Les maternités en question devant la Cour des comptes

EDITORIAL

Dans le n° 70 - Mars 2015

Les maternités en question devant la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat. Ce rapport intervient à la suite eu décès d'une parturiente survenu au sein de la maternité d'Ortez, ayant conduit à sa fermeture.
En matière de natalité, la France figure au 1er rang des pays européens avec une natalité importante (2 enfants par femme). A côté de cela, elle figure au 17ème quant au risque de mortalité néonatale, avec un taux de 2.3/1000 dans les 27 premiers jours après la naissance.
Certaines maternités ont un seuil de mortalité en (...)

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❖ 01/04/2016 Veille réglementaire

❖ 01/02/2016 Décision de fin de stage illégale et indemnisation

❖ 01/06/2015 Veille réglementaire

❖ 01/02/2015 Le corps des sages-femmes des hôpitaux : les nouvelles modalités règlementaires

❖ 01/07/2014 L'interprétation restrictive de l'article L. 4612-8 du code du travail par le Conseil d'Etat

❖ 01/04/2014 Veille réglementaire Mars 2014

❖ 01/04/2014 Les avancées pour la profession de sage-femme : vers un statut sui generis

❖ 01/09/2013 Les restructurations hospitalières constituent-elles un levier pour faire évoluer la fonction RH d'un établissement de santé ?

❖ 01/04/2013 Veille réglementaire

❖ 01/03/2013 Les restructurations hospitalières

❖ 01/12/2011 Veille réglementaire novembre 2011

❖ 01/10/2011 Le volet RH du rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

Décision de fin de stage illégale et indemnisation

Dans le n° 80 - Février 2016

A quelle indemnisation peut prétendre un agent public hospitalier non titulaire à la suite d'une décision illégale de licenciement pour insuffisance professionnelle intervenue en cours de stage ?

CAA de Versailles, 31 décembre 2015, Mme B., req. n°14VE02788
Sous l'égide du décret n°89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, pris en son article 14, qui a été abrogé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 ayant créé le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière, la (...)

Le corps des sages-femmes des hôpitaux : les nouvelles modalités règlementaires

Dans le n° 69 - Février 2015

En décembre 2014 ont paru plusieurs textes réglementaires modifiant le statut de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière.

La genèse de la réforme : les revendications de la profession.
Du point de vue des compétences, le Code de la santé publique classe les sages-femmes parmi les professions médicales du fait des compétences médicales qui leur sont reconnues par la loi. Ainsi, elle assure, en toute autonomie, la surveillance de la grossesse physiologique, du travail et de l'accouchement, ainsi que les soins à la mère et à l'enfant après l'accouchement. | (...)

L'interprétation restrictive de l'article L. 4612-8 du code du travail par le Conseil d'Etat

Dans le n° 63 - Juillet 2014

Une opération de fusion d'établissements de santé doit faire l'objet d'une consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle modifie par elle-même les conditions de travail, notamment en cas de transformation importante des postes de travail.

Conseil d'Etat, 17 juin 2014, n°363216
Par application de l'article L. 4111-1 du code du travail, la quatrième partie du code du travail intitulée " Santé et sécurité au travail " s'applique aux établissements visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires de la (...)

Les avancées pour la profession de sage-femme : vers un statut sui generis

Dans le n° 60 - Avril 2014

Le 10 mai 2001, M. Louis SOUVET, sénateur UMP, interrogeait déjà le Ministre de la Santé, dans une question écrite n°32980, en ces termes : " Le meilleur moyen de prendre en compte ces multiples responsabilités, c'est d'accorder un statut sui generis à ces personnels de santé à part entière, placés de facto dans les grilles de salaires paramédicaux. Il demande si le Gouvernement va mettre en place ce statut et par là même permettre l'application des décrets de périnatalité de 1998 grâce à une augmentation du nombre des sages-femmes. ". 13 années après, et après 4 mois de grève, Mme Marisol Tou (...)

Veille réglementaire

Dans le n° 49 - Avril 2013

La publication du rapport Couty a éclipsé trois autres rapports rendus ce dernier mois.
Le premier est celui que l'IGAS consacre à l'hôpital. Il comporte un chapitre 10 intitulé : " sait-on mettre à profit tout le potentiel des ressources humaines hospitalières publiques ? ", qui démarre par l'analyse suivante : " les ressources humaines constituent la principale richesse des établissements hospitaliers : plus de 200 métiers, un niveau d'engagement élevé, des compétences de pointe. Mais les ressources humaines représentent aussi la masse la plus importante des dépenses hospitalières : 68 % du (...)

Les restructurations hospitalières

Dans le n° 48 - Mars 2013

Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2008(1) , la Cour avait estimé " décevant " le bilan des restructurations hospitalières sur la période 1999/2007.
Cette observation reste d'actualité et les opérations de restructuration qualifiées à l'époque de " peu nombreuses et laborieuses " se heurtent toujours à de nombreux obstacles. Parmi ceux-ci, figurent notamment les réticences, souvent amplifiées par les communautés médicales et hospitalières elles-mêmes, les populations et les élus, à accepter les fermetures de services, malgré des nive (...)

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