GESTION DES CARRIÈRES

Gestion individuelle de l'agent et du personnel médical

Positions statutaires : les caractéristiques de la disponibilité modifiées

Le 6 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au Journal Officiel de la République Française. Et, c'est avec surprise que nous lisons que son article 110 apporte des modifications aux caractéristiques d'une des positions statutaires du fonctionnaire hospitalier, la disponibilité.


A noter :
Le fonctionnaire hospitalier doit être positionné dans une de ces quatre positions statutaires :
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Les modifications apportées aux caractéristiques de la disponibilité
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