un impact considérable sur deux dimensions essentielles à la vie interne des établissements : le dialogue social, c'est-à-dire la manière dont directions et représentants des personnels échangent, négocient et codécident des sujets touchant au travail et à l'organisation ; et le climat social, qui reflète  (...) Mon, 1 Sept 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/le-dialogue-et-le-climat-social-a-l-hopital-retrospective-et-perspectives_67984A813774B5.html http://www.finances-hospitalieres.fr/le-dialogue-et-le-climat-social-a-l-hopital-retrospective-et-perspectives_67984A813774B5.html Pour celles et ceux d'entre nous qui ont commencé leur vie adulte dans les années 1990 (dont le rédacteur du présent éditorial), la situation qui nous est donnée à voir dans l'ensemble du monde et aussi dans notre pays offre un contraste saisissant avec celle que nous avons connue. Alors que cette période ouvrait des perspectives de détente, d'ouverture et de paix, celle dont nous sommes les témoins aujourd'hui se caractérise par le recul des démocraties, le retour des régimes autoritaires et des empires, les guerres ou les conflits plus ou moins ouverts, le non-respect des règles élémentaires (...) Mon, 1 Sept 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/le-nouveau-paradigme-du-clivage_67994B823875B6.html http://www.finances-hospitalieres.fr/le-nouveau-paradigme-du-clivage_67994B823875B6.html C'est pourquoi l'évaluation de la charge en soins, pour être utile, doit embrasser cette complexité et articuler plusieurs dimensions complémentaires. La charge en soins « réelle » se construit ainsi au croisement :De la charge en soins directs (SIIPS) ;De la charge liée aux activités afférentes aux soins (AAS) ;Et plus largement, des facteurs organisationnels, architecturaux et humains qui influencent en profondeur le quotidien des équipes.Encore faut-il savoir évaluer ces différentes composantes avec rigueur et pragmatisme, et en tirer des leviers de recomposition pertinents. (...) Mon, 1 Sept 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/evaluer-la-charge-en-soins-pour-piloter-nos-organisations-entre-realites-de-terrain-leviers-de-recomposition-et-quete-de-sens_679A4C833976B7.html http://www.finances-hospitalieres.fr/evaluer-la-charge-en-soins-pour-piloter-nos-organisations-entre-realites-de-terrain-leviers-de-recomposition-et-quete-de-sens_679A4C833976B7.html CE 27 Juin 2025 N° 494081La présente décision apporte une nouvelle précision quant à l'étendue du champ de la notion d'accident de trajet.Soulignons tout d'abord l'importance de cette décision, l'accident de trajet dont un agent est victime étant pris en charge au titre de la législation des accidents de service, car il est regardé comme survenu à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.Selon l'article L. 822-19 du code général de la fonction publique : « Est reconnu imputable au service l'accident de trajet qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son servi (...) Mon, 1 Sept 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/point-de-depart-de-l-accident-de-trajet-d-un-agent-habitant-un-immeuble-collectif-le-trajet-commence-des-que-l-agent-a-franchi-la-porte-de-son-appartement_679B4D843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/point-de-depart-de-l-accident-de-trajet-d-un-agent-habitant-un-immeuble-collectif-le-trajet-commence-des-que-l-agent-a-franchi-la-porte-de-son-appartement_679B4D843A77B8.html CE 30 Juin 2025 N° 494573Il est de jurisprudence constante que seuls les recours administratifs formés avant l'expiration du délai de recours contentieux entraînent la prorogation de ce délai (CE Section 23 mars 1945 Sieur Vinciguerra ; CE Section 10 juillet 1964 Centre médico-pédagogique de Beaulieu).Comment apprécier si le recours administratif proroge le délai de recours contentieux ?En matière de recours administratifs, les règles avaient été posées par une décision Préfet de la Haute-Garonne, selon laquelle il convenait de tenir compte de la date à laquelle le recours administratif  (...) Mon, 1 Sept 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/recours-administratif-adresse-par-voie-postale-la-date-d-expedition-est-a-prendre-en-consideration-pour-determiner-s-il-a-ete-forme-dans-le-delai-permettant-de-conserver-le-recours-contentieux_679C4E853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/recours-administratif-adresse-par-voie-postale-la-date-d-expedition-est-a-prendre-en-consideration-pour-determiner-s-il-a-ete-forme-dans-le-delai-permettant-de-conserver-le-recours-contentieux_679C4E853B78B9.html Condition d'exerciceLoi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santéSuite à la présentation par le gouvernement du plan national pour la sécurité des professionnels de santé en 2023, la loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 introduit le volet pénal de ce plan par des dispositifs de sécurité renforcé. Ces mesures s'expliquent donc par le fait que depuis plusieurs années, près de 20 000 signalements de violences à l'encontre des personnels soignants sont enregistrés par an.Ainsi, l'article 1er de la loi, en modifiant les articles 222-8, 222-10, 222-12 (...) Mon, 1 Sept 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679D4F863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679D4F863C79BA.html Fracture sanitaire : une dynamique mortifère continue depuis 10 ans UFC que Choisir« En s'appuyant sur les données du Conseil National de l'Ordre des Médecins, l'analyse suit l'évolution de l'installation des médecins en France de 2014 à 2024, afin d'identifier les dynamiques à l'oeuvre sur le territoire ». Or, les territoires fragiles il y a 10 ans voient leur densité médicale reculer encore. C'est assez logique, le départ des professionnels garantissant un exercice professionnel à la fois solitaire et harassant. « Ce déséquilibre grandissant démontre l'échec cuisant des politiques publiq (...) Mon, 1 Sept 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679E50873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679E50873D7ABB.html De quoi parle-t-on ?La reconnaissance de handicap psychique ne prend pas seulement en compte les déficiences en lien avec la maladie. Elle reconnait aussi et même surtout la possibilité du rétablissement. Le handicap ne se manifeste que dans certaines situations, il n'est parfois qu'une étape. Des aménagements et des aides peuvent être nécessaires, mais dans l'optique de favoriser le redéploiement des compétences.Le handicap psychique, tel qu'il est envisagé par la loi de 2005,[1] considère le travail comme un facteur de rétablissement. Il permet d'exercer un savoir-faire, d'avoir des reve (...) Mon, 1 Sept 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/job-coach-integrer-le-handicap-psychique-dans-nos-pratiques-professionnelles_679F51883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/job-coach-integrer-le-handicap-psychique-dans-nos-pratiques-professionnelles_679F51883E7BBC.html Il est difficile de combattre les idées reçues, surtout lorsqu'elles servent les thèses de certains cercles politico-médiatiques englobant les hôpitaux publics dans ce qu'ils dénoncent être le poids de l'administration administrante du fait de l'enfer des normes, de la bureaucratie et de la charge de nos dépenses publiques.Dans un article de la revue Santé RH de janvier 2022, était déjà dénoncée cette accusation fausse d'une sur-administration de l'hôpital public. Il y était précisé que, dans le total des effectifs d'agents en 2019, selon les données de la DREES publiées en 2021, le personne (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-place-reelle-du-personnel-administratif-dans-les-effectifs-du-personnel-de-l-hopital-public_679A4B823875B6.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-place-reelle-du-personnel-administratif-dans-les-effectifs-du-personnel-de-l-hopital-public_679A4B823875B6.html On ne compte plus les rapports officiels, documents professionnels et articles de recherche traitant de la dégradation de la qualité de vie et de la santé au travail, que ce soit à l'hôpital ou dans les établissements médico-sociaux. Rappelons que la qualité de la vie au travail trouve ses fondements dans trois dimensions (Has et Anact, 2015) : les conditions de travail, la capacité à s'exprimer et à agir, ainsi que le contenu même du travail réalisé. L'autonomie occupe, dans cette dernière dimension, une place importante. Elle est définie par la Has et l'Anact comme le « pouvoir d'agir sur de (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/le-role-de-l-autonomie-dans-la-qualite-de-vie-au-travail-depasser-le-modele-bureaucratique-grace-a-la-delegation-concertee_679B4C833976B7.html http://www.finances-hospitalieres.fr/le-role-de-l-autonomie-dans-la-qualite-de-vie-au-travail-depasser-le-modele-bureaucratique-grace-a-la-delegation-concertee_679B4C833976B7.html Notre système de santé traverse une crise financière profonde, marquée par des déficits budgétaires chroniques. Ces derniers semblent hors de contrôle. Pour sortir de cette spirale, deux axes stratégiques se dessinent clairement : l'intégration de l'IA dans une médecine résolument prédictive et préventive, et en parallèle, la transformation profonde des différents parcours de formation.D'une part, il est essentiel de s'appuyer sur l'IA pour évoluer vers une pratique médicale prédictive et individualisée, privilégiant progressivement la prévention à l'approche exclusivement curative actuelle  (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/comment-l-ia-bouleverse-les-politiques-de-prevention-en-sante_679C4D843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/comment-l-ia-bouleverse-les-politiques-de-prevention-en-sante_679C4D843A77B8.html Ce droit à la mobilité garanti en effet à un agent de pouvoir, sans démissionner, mettre entre parenthèse sa carrière dans son établissement, son corps ou même la Fonction Publique, pour mener un projet professionnel ou personnel. Cette parenthèse est parfois même quasi-transparente puisque lors de cette mobilité, la carrière de l'agent continuera d'évoluer, en termes d'avancement ou de cotisations retraite.Si cette mobilité s'entend avant tout comme un droit au départ garanti à l'agent, elle comprend également un volet réintégration qui n'en est pas moins protecteur et qui vient complexifie (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/reintegration-dans-la-fonction-publique-apres-une-mobilite-qui-va-a-la-chasse-perd-sa-place_679D4E853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/reintegration-dans-la-fonction-publique-apres-une-mobilite-qui-va-a-la-chasse-perd-sa-place_679D4E853B78B9.html CE 23 mai 2025, Mme B, req. n°501705Cet arrêt annulant l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ayant ordonné la suspension de l'exécution de la décision du directeur général du centre hospitalier