Le fonctionnement et l’indemnisation des astreintes médicales à l’hôpital

STRATÉGIE & PILOTAGE

Dans le n° 108 - Septembre 2018

Le fonctionnement et l’indemnisation des astreintes médicales à l’hôpital

Jean-Yves COPIN

Directeur général GH3

Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital ont été profondément modifiés en 20131 et 20162 dans le cadre de la réforme dite du temps médical, conséquence directe de la directive communautaire sur le temps de travail.

Synthèse des textes applicables
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(...)

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❖ 01/05/2018 Aménagements de la durée du travail

❖ 01/01/2017 Veille réglementaire

❖ 01/12/2016 Groupement hospitalier de territoire et gestion des ressources humaines médicales et non médicale : il est urgent de se poser les bonnes questions

❖ 01/11/2016 La synchronisation des temps des personnels médicaux et non médicaux, une piste d'efficience

❖ 01/10/2016 La gestion du temps de travail médical au service d'une prise en charge sanitaire performante de la population

❖ 01/07/2016 Le temps de travail dans la fonction publique : les (bonnes) vérités du rapport Laurent

❖ 01/05/2016 L'organisation d'un service en 12 heures se justifie au regard de contraintes de continuité du service public qui doivent être permanentes

❖ 01/04/2016 Veille réglementaire

❖ 01/03/2016 Une gestion toujours particulière pour le corps médical

❖ 01/01/2016 Les 35 heures et l'organisation du travail à l'Hôpital : le mythe de Sisyphe

❖ 01/11/2015 Veille réglementaire

❖ 01/11/2015 La gestion des ressources humaines médicales sera territoriale ou ne sera pas...

❖ 01/09/2015 Veille réglementaire

❖ 01/07/2015 Veille réglementaire

❖ 01/06/2015 Veille réglementaire

❖ 01/05/2015 Veille réglementaire

❖ 01/04/2015 Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé : quels impacts pour la gestion du personnel médical ?

❖ 01/03/2015 Révision du temps de travail à l'hôpital : enfin une réponse à la colère des internes ?

❖ 01/02/2015 Pourquoi il faut réexaminer les accords locaux RTT

❖ 01/01/2015 Le contrôle du juge administratif sur la mise en oeuvre d'une organisation en 12 heures des plannings d'un service après consultation des instances représentatives du personnel de l'hôpital

❖ 01/04/2014 Veille réglementaire Mars 2014

❖ 01/03/2014 L'emploi médical temporaire à l'hôpital

❖ 01/02/2014 Les limites du pouvoir du directeur sur la fixation des cycles de travail

❖ 01/10/2013 Veille réglementaire

❖ 01/07/2013 LE CONTENTIEUX DU PAIEMENT DES GARDES DE VINGT QUATRE HEURES : LE CALCUL DES SOMMES DUES

❖ 01/06/2013 Les horaires en 12 h : stop ou encore ?

❖ 01/12/2012 A quelles conditions réussir une organisation soignante en postes de 12 heures ?

❖ 01/11/2012 Veille réglementaire octobre 2012

❖ 01/09/2012 Veille réglementaire - juillet 2012

❖ 01/05/2012 Organiser le temps médical, c'est définir une vision collective de la répartition du temps à l'échelle d'un pôle et/ou d'un service

❖ 01/04/2012 Organiser les rythmes de travail des soignants : exercice rébarbatif ou opportunité ?

❖ 01/03/2012 Veille réglementaire, février 2012

❖ 01/03/2012 Réduction du temps de travail des médecins hospitaliers : enfin une issue ?

❖ 01/01/2012 Les tableaux de bord dynamiques à l'IGR

❖ 01/05/2011 PRATICIENS HOSPITALIERS ET PERMANENCE DE SOINS

❖ 01/05/2011 Veille réglementaire - Avril 2011

❖ 01/05/2011 Encore et toujours le temps de travail...

