Veille documentaire septembre 2019
Guide déontologique : manuel à l'usage des responsables publics et des référents déontologuesHaute autorité pour la transparence de la vie publique, avril 2019, 122 p. Ce guide reprend les principes permettant d'assurer un contrôle déontologique : identifier et cartographier des risques, rédiger une charte de déontologie, et désigner un référent chargé de la faire vivre et appliquer. La suite du guide est plus pratique : comment trancher les conflits d'intérêt ? Comment gérer les cadeaux, invitations ou avantages consentis à certaines catégories d'élus ou d'agents ? (...)