d'Alès-Cévennes du 30 décembre 2024 prononçant la suspension de fonctions de la requérante pour une durée de deux ans, à titre disciplinaire, pour comportement inapproprié avec un patient et absence de présentation à un rendez-vous avec le directeur de la patientèle, illustre une nouvelle fois les subtilités du contrôle in concreto du juge administratif sur les sanctions. (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/des-points-de-repere-pour-le-droit-disciplinaire_679E4F863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/des-points-de-repere-pour-le-droit-disciplinaire_679E4F863C79BA.html CE 07 mai 2025, M. A, req. n°474401Cet arrêt a trait au contentieux initié par M. A, qui a sollicité en 2017 de son employeur, le Centre hospitalier de Lavaur, en deux temps, la régularisation du paiement de son temps de travail additionnel sur les douze dernières années. Par un courrier du 04 octobre 2015, il a demandé l'indemnisation du temps de travail additionnel de nuit, jours fériés, week-end de 2004 à 2016. Puis, le 07 novembre 2017, il a fait de même pour le temps de travail additionnel de jour, non réglé depuis 2003. Sur une telle amplitude de temps, les demandes portaient respectiv (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/des-jalons-jurisprudentiels-pour-des-regularisationsa-posteriori_679F50873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/des-jalons-jurisprudentiels-pour-des-regularisationsa-posteriori_679F50873D7ABB.html RémunérationDécret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalièreLe décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2025 le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositifs statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ce texte s'applique aux fonctionnaires comme aux contractuels de la fonc (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_67A051883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_67A051883E7BBC.html Par Hélène de FAVERGESL'emploi dans la fonction publique en 2023. L'emploi continue d'augmenter dans la fonction publiqueLéna Esbelin, Téo Moreau (Insee), Sarah Touzé (DGAFP) INSEE première, mai 2025« Fin 2023, 5,8 millions d'agents travaillent dans la fonction publique, soit 61 900 agents de plus que l'année précédente (+1,1 %), une hausse supérieure à celle de 2022 (+0,3 %). L'emploi augmente de 1,9 % dans la fonction publique hospitalière, de 0,9 % dans la fonction publique territoriale et de 0,8 % dans la fonction publique de l'État. » Mais le nombre de fonctionnaires est stable, com (...) Tue, 1 July 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679749803673B4.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679749803673B4.html Le 1er juillet 2025 marquera un tournant discret, mais lourd de conséquences, pour les secteurs en tension. Le gouvernement mettra fin aux aides exceptionnelles de 6 000 euros versées aux employeurs qui recrutaient un alternant en contrat de professionnalisation. Ces aides, instaurées pendant la crise sanitaire pour encourager l'embauche et la formation, avaient permis à de nombreux établissements de santé de renforcer leurs équipes tout en formant des jeunes sur le terrain.Cette décision s'inscrit dans une réforme plus large du financement de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de rendr (...) Sun, 1 June 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/contrats-de-professionnalisation-une-coupe-budgetaire-qui-inquiete-le-secteur-de-la-sante_679B4B823875B6.html http://www.finances-hospitalieres.fr/contrats-de-professionnalisation-une-coupe-budgetaire-qui-inquiete-le-secteur-de-la-sante_679B4B823875B6.html Le décret du 2 mai 2025 vise tout d'abord à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en école de service public en proposant divers dispositifs d'accompagnement et une systématisation des épreuves ou évaluations de remplacement en cas d'absence pour un motif sérieux. À ce titre, l'article 24 du décret modifie l'article 5 du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 en disposant que « la nomination en qualité d'agent stagiaire d'une femme qui, ayant satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 532- (...) Sun, 1 June 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/les-nouvelles-dispositions-applicables-aux-fonctionnaires-stagiaires-de-la-fonction-publique_679C4C833976B7.html http://www.finances-hospitalieres.fr/les-nouvelles-dispositions-applicables-aux-fonctionnaires-stagiaires-de-la-fonction-publique_679C4C833976B7.html Le résultat se décline en termes de trajectoire pathologique qui obère lourdement l'avenir de ces enfants : 5 %, préparent un bac général à 17 ans et 1 % seulement s'engagent dans des études supérieures. Leur insertion psychosociale est compromise. 45 % des jeunes sans abris de 18 à 25 ans sont issus de la protection de l'enfance.Les pouvoirs publics ne peuvent se désintéresser de ces enfants si vulnérables et l'hôpital est un bon levier de soins, mais il ne peut agir seul dans la mesure où les besoins de prise en charge primaire sont colossaux, excèdent les capacités hospitalières et seraie (...) Sun, 1 June 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-protection-de-l-enfance-a-l-hopital-le-mariage-de-la-carpe-et-du-lapin_679D4D843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-protection-de-l-enfance-a-l-hopital-le-mariage-de-la-carpe-et-du-lapin_679D4D843A77B8.html Les textes législatifs et règlementaires ont donné aux ARS de nombreuses missions et dans de nombreux domaines. Le dispositif d'inspection-contrôle s'exerce sur les personnes physiques et morales relevant des différents champs d'intervention des ARS et, en particulier, sur les établissements de santé, les établissements médico-sociaux, les établissements pharmaceutiques, les professionnels de santé libéraux ainsi que sur les organismes dont l'action est susceptible d'affecter la santé environnementale. Les inspections-contrôles des ARS peuvent faire l'objet d'une programmation qui tient compte (...) Sun, 1 June 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/le-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-le-dispositif-d-inspection-controle-des-ars_679E4E853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/le-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-le-dispositif-d-inspection-controle-des-ars_679E4E853B78B9.html CAA Lyon, 3e ch. - formation à 3, 30 avr. 2025, n° 23LY02694Dans cette affaire, un infirmier en poste dans un EHPAD s'était vu infliger à titre disciplinaire une exclusion temporaire de fonctions de six semaines, dont deux avec sursis pour avoir manqué à ses devoirs de discrétion professionnelle, de réserve et de loyauté, pour avoir, d'une part, fait état publiquement en 2019 (d'abord auprès du Maire, puis lors d'une interview accordée à un journal local) de températures élevées et dangereuses en période de canicule dans la plupart des chambres de l'établissement et de l'insuffisance de clim (...) Sun, 1 June 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-protection-garantie-aux-lanceurs-d-alerte_679F4F863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-protection-garantie-aux-lanceurs-d-alerte_679F4F863C79BA.html TA Paris, 2e sect. - 2e ch., 5 mai 2025, n° 2218690Un infirmier a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de la dépression dont il souffre.En l'absence de preuve formelle d'un lien exclusif entre l'activité habituelle de l'intéressé et la pathologie déclarée, le conseil médical a rendu un avis défavorable à l'imputabilité au service de cette maladie, à la suite duquel le DRH de l'hôpital avait refusé de reconnaitre la pathologie imputable au service.Contestant cette décision, l'agent faisait valoir que la procédure suivie était irrégulière, faute d'avoir respecté l'oblig (...) Sun, 1 June 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-procedure-de-refus-de-reconnaissance-d-imputabilite-au-service_67A050873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-procedure-de-refus-de-reconnaissance-d-imputabilite-au-service_67A050873D7ABB.html GouvernanceDécret n° 2025-432 du 15 mai 2025 relatif à la création du centre hospitalier régional de GuyaneLe décret 2025-432 crée le centre hospitalier régional de Guyane constitué par un groupement de coopération sanitaire érigé en établissement public de santé, dont sont membres les centres hospitaliers de Cayenne, de Saint-Laurent-du-Maroni et de Kourou et auquel est transférée la majeure partie des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels lourds. Cet établissement fédèrera, en outre, les trois hôpitaux de proximité de Saint-Georges-de-l'Oyapock, Grand-Santi et Mari (...) Sun, 1 June 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_6797487FB572B3.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_6797487FB572B3.html Absentéisme, vacance et rotation dans les établissements et services médico-sociaux,CNSA, repères et statistiques, Myriam Lévy, avril 2025La CNSA tente d'objectiver les tensions ressenties dans les établissements médico-sociaux en se basant sur 3 indicateurs : le taux d'absence, le taux de vacance de poste et le taux de rotation. Leur dégradation est patente de 2017 à 2022 notamment dans les EHPAD.« Le taux d'absentéisme, qui avait augmenté significativement, de 11,5 % en 2019 à presque 13 % en 2020, revient en 2023 à son niveau d'avant-COVID.  (...) Sun, 1 June 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679849803673B4.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679849803673B4.html TA Rouen, 3ème ch., 7 mai 2025, n° 2400042Le stage est une période probatoire qui doit permettre d'apprécier la valeur professionnelle de l'agent. L'agent stagiaire qui fait preuve d'insuffisance professionnelle peut donc légalement ne pas être titularisé.La procédure doit toutefois être scrupuleusement respectée, et notamment la commission administrative paritaire (CAP) doit être saisie d'un éventuel refus de titularisation, conformément aux dispositions de l'article 68-I du décret du 18 juillet 2003, désormais codifiées à l'article R.263-12 du code général de la fonction publique. (...) Sun, 1 June 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/refus-de-titularisation-gare-a-la-competence-liee_67994A813774B5.html http://www.finances-hospitalieres.fr/refus-de-titularisation-gare-a-la-competence-liee_67994A813774B5.html L'ADRHESS a eu l'opportunité, il y a quelques semaines, de conduire un voyage d'études au coeur des établissements hospitaliers de l'État de New York. Une immersion précieuse pour saisir, au-delà des différences de système, la philosophie des opérateurs hospitaliers américains et la manière dont ils anticipent les mutations du secteur de la santé. Ce déplacement fut l'occasion de mesurer combien l'innovation - technologique, organisationnelle, partenariale - modifie profondément les prises en charge et bouscule les équilibres.La santé américaine, souvent caricaturée pour ses inégalités crian (...) Thu, 1 May 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/lettre-americaine_679C558B417EBF.html http://www.finances-hospitalieres.fr/lettre-americaine_679C558B417EBF.html La fin de mandat syndicalSuite aux élections professionnelles, à des changements internes aux organisations syndicales (retrait d'une délégation) ou encore de restructurations, les permanents syndicaux qui exercent à temps plein en mandat syndical peuvent être dans l'obligation de retrouver un autre exercice professionnel. Cela peut aussi relever d'un choix de leur part.Le fonctionnaire ou le contractuel, dont la mise à disposition syndicale prend fin, est logiquement réaffecté dans les fonctions qu'il occupait avant sa mise à disposition ou dans des fonctions correspondant à son grade. Un (...) Thu, 1 May 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-fin-de-mandat-reconnaissance-des-competences-acquises-accompagnement-entretien_679D568C427FC0.