La procédure disciplinaire à l’hôpital : Les sanctions disciplinaires des agents titulaires
La classification des sanctions Les sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre des agents de la fonction publique hospitalière sont précisément et limitativement énumérées à l'article 81 de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986) Examen des différentes sanctions Les sanctions du premier groupe - Si l'avertissement n'est pas versé au dossier de l'agent (CF formalisme ci-dessous) il peut cependant être pris en compte pour apprécier la façon de servir de l'agent. Une telle sanction a ainsi été prononcée pour une absence de deux jours sans autorisation (CE 25 avril (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
Abonnez-vous
Lire aussi