GESTION DES CARRIÈRES

Gestion individuelle de l'agent et du personnel médical

Le contrat de projet

Les établissements qui relèvent de la FPH peuvent recourir aux agents contractuels, dans les hypothèses définies par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,
soit pour occuper un emploi permanent (art.9),
soit pour faire face à un besoin temporaire (art. 9-1) 1 .
A ce titre, l'employeur peut répondre à ses besoins momentanés par recours à des agents contractuels dans trois situations : d'une part, pour assurer les remplacements d'agents indisponibles ; d'autre part, pour occuper provisoirement un emploi permanent vacant en attente de la nomination d'un fonctionnaire ; et enfin, pour fair (...)

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