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-fin-de-mandat-reconnaissance-des-competences-acquises-accompagnement-entretien_679D568C427FC0.html En parallèle, le calendrier réglementaire issu de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la PSC dans la fonction publique prévoit une échéance majeure : à compter du 1er janvier 2026, les employeurs hospitaliers publics devront participer à hauteur de 50 % a minima au financement d'une complémentaire santé pour l'ensemble de leurs agents.Alors que ce modèle - couramment qualifié de « mutuelle d'entreprise » - est appliqué dans le secteur privé depuis la généralisation de la complémentaire santé en 2016, les hôpitaux publics s'apprêtent à franchir un tournant majeur dans l'ali (...) Thu, 1 May 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/l-application-du-modele-de-mutuelle-d-entreprise-aux-employeurs-hospitaliers-publics-les-enjeux-d-une-reforme-attendue_679E578D438041.html http://www.finances-hospitalieres.fr/l-application-du-modele-de-mutuelle-d-entreprise-aux-employeurs-hospitaliers-publics-les-enjeux-d-une-reforme-attendue_679E578D438041.html Rappel de la note de cadrage du 22 mars 2024 sur l'expérimentation de la semaine de 4 joursCette note de cadrage de la DGA sur l'expérimentation de la semaine de 4 jours, définit des éléments de méthodologie et fixe certains principes directeurs.Ces derniers sont énoncés ainsi :rester dans le cadre de l'obligation annuelle de 1607 heures,s'assure du respect des garanties règlementaires (durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, repos quotidien et hebdomadaire, etc.),à effectifs constants, (...) Thu, 1 May 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-semaine-de-4-jours-quels-scenarios-pour-la-mise-en-oeuvre_679F588E448142.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-semaine-de-4-jours-quels-scenarios-pour-la-mise-en-oeuvre_679F588E448142.html TA Rouen, 9 janvier 2025 , n°2300279L'article L. 3261-3-1 du Code du travail dispose que « l'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues pour les frais de carburant à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes à l'exception des frais d'abonnement mentionnésà l'article L. 3261-2, ou à l'ai (...) Thu, 1 May 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/forfait-mobilites-durables-aucune-obligation-de-mise-en-oeuvre_67A0598F458243.html http://www.finances-hospitalieres.fr/forfait-mobilites-durables-aucune-obligation-de-mise-en-oeuvre_67A0598F458243.html TA Versailles , 10 avril 2025 n° 2300616Une aide-soignante titulaire, exerçant ses fonctions au sein du centre hospitalier Sud-Essonne, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles le 9 novembre 2012. Cette disponibilité a été régulièrement renouvelée jusqu'au 8 novembre 2022. En prévision de l'expiration de sa mise en disponibilité, l'aide-soignante a, conformément à ses obligations ressortant de l'article 37 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, sollicité par un courrier du 30 mai 2022 sa réintégration pour une reprise d'activité souhaitée au mois de septembre 2022 et, de p (...) Thu, 1 May 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-radiation-des-cadres-motivee-par-le-defaut-de-production-par-l-agent-d-un-avis-d-aptitude-aux-fonctions-ne-repose-sur-aucun-texte-legislatif-ou-reglementaire_6797477EB471B2.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-radiation-des-cadres-motivee-par-le-defaut-de-production-par-l-agent-d-un-avis-d-aptitude-aux-fonctions-ne-repose-sur-aucun-texte-legislatif-ou-reglementaire_6797477EB471B2.html RecrutementArrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique ; Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture du dépôt des demandes d'attestations d'exercice provisoire relevant de la compétence des commissions nationales prévues à l'article R.4111-13-8-4 du code de la santé publique (CNG).Les établissements peuvent déposer, pour les praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union Européenne (Padhue), éligib (...) Thu, 1 May 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_6798487FB572B3.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_6798487FB572B3.html L'avenir de l'Agence nationale du développement professionnel continuIGAS, 2025, Erik Rance et Marc Penaud« Depuis 2009, les vingt-huit professions de santé définies par le Code de la Santé Publique, représentant 1,9 millions de professionnels, sont soumises à une obligation commune de maintien des connaissances et d'amélioration des compétences professionnelles à travers le développement professionnel continu (DPC). Il s'agit d'un dispositif dérogatoire au droit commun de la formation continue, qui couvre non seulement la formation continue, mais aussi l'évaluation des pratiques professio (...) Thu, 1 May 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679949803673B4.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679949803673B4.html Du 20 au 22 mai 2025, échangez avec des experts et découvrez les innovations qui façonneront l'avenir du système de santé.Depuis près de 60 ans, SantExpo - organisé par GL Events et propriété de la FHF - est une vitrine d'innovation et un lieu d'échanges pour anticiper les défis du secteur.Un salon structuré autour de 5 secteurs et 9 villages thématiquesInstitutions et services : Village des Métiers, Innovation FHF, Espace du LEEMTechnologies numériques : IA & Data, Cybersécurité, Startups, Usages E-santé (...) Thu, 1 May 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/santexpo-2025-l-evenement-de-reference-de-la-sante-et-du-medico-social_679A4A813774B5.html http://www.finances-hospitalieres.fr/santexpo-2025-l-evenement-de-reference-de-la-sante-et-du-medico-social_679A4A813774B5.html Les temps sont troublés pour les hôpitaux dont les différentes communautés commencent à réclamer une meilleure reconnaissance. Cette question est éthique, mais prend aussi une dimension de performance, tant la productivité est impactée par le sentiment d'appartenance, la stabilité en poste, la capacité à exprimer sa créativité dans l'élaboration de stratégies innovantes et d'organisations agiles.Les conditions de travail sont au coeur de cette problématique, et jamais jusqu'à présent il n'a été aussi nécessaire de réconcilier ressources humaines et finances dans une stratégie conjointe où le (...) Tue, 1 April 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-jeune-generation-en-pointe-pour-l-egalite-homme-femme-a-l-hopital_679E568C427FC0.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-jeune-generation-en-pointe-pour-l-egalite-homme-femme-a-l-hopital_679E568C427FC0.html Les nouvelles règles en matière d'indemnisation des congés de maladie ordinairesLe fonctionnaire en position d'activité a droit à des congés de maladie lorsque la maladie qu'il présente est dûment constatée, par le biais d'un certificat médical, et le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.[2] La durée totale de ce congé de maladie ordinaire (CMO) peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs.[3]Les agents contractuels de droit public en activité bénéficient également d'un tel congé de maladie pendant une période de 12 mois consécutifs (ou, en cas de service dis (...) Tue, 1 April 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/l-indemnisation-des-agents-publics-en-cas-de-conges-pour-raisons-de-sante-quels-changements_679F578D438041.html http://www.finances-hospitalieres.fr/l-indemnisation-des-agents-publics-en-cas-de-conges-pour-raisons-de-sante-quels-changements_679F578D438041.html Le temps de travail et la notion de cycleAvant d'aborder la notion de temps de repos, il est important de revenir sur le cadre règlementaire du temps de travail.Ainsi, et comme le rappelle le décret[5], la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures dans la limite de 1607 heures annuelles (sans préjudice des heures supplémentaires pouvant être effectuées et autres sujétions spécifiques, tel que le travail de nuit ou le repos variable).Sauf en cas d'annualisation du temps de travail, ce dernier est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par se (...) Tue, 1 April 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/le-temps-de-repos-et-les-dimanches-travailles-un-cadre-mobile_67A0588E448142.html http://www.finances-hospitalieres.fr/le-temps-de-repos-et-les-dimanches-travailles-un-cadre-mobile_67A0588E448142.html La prise en compte d'une « sur-cotisation » supportée par les employeurs du secteur publicDans sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025, le Premier ministre a fait état d'un déficit consolidé de 55 Md€ à fin 2023, mais dans la mission « flash » qu'il a demandée à la Cour des comptes, celle-ci annonce un excédent global de 8,8 Md€ qui se décompose comme suit : Régime général - 0,2 Md€, Régimes des non-salariés + 0,7 M€, Régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers - 2,5 Md€, Régime des fonctionnaires de l'État 0 Md€, Régimes spéciau (...) Tue, 1 April 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/de-la-difficulte-d-evaluer-un-deficit-financier-consolide-de-l-ensemble-des-regimes-de-retraite_679750863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/de-la-difficulte-d-evaluer-un-deficit-financier-consolide-de-l-ensemble-des-regimes-de-retraite_679750863C79BA.html CAA Douai, 5 mars 2025, req. n°23DA02102Le contentieux du non-renouvellement des contrats à durée déterminée est particulièrement fourni et ce sont souvent les mêmes problématiques qui reviennent devant le juge. L'arrêt ici commenté illustre les deux questions les plus souvent posées : quelles sont les conséquences du non-respect par l'administration du délai de prévenance fixé par le décret du 6 février 1991 et comment s'articulent l'absence de droit au renouvellement du contrat et le contrôle des motifs