GESTION SOCIALE

Gestion collective et sociale des hospitaliers

L'obligation de vigilance : une obligation essentielleà connaître

Etonnamment méconnue, l'obligation de vigilance peut pourtant avoir des conséquences financières désastreuses pour un centre hospitalier lorsqu'elle n'est pas respectée. Heureusement quelques règles simples à retenir permettent d'éviter le pire.


La règle est claire : pour tout contrat de prestation de services d'un montant minimum de 5.000 € H.T. (montant global de la prestation même si celle-ci fait l'objet de plusieurs paiements ou facturations), le donneur d'ordre est tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, que son cocontract (...)

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