GESTION DES CARRIÈRES

Gestion individuelle de l'agent et du personnel médical

Régime de l'indemnisation chômage des agents qui refusent le renouvellement de leur CDD

Le règlement général d'assurance chômage prévoit que l'attribution des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) est réservée à certains personnels ayant perdu leur emploi et remplissant diverses conditions [1] .
En ce qui concerne la condition de perte d'emploi, le régime particulier d'assurance chômage applicable aux agents publics [2] fixe des règles spécifiques quand la privation d'emploi résulte du non renouvellement du CDD.
En effet, selon l'art. 3,2° du décret du 16 juin 2020, le refus de l'agent du renouvellement du contrat peut être considéré dans certaines situations c (...)

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