de la décision en cas de contestation par l'agent de son bien-fondé ? (...) Tue, 1 April 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/non-renouvellement-d-un-cdd-preavis-et-interet-du-service_679851873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/non-renouvellement-d-un-cdd-preavis-et-interet-du-service_679851873D7ABB.html TA Lyon, 3 mai 2024, req. n°2203751Nous avons commenté dans ces colonnes il y a un an (Santé RH n°171 avril 2024) une décision illustrant l'approche du juge sur la loyauté de la preuve dans le contentieux disciplinaire. Nous avions rappelé à cet égard que la jurisprudence du Conseil d'État, si elle consacre le principe de la liberté de la preuve devant le juge administratif, lui pose comme limite l'obligation de se conjuguer avec un principe de loyauté de la preuve. Dans un arrêt « Ganem » de 2014, le Conseil d'État rappelait ainsi que ce principe de loyauté ne pouvait être écarté qu'en prés (...) Tue, 1 April 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/enregistrements-clandestins-preuve-deloyale-et-comportement-fautif_679952883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/enregistrements-clandestins-preuve-deloyale-et-comportement-fautif_679952883E7BBC.html GouvernanceDécret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoiresLe décret est pris en application de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, notamment son article 51 et de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, notamment son article 7.Ce texte prévoit l'extension de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale aux sages-femmes et infirmiers diplômés d'État, organisation d'une régulation de l'accès à la permanence des soins dentaires. Il ou (...) Tue, 1 April 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679A53893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679A53893F7CBD.html Mettre en oeuvre la budgétisation intégrant l'égalité entre les femmes et les hommesJuin 2024, IGF et IGASEn dépit de progrès réalisés, ce rapport conjoint de l'IGF et de l'IGAS pointe des inégalités structurantes entre les femmes et les hommes perdurent en France, à toutes les étapes de la vie. « Malgré leur niveau de formation plus élevé, les femmes continuent d'avoir des salaires et un niveau de patrimoine inférieurs aux hommes, respectivement de 23 % et 16 %. D'après France Stratégie, les discriminations à l'encontre des femmes sont à l'origine d'un coût économique allant de 4 % à 12 % (...) Tue, 1 April 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679B548A407DBE.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679B548A407DBE.html La question de l'intelligence artificielle (IA) est un des grands thèmes du moment comme vient de le rappeler le congrès international qui s'est tenu récemment à Paris. Après quelques interrogations voire des hésitations des grands acteurs du secteur devant les dangers supposés que cette technologie présenterait pour l'humanité, la course effrénée a repris de plus belle, tant les enjeux économiques, géopolitiques, militaires sont considérés comme incontournables par les grandes puissances, avec en tête les deux principales que sont les Etats-Unis et la Chine.Mais si l'IA est un sujet majeur  (...) Sat, 1 March 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/intelligence-artificielle-et-professionnels-medicaux-la-revolution-qui-vient_67A0578D438041.html http://www.finances-hospitalieres.fr/intelligence-artificielle-et-professionnels-medicaux-la-revolution-qui-vient_67A0578D438041.html Une confiance renforcée dans les compétences des infirmiers en pratique avancéeDepuis le décret[2] de 2018 officialisant la pratique avancée, le nombre d'infirmières ayant fait le choix de cet exercice ne cesse de progresser au niveau national pour atteindre aujourd'hui 2327 IPA[3]. Leur déploiement sur les territoires reste hétérogène, souvent dépendant des projets médico-soignants au sein des structures de soin. Jusqu'alors, les modalités organisationnelles de ces projets s'inscrivaient dans un protocole d'organisation donnant un cadre à l'exercice de l'IPA dans sa collaboration avec le co (...) Sat, 1 March 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/infirmieres-en-pratique-avancee-un-acteur-de-choix-pour-repondre-au-defi-de-l-acces-aux-soins_67974F853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/infirmieres-en-pratique-avancee-un-acteur-de-choix-pour-repondre-au-defi-de-l-acces-aux-soins_67974F853B78B9.html Data gender gapLe « data gender gap » est une expression anglo saxone pour définir le manque de données sur les femmes. La Cour des comptes parle d'« insuffisance des outils statistiques » dans son rapport « Les inégalités entre les femmes et les hommes, de l'école au marché du travail » publié en janvier 2025. Le rapport met en évidence que les stéréotypes de genre influent grandement sur les inégalités salariales et que les moyens consacrés à la politique égalité n'ont pas encore produit d'effet. A l'hôpital comme dans le reste du monde du travail, la concentration d'emplois féminins dans  (...) Sat, 1 March 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/l-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-vue-du-cote-des-donnees_679850863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/l-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-vue-du-cote-des-donnees_679850863C79BA.html Les urgences hospitalières, goulot d'étranglement de la psychiatrieEn 2023, 566 000 passages aux urgences pour motif psychiatrique ont été recensés, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2019. Cette hausse est particulièrement marquée chez les adolescents et les jeunes adultes. Par exemple, chez les 18-24 ans, la prévalence des épisodes dépressifs est passée de 11,7.% à 20,8 % entre 2017 et 2021, soit +77 % en quatre ans. Les hospitalisations pour tentatives de suicide et auto-agressions chez les femmes âgées de 10 à 19 ans ont progressé de 133 % depuis 2020 et de 570 % depuis 2007. De (...) Sat, 1 March 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/les-urgences-psychiatriques-au-rapport_679951873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/les-urgences-psychiatriques-au-rapport_679951873D7ABB.html CE 20 Décembre 2024, reqn°472404L'affaire étudiée mobilise une jurisprudence établie relative à l'identification de la maladie professionnelle psychique de l'agent public.Le juge administratif a précisé le lien à rechercher pour imputer une maladie psychique au service :« Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute a (...) Sat, 1 March 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/maladie-imputable-au-service-fait-personnel-de-l-agent_679A52883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/maladie-imputable-au-service-fait-personnel-de-l-agent_679A52883E7BBC.html CAA Toulouse 21 JANVIER 2025 req n° 23TL00039Madame A., aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière au sein du Centre hospitalier universitaire de Toulouse, a été affectée au pôle gériatrie, dans l'unité de soins aigus Alzheimer de l'hôpital Garonne. Le 1er avril 2019, elle a été convoquée à un entretien concernant une altercation avec une collègue survenue le 25 mars 2019. Le déroulement de cet entretien l'a fortement affectée. Le 6 mai 2019, elle a adressé au Centre hospitalier universitaire de Toulouse une déclaration d'accident de service relative à l'incident du 1er av (...) Sat, 1 March 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/nouvelle-illustration-du-referentiel-exercice-normal-du-pouvoir-hierarchique_679B53893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/nouvelle-illustration-du-referentiel-exercice-normal-du-pouvoir-hierarchique_679B53893F7CBD.html Gouvernance Loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé La loi du 29 janvier 2025 instaure un ratio de qualité et de sécurité des soins, en sus des ratios existants déjà dans le secteur des soins critiques et de réanimation. Cette loi prévoit ainsi désormais que : « pour des raisons de sécurité, certaines activités de soins peuvent être soumises à des conditions de fonctionnement particulières requises pour l'accueil de patients. Celles-ci sont fixées par décret pour une période maximale de cinq ans ». De même, il est (...) Sat, 1 March 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-reglementaire_679C548A407DBE.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-reglementaire_679C548A407DBE.html La gouvernance de la politique d'emploi des personnes en situation de handicapIGAS, 14 février 2025, Geneviève Gueydan et Emilie Fauchier-MagnanLe taux de chômage des populations en situation de handicap est de 12% contre 7% en population générale, soit 3,1 millions de personnes. Ce chiffre est en augmentation (+11% depuis 2018) du fait du vieillissement de la population. Beaucoup d'acteurs sont impliqués, mais leur articulation reste un enjeu de lisibilité majeur.Le rapport de l'IGAS identifie comment maximiser l'efficacité des dispositifs oeuvrant à favoriser l'emploi des personnes han (...) Sat, 1 March 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679D558B417EBF.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679D558B417EBF.html Parmi les innombrables effets, pour certains encore ignorés, de l'inaboutissement du PLFSS pour 2025, l'élargissement de l'encadrement de l'intérim aux professions paramédicales constitue un dommage collatéral. En effet, le projet prévoyait d'étendre aux acteurs paramédicaux, infirmières et aides-soignantes, le principe du plafonnement de la rémunération de l'intérim. Il s'agissait d'étendre le cadre imposé aux médecins intérimaires. Depuis le 1er avril 2023, les médecins travaillant dans le cadre d'un contrat d'intérim au sein d'établissements de santé ne peuvent percevoir une rémunération su (...) Sat, 1 Feb 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/les-resultats-en-demi-teinte-de-l-encadrement-de-l-interim-medical_67A0568C427FC0.html http://www.finances-hospitalieres.fr/les-resultats-en-demi-teinte-de-l-encadrement-de-l-interim-medical_67A0568C427FC0.html Une définition de CARE'S TIME®Dans les hôpitaux, l'organisation de la réponse paramédicale aux besoins des patients repose théoriquement sur une évaluation préalable de type « macro-cible d'entrée » ou « démarche de soins ». Cette évaluation est réalisée à partir de modèles conceptuels[2].Il en résulte un programme de soins qui peut reposer sur un « plan de soins guide » ou un « diagramme de soins ». L'addition de tous les programmes de soins permet dans une unité d'établir les effectifs nécessaires en nombre et qualification (IDE & AS) et par tranche horaire sur 24h (matin, AM, nuit). (...) Sat, 1 Feb 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/care-s-time®-s-accorder-sur-le-temps-reel_67974E843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/care-s-time®-s-accorder-sur-le-temps-reel_67974E843A77B8.html [encadre1]La délégation des pouvoirs d'agir et les responsabilisationsLe télétravail des cadres de santé induit une délégation aux équipes du pouvoir d'agir dans un cadre défini. Néanmoins, cela nécessite un degré de confiance affirmé du manager vers son équipe. Aussi, tous les cadres de santé pratiquant le télétravail sont unanimes, leur mode managérial avec leur équipe est basé sur le principe de confiance. Une confiance dans leur capacité de réorganisation en cas d'absentéisme, une confiance dans leur prise de décision à impact faible et une confiance dans leur travail au quotidien. Les (...) Sat, 1 Feb 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/etude-sur-les-conditions-favorables-au-teletravail-des-cadres-de-sante-partie-2-management-en-subsidiarite-et-qualite-desempechee_67984F853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/etude-sur-les-conditions-favorables-au-teletravail-des-cadres-de-sante-partie-2-management-en-subsidiarite-et-qualite-desempechee_67984F853B78B9.html CE Section 19 décembre 2024, M. B, req. n° 490157Dans cet arrêt de principe rendu par la Section du contentieux qui sera publié au Recueil Lebon et a déjà fait l'objet de nombreux commentaires, le Conseil d'État est venu préciser les conditions d'application de la nouvelle garantie constitutionnelle accordée à toutes les personnes faisant l'objet de poursuites disciplinaires le Conseil constitutionnel à travers l'évolution de sa jurisprudence initiée par sa décision n° 2023-1074 QPC du 08 décembre 2023 concernant la discipline des officiers ministériels, énonçant que le principe selon lequel (...) Sat, 1 Feb 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-confirmation-du-droit-de-se-taire-nouvelle-garantie-fondamentale-de-la-procedure-disciplinaire_679950863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-confirmation-du-droit-de-se-taire-nouvelle-garantie-fondamentale-de-la-procedure-disciplinaire_679950863C79BA.html CAA Toulouse, 26 décembre 2024, Mme A, req. n°23TL00300L'arrêt ayant confirmé l'exclusion de fonctions de quinze jours prononcée à l'encontre d'une aide-soignante pour manquements à son obligation de dignité, à son devoir de réserve et à la bonne exécution du service, rappelle l'importance des témoignages « concordants et circonstanciés » de collègues recueillis dans le cadre de l'enquête administrative relatant les incidents qu'elle a initiés à l'égard des membres du personnel mais aussi les propos de patients. Concernant la teneur des témoignages, l'arrêt prend en compte non seulement les  (...) Sat, 1 Feb 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-continuite-de-la-jurisprudence-sur-le-controle-des-sanctions_679A51873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-continuite-de-la-jurisprudence-sur-le-controle-des-sanctions_679A51873D7ABB.html CAA Toulouse, Juge des référés, 12 décembre 2024, Mme B, req. n°24TL00162Ainsi la décision porte sur une demande de provision de 1000 € correspondant au versement de manière rétroactive de la part du supplément familial de traitement qu'elle estimait lui être due depuis le 16 février 2021, date de séparation de corps avec son conjoint, agent du centre hospitalier de Carcassonne, et de la mise en oeuvre d'une résidence alternée au domicile de chacun des parents, aux termes d'un accord amiable. Alors que le juge des référés de première instance a fait droit à cette demande, sur appel du  (...) Sat, 1 Feb 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/decisions-recentes-en-matiere-de-remuneration_679B52883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/decisions-recentes-en-matiere-de-remuneration_679B52883E7BBC.html RémunérationArrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santéArrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contr (...) Sat, 1 Feb 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-reglementaire_679C53893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-reglementaire_679C53893F7CBD.html Temps partiel et temps partiel contraint : des inflexions possibles pour un cadre rénovéTemps partiel et temps partiel contraint : des inflexions possibles pour un cadre rénovéIGAS, 17/12/2024, Antoine Magnier, Louis-Charles Viossat (Igas)Bien qu'en recul depuis 2017, le temps partiel concerne 17,4 % des salariés (4,2 millions). « Cette forme d'emploi atypique, contrainte dans un quart des cas (un million de salariés environ), touche particulièrement les femmes, les travailleurs peu qualifiés, les immigrés, et les salariés des petites entreprises. Les emplois à temps partiel et à temps par (...) Sat, 1 Feb 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679D548A407DBE.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679D548A407DBE.html Conseil d'État, 3ème et 8ème chambres réunies, 20 décembre 2024, M. D...c/Commune de Lacanau, n° 467 293M. D..., technicien principal, a été recruté à compter du 1er septembre 2009 comme adjoint au directeur des services techniques de la commune de Lacanau (Gironde). En juin 2015, il a d'abord été placé en congé maladie, puis en congé de longue maladie. Il avait demandé à être réintégré dans ses fonctions à l'expiration prévue de la période de longue maladie, mais le maire de Lacanau, par un arrêté du 2 mars 2017, a prolongé son congé de longue maladie de décembre 2016 à juin 2017. M. D...a de (...) Sat, 1 Feb 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/un-agent-ne-peut-pas-subir-de-prejudice-du-fait-qu-il-n-a-pas-ete-retenu-sur-un-poste-vacant-pour-lequel-il-ne-possede-pas-les-prerequis-adjoint-au-directeur-des-services-techniques-place-en-longue-maladie_679F568C427FC0.html http://www.finances-hospitalieres.fr/un-agent-ne-peut-pas-subir-de-prejudice-du-fait-qu-il-n-a-pas-ete-retenu-sur-un-poste-vacant-pour-lequel-il-ne-possede-pas-les-prerequis-adjoint-au-directeur-des-services-techniques-place-en-longue-maladie_679F568C427FC0.html L'année 2024 a été caractérisée par des dispositions visant à améliorer l'attractivité, la formation, le cadre statutaire, à préciser certains droits et à renforcer la gouvernance hospitalière.L'amélioration de l'attractivité a continué à se caractériser par des revalorisations indemnitaires. Cela a pu concerner la revalorisation des indemnités pour travail de nuit pour les personnels non médicaux, tout comme la rémunération du tarif des gardes pour les personnels médicaux, ou encore la revalorisation de la prime d'enseignement supérieur et de recherche ou celle d'engagement des praticiens h (...) Wed, 1 Jan 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/bilan-legislatif-et-reglementaire-2024-attractivite-renovation-statutaire-nouveaux-droits-et-gouvernance-renforcee_67984E843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/bilan-legislatif-et-reglementaire-2024-attractivite-renovation-statutaire-nouveaux-droits-et-gouvernance-renforcee_67984E843A77B8.html Les évolutions récentes des métiers ou fonctions connexes et leurs impacts sur le métier de cadre de santéLe développement des fonctions de coordonnateurs (IDEC, case manager, référents, etc.) et son impact sur le métier de cadre de santéLe développement des infirmiers coordinateurs (IDEC) dans les hôpitaux au cours des quinze dernières années est de plus en plus marqué. Ils jouent un rôle central dans la gestion des parcours de soins des patients, notamment ceux qui sont les plus complexes. Le rôle de l'IDEC est crucial pour assurer la continuité et la qualité des soins à travers une coor (...) Wed, 1 Jan 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/l-evolution-du-metier-de-cadre-de-sante-seconde-partie-les-impacts-sur-le-metier_67994F853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/l-evolution-du-metier-de-cadre-de-sante-seconde-partie-les-impacts-sur-le-metier_67994F853B78B9.html [encadre1]Un sens partagé et positif pour le télétravailLa culture de l'encadrement paramédical est caractérisée et influencée par l'histoire de la profession (principalement infirmière). Ainsi, le présentéisme en lien avec l'approche clinique (au lit du patient) de l'activité de soins est souvent vécu comme la condition sine qua non d'un management de proximité efficace. La mise en place du télétravail au niveau de l'institution engendre donc parfois un sentiment de culpabilité en lien avec l'absence physique de son lieu de travail. (...) Wed, 1 Jan 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/etude-sur-les-conditions-favorables-au-teletravail-des-cadres-de-sante-partie-1-la-regulation-institutionnelle-des-conditions-du-teletravail_679A50863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/etude-sur-les-conditions-favorables-au-teletravail-des-cadres-de-sante-partie-1-la-regulation-institutionnelle-des-conditions-du-teletravail_679A50863C79BA.html Conseil d'État, 3ème et 8ème chambres réunies, 18 juin 2024, n°463484(publié au Rec. Lebon)Dans cette affaire, un agent avait été recruté par contrat par la Métropole de Lyon, par des contrats à durée déterminée successifs, pendant quinze mois pour exercer les fonctions d'agent éducatif au sein de l'institut départemental de l'enfance et de la famille.Il demandait la réparation des préjudices subis du fait de ses conditions d'emploi et du non-respect par son employeur de la réglementation relative au temps de travail et de repos. Le Tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande en (...) Wed, 1 Jan 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/presomption-de-prejudice-en-cas-de-meconnaissance-par-l-employeur-des-durees-de-travail-et-de-repos_679B51873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/presomption-de-prejudice-en-cas-de-meconnaissance-par-l-employeur-des-durees-de-travail-et-de-repos_679B51873D7ABB.html CE, 3ème chambre, 25 septembre 2024, n°466420Nul ne l'ignore plus : un comportement ou un propos n'excédant pas l'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut être regardé comme constitutif d'un accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent.Le Conseil d'État a posé ce principe en 2021 (CE, 27 septembre 2021, n°440983) et il est depuis lors rigoureusement appliqué par les juges du fond.Ceci a permis de mettre un terme à la situation dans laquelle, pour les demandes d'imputabilité au service d'un accident né d'un entretien professionnel, l'Administrati (...) Wed, 1 Jan 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/maladie-consecutive-a-un-entretien-condition-d-imputabilite-au-service-procedure_679C52883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/maladie-consecutive-a-un-entretien-condition-d-imputabilite-au-service-procedure_679C52883E7BBC.html CAA Paris, 4ème chambre, 29 novembre 2024, n°23PA03042Les congés bonifiés sont des congés spécifiques qui sont de trente-et-un jours consécutifs et qui, sous réserve d'une durée de service de deux ans, permettent la prise en charge par l'établissement où l'agent exerce, des frais d'un voyage de congé pour l'agent et sa famille (ses enfants à charge et, selon ses ressources, son conjoint) à concurrence d'un aller-retour entre le territoire européen de la France et le territoire d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et- (...) Wed, 1 Jan 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/rigueur-dans-l-octroi-des-conges-bonifies_679D53893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/rigueur-dans-l-octroi-des-conges-bonifies_679D53893F7CBD.html StatutDécret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du Code général de la fonction publiqueDans le prolongement de la codification de la partie législative des règles relatives à la fonction publique, le décret du 6 novembre 2024 procède au 1er volet de la codification de la partie réglementaire.Sont concernés par ces dispositions, principalement, les fonctionnaires et agents contractuels de l'État, territoriaux, hospitaliers. Cette partie réglementaire crée les livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit  (...) Wed, 1 Jan 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-reglementaire_679E548A407DBE.