❖ 01/03/2011 Dépassement des bornes horaires définies par les cycles de travail

❖ 01/03/2011 Veille réglementaire Févreir 2011

❖ 01/02/2011 Veille réglementaire - Janvier 2011

❖ 01/06/2010 Veille réglementaire de mai 2010

La gestion du temps de travail médical au service d'une prise en charge sanitaire performante de la population

Dans le n° 87 - Octobre 2016

La refonte de la gestion du temps médical est un enjeu stratégique pour l'hôpital en général et pour le corps médical en particulier. Or parallèlement, l'hôpital et ses dirigeants sont régulièrement soumis à des injonctions contradictoires : assurer la continuité et la permanence des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 365 jours par an ; garantir des conditions acceptables de travail pour le corps médical ; favoriser le progrès technologique, thérapeutique et la recherche ; garantir l'efficience, la qualité et la sécurité ; maintenir la paix sociale ; favoriser l'attractivité tant po (...)

Pourquoi il faut réexaminer les accords locaux RTT

Dans le n° 69 - Février 2015

Depuis plusieurs semaines, les 35 heures reviennent régulièrement au premier plan de l'actualité : tour à tour, les prises de position du Président de la FHF, un rapport de l'Institut Montaigne(1) et celui d'une commission d'enquête parlementaire(2) sont venus illustrer toute l'acuité de la question du temps de travail dans la Fonction Publique en général et dans la Fonction Publique Hospitalière en particulier.
S'agissant plus particulièrement de l'hôpital public, les enquêtes réalisées par l'Adhress en 2013 et par la FHF en 2014 permettent de disposer d'un état des lieux assez édifiant de l (...)

L'emploi médical temporaire à l'hôpital

Dans le n° 59 - Mars 2014

Un rapport, publié le 17 décembre 2013 par le député de l'Isère Olivier Véran et portant sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public, fait le constat d'un hôpital en pénurie chronique de médecins, notamment dans certaines spécialités, et qui se voit contraint de recourir massivement à de l'emploi médical temporaire afin de maintenir ouvert des secteurs entiers d'activité. Or, cette formule ne peut être qu'un pis aller de nature à faire face à une difficulté conjoncturelle, mais en aucun cas une solution permettant de répondre à des difficultés structurelles au sein des hôpitaux publics. (...)

Les horaires en 12 h : stop ou encore ?

Dans le n° 51 - Juin 2013

Le colloque de l'Adrhess du 4 avril 2013 sur la gestion du temps de travail à l'hôpital a été l'occasion d'aborder, à partir d'un travail de recherche de l'EHESP, la question controversée des horaires en 12h.
Les échanges entre les participants, ainsi que les réactions qui ont suivi ce colloque, ont montré combien les avis des professionnels pouvaient diverger sur une question pourtant très emblématique de l'évolution de la gestion du temps de travail à l'hôpital.
Pour tenter d'éclairer le débat, différents éléments me semblent devoir être rappelés :
(...)

Organiser les rythmes de travail des soignants : exercice rébarbatif ou opportunité ?

Dans le n° 38 - Avril 2012

La constitution des plannings des agents est une problématique récurrente du milieu hospitalier et médico-social, indifféremment en secteurs public et privé. Concevoir l'organisation des rythmes de travail des agents, c'est pour les cadres de santé définir un subtil consensus influencé par de multiples critères :
- Légaux : durée maximum des cycles, durées de travail maximales hebdomadaires, en semaines glissantes, repos de sécurité, etc. ;
- De gestion : cycles assujettis aux 35 heures, prise en compte des temps partiels, nombre raisonnable d'amplitudes horaires différentes, etc. ;
(...)

Réduction du temps de travail des médecins hospitaliers : enfin une issue ?

Dans le n° 37 - Mars 2012

L'épineuse question de la réduction du temps de travail (RTT) des praticiens hospitaliers, considérée comme l'un des principaux dossiers en souffrance au ministère de la Santé, semble désormais connaître une issue. La loi ayant fixé le 31 décembre 2011 comme date limite pour solder les comptes épargne-temps (CET) des premières journées de RTT acquises il y a dix ans, il devenait urgent pour le gouvernement de trouver une solution à ce dossier.
C'est désormais chose faite. En effet, un accord sur les journées de RTT des médecins hospitaliers a été signé le 23 janvier dernier entre le Gouvernem (...)

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