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-reglementaire_679E548A407DBE.html PARAgDIM(s) - Méthode d'analyse du dimensionnement paramédicalFinances Hospitalières, janvier 2025 - Cécile KANITZERUn indicateur de temps soignant (CARE'S TIME) a été développé de façon expérimentale par un directeur des soins à partir de 2005. Il a ensuite été proposé à un groupe de travail au sein du CSIS, pour la création d'une méthode d'analyse des dimensionnements paramédicaux : PARAgDIM(s). Dans cet article, la méthode est présentée ainsi qu'un feed-back des établissements et agences régionales de santé accompagnés avec PARAgDIM(s). C'est aussi l'occasion de présenter l'expertise du (...) Wed, 1 Jan 2025 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679F558B417EBF.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679F558B417EBF.html L'article 2 du décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instaurant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, modifié par le décret n° 2023-326 du 28 avril 2023, prévoit la mise en oeuvre du dispositif local de conciliation pour les conflits interpersonnels professionnels. Des notes d'information[2] et une Foire aux questions du Ministère de la Santé ont été élaborées pour accompagner les établissements dans la structuration de cette conciliation locale en posant un cadre souple[3]. (...) Sun, 1 Dec 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-mise-en-oeuvre-d-un-dispositif-local-de-conciliation-pour-la-gestion-des-conflits-interpersonnels-professionnels_679B50863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-mise-en-oeuvre-d-un-dispositif-local-de-conciliation-pour-la-gestion-des-conflits-interpersonnels-professionnels_679B50863C79BA.html GouvernanceDécret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalièreLa loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique prévoit notamment que lorsqu'ils gèrent au moins cinquante agents les administrations et établissements publics, dont les établissements de santé, publient chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu'aux a (...) Sun, 1 Dec 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-reglementaire_679C51873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-reglementaire_679C51873D7ABB.html La téléexpertise communautaire : une première expérience réussie d'intervision dans le champ de l'autismeGestions hospitalières n° 638, août/septembre 2024, Hélène Vulser et Hélène de FavergesConfrontée à la pénurie de ressources expertes et à l'explosion des demandes d'évaluation, l'équipe du neurodéveloppement adulte de la Pitié Salpêtrière a mis au point un dispositif innovant, peu coûteux, et dont la force de frappe est très efficace pour diffuser le savoir et constituer une communauté professionnelle, l'intervision. (...) Sun, 1 Dec 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679D52883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679D52883E7BBC.html CAA 7 juin 2024 N°23PA00082Par un arrêt du 7 juin 2024 rendu sous le numéro 23PA00082, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges dirigé contre le jugement du Tribunal administratif de Melun du 20 octobre 2022 par lequel les conseillers dudit tribunal ont prononcé l'annulation de la décision du 16 avril 2021 du directeur portant suspension conservatoire d'une praticienne hospitalier nommé à titre permanent au visa des dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique. (...) Sun, 1 Dec 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-suspension-du-praticien-hospitalier-conditionnee-aux-mises-en-peril-du-patient-et-de-la-continuite-du-service_679E53893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-suspension-du-praticien-hospitalier-conditionnee-aux-mises-en-peril-du-patient-et-de-la-continuite-du-service_679E53893F7CBD.html CE 18 octobre 2024 n°470016Par cet arrêt rendu, le Conseil d'État apporte des précisions utiles quant à la mise en oeuvre des dispositions des articles L 531-1 à L 531-5 du Code général de la fonction publique.Aux termes de ces articles, « le fonctionnaire, auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le Conseil de discipline. Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément famili (...) Sun, 1 Dec 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/l-interdiction-d-exercer-prononcee-par-la-voie-d-un-controle-judiciaire-permet-a-l-administration-de-suspendre-le-traitement-de-l-agent-pour-absence-de-service-fait_679F548A407DBE.html http://www.finances-hospitalieres.fr/l-interdiction-d-exercer-prononcee-par-la-voie-d-un-controle-judiciaire-permet-a-l-administration-de-suspendre-le-traitement-de-l-agent-pour-absence-de-service-fait_679F548A407DBE.html Connaissez-vous l'expression « FOMO » ? Peut-être pas mais vous connaissez sûrement une personne qui est atteinte de ce syndrome. Et peut-être cette personne c'est vous-même !De quoi s'agit-il ? L'expression FOMO est un acronyme américain qui signifie « Fear Of Missing Out » ; autrement dit, la peur de rater quelque chose, qu'il s'agisse d'événements avec peu d'enjeux tels qu'une soirée, un événement culturel, une tendance, ou d'événements avec de plus forts enjeux tels qu'un nouvel emploi ou une promotion professionnelle. Le phénomène a été identifié pour la première fois par l'essayiste et (...) Sun, 1 Dec 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/connaissez-vous-l-expression-fomo_67A0558B417EBF.html http://www.finances-hospitalieres.fr/connaissez-vous-l-expression-fomo_67A0558B417EBF.html Il existait des textes spécifiques pour chacun des versants des trois fonctions publiques, en l'occurrence, la circulaire DGAFP B9 n°10-MTSF1013277C du 18 mai 2010 relative au rappel des obligations des administrations d'État en matière d'évaluation des risques professionnels ; la circulaire DGOS/RH3 n°2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière ; la circulaire DGCL n°13-008288-D du 28 mai 2013 relative au rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des r (...) Sun, 1 Dec 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-circulaire-du-11-juin-2024-et-l-elaboration-du-duerp-et-du-papripact_67974D833976B7.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-circulaire-du-11-juin-2024-et-l-elaboration-du-duerp-et-du-papripact_67974D833976B7.html La stratégie mondiale pour la santé numérique 2020-2025, portée par l'OMS, arrive à son terme. Quel bilan la France peut-elle dresser de sa contribution ? Outre le déploiement du Health data hub, de nombreux changements ont été opérés depuis la pandémie, à la fois en termes d'usages (les confinements ayant accéléré le déploiement d'outils variés) et en termes règlementaires (Ségur, doctrine du numérique, publications de la HAS et de l'ANAP, etc.). Les efforts ont été considérables et les progrès énormes au sein des établissements. Des défis restent néanmoins à relever, particulièrement en mati (...) Fri, 1 Nov 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-strategie-mondiale-pour-la-sante-numerique-bilan-et-perspectives-pour-notre-strategie-nationale-de-sante_679D51873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-strategie-mondiale-pour-la-sante-numerique-bilan-et-perspectives-pour-notre-strategie-nationale-de-sante_679D51873D7ABB.html Face aux témoignages qui se multiplient, les directions doivent agir dans un contexte de pression, et ce avec proportionnalité et dans le respect du droit. Il est essentiel que le droit demeure le gage de sérénité de toute décision, son application rigoureuse permettant de s'extraire du contexte médiatique. Et de trouver la voie délicate de l'acceptabilité sociétale, morale et juridique. Nous vous présentons ci-dessous les démarches à activer et les écueils à éviter pour les directions d'établissements de santé confrontées à un cas de violences sexuelles et/ou de harcèlement. (...) Fri, 1 Nov 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/me-too-hopital-veritable-revolution-dans-la-culture-medicale-les-defis-pour-les-directions-d-etablissements-de-sante_679E52883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/me-too-hopital-veritable-revolution-dans-la-culture-medicale-les-defis-pour-les-directions-d-etablissements-de-sante_679E52883E7BBC.html Les enjeux de l'application de la reforme dans les établissements de santéL'augmentation de l'âge légal et de la durée de cotisations pour les fonctionnaires a été progressive depuis les réformes de 2004, celle de 2010 et enfin la réforme du 14 avril 2023 qui porte à 64 ans l'ouverture des droits à la retraite. L'alignement sur le régime général et la suppression de la catégorie active pour certains grades comme infirmier, kinésithérapeute ou cadre de santé joue également sur le futur montant de la pension du fonctionnaire et de ce fait incontestablement sur l'attractivité du régime de retra (...) Fri, 1 Nov 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/gestion-des-fins-de-carriere-parlons-retraite_679F53893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/gestion-des-fins-de-carriere-parlons-retraite_679F53893F7CBD.html Recrutement Instruction N° DGOS/RH4/DGCS/2024/118 du 10 septembre 2024 relative à la désignation des aumôniers hospitaliers pour le culte musulman dans les établissements de la fonction publique hospitalière La circulaire n° DHOS/P1/2006/538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements de la fonction publique hospitalière définit le cadre dans lequel peuvent être désignés des aumôniers hospitaliers. Elle a été complétée par une instruction du 12 février 2015 (n° DGOS/RH4/2015/42) précisant les modalités de recrutement des aumôniers du culte musulman. La circulaire du 20 d (...) Fri, 1 Nov 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-reglementaire_67A0548A407DBE.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-reglementaire_67A0548A407DBE.html Télétravail, est-il temps de retourner au bureau ?The Conversation, Emmanuelle Léon, 16 octobre 2024 « En 2019, la France compte environ 7 % de télétravailleurs à temps partiel. Et ce alors que la Fondation Concorde estimait que 25 % des salariés pourraient réaliser une partie de leur activité à distance. Finalement, la pandémie n'aurait servi qu'à réduire cet écart puisqu'on estime que 20 % des salariés ont eu accès au télétravail en 2021. Et ces chiffres restent stables ». Les entreprises renégocient leurs accords, non tant sur le principe que sur le nombre de jours, même si les experts s' (...) Fri, 1 Nov 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_67974C823875B6.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_67974C823875B6.html Conseil Constitutionnel, Décision n°2024-1105 QPC du 4 octobre 2024Pour rappel, lorsque, à l'occasion d'une instance en cours, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation. Cette procédure intitulée QPC pour « question prioritaire de constitutionnalité » permet ainsi à un justiciable de contester une disposition législative en vigueur à l'occasion d'un litige en cours. (...) Fri, 1 Nov 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/procedure-disciplinaire-la-reconnaissance-du-droit-de-se-taire_67984D833976B7.html http://www.finances-hospitalieres.fr/procedure-disciplinaire-la-reconnaissance-du-droit-de-se-taire_67984D833976B7.html En s'inspirant des modèles développés dans d'autres secteurs comme l'aéronautique ou l'industrie militaire, ces centres permettent une gestion centralisée et en temps réel des ressources, des patients et des données médicales. Cette innovation technologique fondée sur des équipes spécialisées de régulation, d'intelligence artificielle, de télésurveillance et sur l'analyse des multiples données issues de l'activité hospitalière, transforme considérablement la manière dont ces hôpitaux fonctionnent, améliorant à la fois la qualité des soins et la sécurité des patients.L'un des premiers centres (...) Fri, 1 Nov 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/les-command-centers-en-sante-casser-les-silos-organisationnels-pour-ameliorer-la-qualite-des-soins_67994E843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/les-command-centers-en-sante-casser-les-silos-organisationnels-pour-ameliorer-la-qualite-des-soins_67994E843A77B8.html CE, 2 octobre 2024, req. n°492617Tout agent public faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ou plus généralement d'une mesure prise en considération de sa personne, doit être mis à même d'obtenir communication de son dossier. Ce droit trouve sa source dans l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905.Pour ne pas être théorique, ce droit d'accès à son dossier suppose que l'agent ait disposé d'un délai suffisant pour venir consulter son dossier et, l'ayant consulté, pour pouvoir ultérieurement présenter ses observations avant la notification de la mesure envisagée. (...) Fri, 1 Nov 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/delai-pour-consulter-son-dossier-et-faire-valoir-ses-observations_679A4F853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/delai-pour-consulter-son-dossier-et-faire-valoir-ses-observations_679A4F853B78B9.html Il y a quelques semaines encore, il semblait que nous sortions, probablement pour de bon, de la plus grande crise que le système sanitaire ait eu à connaître depuis la Seconde Guerre mondiale. La COVID-19, qui a si durement atteint nos organisations et questionné tant de professionnels sur leur rôle, sur la place de l'hôpital public, sur le sens et les valeurs de leur travail, semblait avoir été le pic des difficultés rencontrées par notre génération.Il n'aura fallu que quelques semaines, pourtant, pour que les deux grands défis de notre temps se rappellent à nous. D'un côté, les catastrophe (...) Tue, 1 Oct 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/relever-le-defi-d-un-monde-qui-change-les-acteurs-rh-repondront-presents_67A053893F7CBD.html http://www.finances-hospitalieres.fr/relever-le-defi-d-un-monde-qui-change-les-acteurs-rh-repondront-presents_67A053893F7CBD.html Les constats actuels sur les projets GTT, leur conduite, leur succès ou leur échecLes projets de Gestion du Temps de Travail (GTT) sont récurrents dans les hôpitaux français. Plusieurs facteurs générateurs induisent ces travaux : arrivée d'un nouveau DRH, tensions sociales autour des plannings, mise en place d'une direction commune ou harmonisation des politiques de GRH au sein d'un GHT, logiciel obsolète, négociations du SEGUR, etc. Cependant, force est de constater que nombre de ces projets connaissent de fortes turpitudes et aboutissent parfois à des échecs retentissants ou des demi-succè (...) Tue, 1 Oct 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/les-facteurs-de-succes-et-d-echec-de-la-gtt-dans-les-hopitaux_67974B813774B5.html http://www.finances-hospitalieres.fr/les-facteurs-de-succes-et-d-echec-de-la-gtt-dans-les-hopitaux_67974B813774B5.html L'amont du dispositif de conciliation locale : la prévention et la détection des conflits interpersonnels professionnelsLa promotion d'un management attentif et bienveillantLa gestion des risques consiste, en premier lieu, à éliminer les risques à la source, c'est pourquoi, en matière de conflits professionnels interpersonnels, le premier objectif est de tenter d'éviter qu'un désaccord ne dégénère en conflit. Tous les textes insistent sur l'importance du développement d'une « culture de la relation entre professionnels et du management éclairé, bienveillant et responsable »[5] au sein de l (...) Tue, 1 Oct 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/conciliation-locale-comment-mettre-en-place-la-gestion-des-conflits-personnels-interprofessionnels-au-niveau-d-un-etablissement-cadrage-et-enjeux_67984C823875B6.html http://www.finances-hospitalieres.fr/conciliation-locale-comment-mettre-en-place-la-gestion-des-conflits-personnels-interprofessionnels-au-niveau-d-un-etablissement-cadrage-et-enjeux_67984C823875B6.html CAA TOULOUSE 2 JUILLET 2024 N° 22TL21490 - C+Le présent litige donne l'occasion de rappeler les conditions dans lesquelles un agent peut obtenir l'indemnisation de ses congés annuels lorsqu'il n'a pas été en mesure d'exercer ce droit avant la fin de la relation de travail, en raison de son placement en congé maladie.La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement de travail applicables notamment au congé annuel. (...) Tue, 1 Oct 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/modalites-d-indemnisation-de-conges-non-pris-pour-raisons-de-sante_67994D833976B7.html http://www.finances-hospitalieres.fr/modalites-d-indemnisation-de-conges-non-pris-pour-raisons-de-sante_67994D833976B7.html CAA NANTES 12 JUILLET 2024 N° 23NT02533 - C+Par un arrêt du 12 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Nantes a défini les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière lorsque l'agent travaille à temps partiel.En l'espèce, le Syndicat autonome centre hospitalier public du Cotentin Cherbourg et Valognes était en discussion avec la direction de cet hôpital en ce qui concerne l'organisation du travail et plus particulièrement la gestion et la rémunération des heures de travail effectuées par les agents hospitaliers à temps partiel, notamment les infirmiers, en plus de (...) Tue, 1 Oct 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/temps-de-travail-definition-des-heures-supplementaires_679A4E843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/temps-de-travail-definition-des-heures-supplementaires_679A4E843A77B8.html GOUVERNANCE Enquête de la DGOS pour la collecte des données issues de la base de données sociales L'instruction n° DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des établissements de la fonction publique hospitalière pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales, parue au bulletin officiel Santé du 16 août 2023 précise le dispositif légal et réglementaire du Rapport Social Unique (RSU) et de la Base de données sociales (BDS). D'une part, l'instruction rappelle que les articles L. 231-1 à L. 232-1 du Code général de la fonction pub (...) Tue, 1 Oct 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679B4F853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679B4F853B78B9.html Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer Rapport d'information du Sénat, 11 septembre 2024 Le Sénat a nommé une mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale, afin d'apporter une réponse à la fragilité actuelle de l'offre de soins périnatals. Les comparaisons internationales montrent une situation anormalement dégradée en France compte tenu du poids de la santé dans le PIB : «  21e et 22e rangs européens en matière de mortinatalité spontanée et de mortalité infantile, avec sur ce second  (...) Tue, 1 Oct 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679C50863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679C50863C79BA.html La tentation concurrentielle à l'hôpital : chronique d'un malentenduTrois motifs ont conduit régulateur et financeur à s'intéresser de plus près à la « boîte noire » hospitalière :Les progrès spectaculaires de la médecine, dont l'efficacité diagnostique et thérapeutique a un coût, même si pour certains « la santé n'a pas de prix » ;L'accentuation de la rigueur budgétaire au fil des crises économiques, la contrainte budgétaire devenant de plus en plus prégnante ;Le dévoilement - partiel et standardisé - de la nature de l'activité de soins, grâce au PMSI (Programme de médicalisation des  (...) Tue, 1 Oct 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/pourquoi-et-comment-cooperer-strategies-hospitalieres-de-cooperations-territoriales_679E558B417EBF.html http://www.finances-hospitalieres.fr/pourquoi-et-comment-cooperer-strategies-hospitalieres-de-cooperations-territoriales_679E558B417EBF.html Le droit de grève, inscrit dans la Constitution de 1946, est un droit fondamental pour les fonctionnaires, dont le personnel hospitalier. Ce droit doit cependant être exercé de manière à ne pas compromettre la continuité des soins et la sécurité des patients et le protocole de grève, tel que défini par les autorités compétentes, permettant d'organiser cet exercice en assurant un service minimum. Celui-ci est élaboré en concertation avec les syndicats et les responsables des unités, puis présenté au Comité social d'établissement (CSE) et éventuellement à la Commission relative à l'organisation  (...) Sun, 1 Sept 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/gestion-rh-en-sante-assurer-la-continuite-des-soins-et-le-dialogue-social_67984B813774B5.html http://www.finances-hospitalieres.fr/gestion-rh-en-sante-assurer-la-continuite-des-soins-et-le-dialogue-social_67984B813774B5.html On ne compte plus les signaux d'alerte dans le monde du travail et les études sur les conflits dans les organisations font apparaître des chiffres impressionnants auxquels le monde hospitalier n'échappe pas.En 2021, dans une enquête d'OpinionWay auprès de salariés français, secteurs public et privé confondus,les deux tiers des répondants affirmaient être confrontés aux conflits dans le cadre professionnel (le conflit étant défini comme « tout différend, toute perturbation dans la relation aux autres, qui affecte le déroulement de mon activité ») et que la gestion de ces situations occupait tro (...) Sun, 1 Sept 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-mediation-pour-gerer-les-conflits-interpersonnels-professionnels-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-origines-definitions-et-structuration-de-la-demarche_67994C823875B6.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-mediation-pour-gerer-les-conflits-interpersonnels-professionnels-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-origines-definitions-et-structuration-de-la-demarche_67994C823875B6.html CE 10 juillet 2024, req. N° 463830Par un arrêt du 10 juillet 2024 rendu sous le numéro 463830, le Conseil d'État a rendu une décision sur un contentieux relativement rare en droit de la fonction publique, celui de la nomination pour ordre.La nomination pour ordre est la nomination d'un agent sur un poste sans que cet agent n'occupe effectivement la fonction. Autrement formulé, la nomination n'intervient pas ici en vue de pourvoir un emploi vacant. Or, aux termes de l'article L 411-8 du Code général de la fonction publique (anciennement article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), «  (...) Sun, 1 Sept 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-nomination-pour-ordre-est-nulle-et-de-nul-effet-a-toute-epoque_679A4D833976B7.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-nomination-pour-ordre-est-nulle-et-de-nul-effet-a-toute-epoque_679A4D833976B7.html À l'heure où nous écrivons ces lignes, la France se trouve confrontée à une grave crise constitutionnelle, avec trois blocs antagonistes, plus ou moins du même poids politique au sein de l'Assemblée nationale, et peu désireux a priori de former une coalition gouvernementale qui permettrait de constituer un gouvernement.Si techniquement la formation d'une telle coalition est possible, le contexte politique marqué par une radicalisation évidente des discours et des postures rend toutefois très improbable cet événement. La vie politique française offrant toutefois son lot d'imprévus et de rebon (...) Sun, 1 Sept 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/la-formation-d-un-gouvernement-au-point-mort-la-politique-de-sante-attendra_679B4E843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/la-formation-d-un-gouvernement-au-point-mort-la-politique-de-sante-attendra_679B4E843A77B8.html CAA Douai 06 février 2024, Mme A, req. N° 23DA00391Mme A a été recrutée comme aide-soignante par le Centre Hospitalier du Ternois, pour une période detrois semaines, pendant la crise sanitaire, entre le 10 avril et le 30 avril 2020, pour remplacer temporairement du personnel absent. Toutefois, elle a au cours des dix premiers jours de service, commis des manquements aux règles d'hygiène et eu un comportement inapproprié à l'égard d'une collègue, faits susceptibles de nuire à la sécurité des patients et à la qualité des relations de travail au sein de l'établissement. L'établissement pensant  (...) Sun, 1 Sept 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/conditions-de-licenciement-d-un-agent-contractuel_679C4F853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/conditions-de-licenciement-d-un-agent-contractuel_679C4F853B78B9.html Les principes généraux de la protection fonctionnelleLa circulaire rappelle le principe de la protection fonctionnelle tel qu'il est posé par le Code général de la fonction publique (articles L. 134-1 à L. 134-12). En particulier, l'article L.134-1 dispose que : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le Code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire, dans  (...) Sun, 1 Sept 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/le-regime-de-protection-fonctionnelle-dans-la-fonction-publique-hospitaliere_679D50863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/le-regime-de-protection-fonctionnelle-dans-la-fonction-publique-hospitaliere_679D50863C79BA.html Recrutement Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique. Les administrations de l'État, les collectivités territoriales ainsi que les établissements de santé et médico-sociaux peuvent recourir à la visioconférence pour l'organisation d'épreuves orales, auditions ou entretiens prévus pour les voies d'accès suivantes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique : Les autorités organisatrices publient, sur leur site internet, la liste des voies d'accès pour l (...) Sun, 1 Sept 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679E51873D7ABB.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-legislative-et-reglementaire_679E51873D7ABB.html Intérim médical et permanence des soins dans les hôpitaux publicsExercices 2017-2022 - Cour des comptes, juillet 2024Ce rapport, issu d'une concertation citoyenne, analyse le recours à l'intérim médical à l'hôpital public.Le personnel médical représente 10 % de la masse salariale des hôpitaux, soit une population de 100 000 personnes. Il constitue une dimension stratégique essentielle, qui se trouve soumise à de fortes tensions,en dépit d'une augmentation de 6,4 % des équivalents temps plein rémunérés entre 2013 et 2020. De fait,la dépense totale a augmenté de 31 % entre 2017 et 2022, ce q (...) Sun, 1 Sept 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679F52883E7BBC.html http://www.finances-hospitalieres.fr/veille-documentaire_679F52883E7BBC.html A priori, l'intelligence artificielle n'ira pas sur le terrain du recrutement du personnel hospitalier. Bien entendu, le degré zéro de l'appariement entre un poste vacant et un(e) candidat(e) peut se faire d'une manière sommaire en cochant simplement les cases du CV qui correspondent au diplôme requis et à quelques éléments d'expériences techniques. Cependant il faut dire que le recrutement est d'abord une affaire de relations humaines, quelle que soit l'expertise utilisée. En effet, rencontrer une personne qui se présente à un poste relève de ce que l'économiste Lucien Karpik nomme l'économie (...) Mon, 1 July 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/le-recrutement-un-art-delicat_67994B813774B5.html http://www.finances-hospitalieres.fr/le-recrutement-un-art-delicat_67994B813774B5.html Le 1er mai 2024 est sorti sur nos écrans un documentaire dont la presse avait beaucoup parlé du fait notamment de sa présence au festival de Cannes, « Etat limite », du réalisateur Nicolas Peduzzi. Ce long métrage suit dans son quotidien l'activité de liaison effectuée par un jeune psychiatre, le Docteur Jamal Abdel Kader, seul médecin de cette spécialité au sein de l'hôpital Beaujon à Clichy.Le film a le mérite de montrer la complexité de l'exercice médical dans l'accompagnement de patients très démunis et en proie à des troubles psychiques invalidants. Ce documentaire éclaire aussi sur l'h (...) Mon, 1 July 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/de-la-theorie-du-double-meurtre-hospitalier-a-la-rhetorique-contre-attractive-commentaires-sur-le-documentaire-etat-limite-de-nicolas-peduzzi_679A4C823875B6.html http://www.finances-hospitalieres.fr/de-la-theorie-du-double-meurtre-hospitalier-a-la-rhetorique-contre-attractive-commentaires-sur-le-documentaire-etat-limite-de-nicolas-peduzzi_679A4C823875B6.html [encadre1]Eléments de diagnosticUn secteur en tensionLa fonction publique hospitalière emploie actuellement 1,2 Millions d'agents (dont 154.000 dans le secteur médico-social).Selon les résultats de la synthèse des cartographies régionales des métiers :62% des agents exercent un métier de la famille « soins et assimilés » ;45%s sont infirmiers ou aides-soignants ;17% ont plus de 55 ans ;23% sont contractuels. (...) Mon, 1 July 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/evolution-des-metiers-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-enjeux-et-perspectives_679B4D833976B7.html http://www.finances-hospitalieres.fr/evolution-des-metiers-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-enjeux-et-perspectives_679B4D833976B7.html CAA Bordeaux, 3e ch. (formation à 3), 26 mars 2024, n° 23BX01141 Rappelons qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer. Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable. Lorsque l'agent ne s'est pas prése (...) Mon, 1 July 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/radiation-des-cadres-pour-abandon-de-poste-consequences-en-cas-d-annulation_679C4E843A77B8.html http://www.finances-hospitalieres.fr/radiation-des-cadres-pour-abandon-de-poste-consequences-en-cas-d-annulation_679C4E843A77B8.html CE, 22 février 2024, n°474779 Un agent exerçant les fonctions d'infirmière en soins généraux et spécialisés au sein de l'AP-HP avait été mutée au sein d'un centre de formation rattaché au Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences. Alors qu'elle avait atteint, à la date de l'arrêté de radiation des cadres de l'APHP, le cinquième échelon de son grade, la décision la nommant au sein du centre de formation prévoyait une rémunération sur la base du sixième échelon. Cependant, l'agent était toujours payée sur la base du cinquième échelon. (...) Mon, 1 July 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/une-decision-d-avancement-d-echelon-prise-par-erreur-cree-des-droits-au-profit-de-l-agent_679D4F853B78B9.html http://www.finances-hospitalieres.fr/une-decision-d-avancement-d-echelon-prise-par-erreur-cree-des-droits-au-profit-de-l-agent_679D4F853B78B9.html Conseil d'Etat, 24 avril 2024, n°476373 (Rec. Lebon)Un logement de fonction est attribué par nécessité absolue de service et en contrepartie de la participation à la garde de direction aux directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements médico-sociaux, directeurs de soins et administrateurs provisoires (conseillers généraux - IGAS - inspecteur général des finances - directeur d'hôpital).Il peut également être attribué toujours par nécessité absolue de service, en contrepartie de la participation à la garde de direction ou à la garde technique et sous réserve d'assurer au moins 40 journée (...) Mon, 1 July 2024 07:00:00 +0200 http://www.finances-hospitalieres.fr/eviction-irreguliere-indemnite-compensatricede-logement_679E50863C79BA.html http://www.finances-hospitalieres.fr/eviction-irreguliere-indemnite-compensatricede-logement_679E50863C79BA.html