Santé RH Découvrir la lettre Santé RH

Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

Rechercher
0 Mon compte
EDITORIAL

Dans le n° 77 - Novembre 2015

La gestion des ressources humaines médicales sera territoriale ou ne sera pas...

 

Juriste - CNEH

En modifiant en commission l'article 27 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, les sénateurs ont confirmé ce que l'on devinait dès les prémices de ce texte : la gestion des ressources humaines sera, dès demain, territoriale. Et ce qui est vrai pour la gestion des ressources humaines non médicale le sera encore davantage pour la gestion du personnel médical.
Modifié par les sénateurs en commission, le futur article L 6132-2. II du code de la santé publique précise en effet que la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire comprend (notamment) "l'organ (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous

S'abonner à la revue
Recevoir un numéro

Lire aussi

❖ 01/09/2018 Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital

❖ 01/01/2017 Veille réglementaire

❖ 01/12/2016 Groupement hospitalier de territoire et gestion des ressources humaines médicales et non médicale : il est urgent de se poser les bonnes questions

❖ 01/11/2016 La synchronisation des temps des personnels médicaux et non médicaux, une piste d'efficience

❖ 01/04/2016 Veille réglementaire

❖ 01/03/2016 Une gestion toujours particulière pour le corps médical

❖ 01/11/2015 Veille réglementaire

❖ 01/07/2015 Veille réglementaire

❖ 01/06/2015 Veille réglementaire

❖ 01/04/2015 Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé : quels impacts pour la gestion du personnel médical ?

❖ 01/03/2014 L'emploi médical temporaire à l'hôpital

❖ 01/10/2013 Veille réglementaire

❖ 01/09/2012 Veille réglementaire - juillet 2012

❖ 01/03/2012 Veille réglementaire, février 2012

❖ 01/05/2011 Veille réglementaire - Avril 2011

❖ 01/03/2011 Veille réglementaire Févreir 2011

❖ 01/02/2011 Veille réglementaire - Janvier 2011

❖ 01/06/2010 Veille réglementaire de mai 2010

Au sommaireN°175
Octobre 2024

Articles liés

Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital

Dans le n° 108 - Septembre 2018

Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital ont été profondément modifiés en 20131 et 20162 dans le cadre de la réforme dite du temps médical, conséquence directe de la directive communautaire sur le temps de travail.


Synthèse des textes applicables
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
 (...)

Lire la suite

Groupement hospitalier de territoire et gestion des ressources humaines médicales et non médicale : il est urgent de se poser les bonnes questions

Dans le n° 89 - Décembre 2016

Les groupements hospitaliers de territoire agitent le milieu hospitalier depuis les premières esquisses de la loi Touraine.
Plus un colloque, plus une publication sans que le sujet ne soit évoqué, applaudi, critiqué, commenté. Certains y voient une simple opportunité de mutualisation, d'autres les prémices à des fusions à grande échelle. Les responsables des achats s'agitent, les DIM se mettent en ordre de marche, les informaticiens s'interrogent... De tous côtés, on ne parle que de regrouper, mutualiser, unifier, uniformiser...
Et l'on commence à s'interroger : que faire au niveau des resso (...)

Lire la suite

La synchronisation des temps des personnels médicaux et non médicaux, une piste d'efficience

Dans le n° 88 - Novembre 2016

S'inscrivant dans la droite ligne des objectifs fixés dans les politiques nationales de santé publique à la fois en matière de recherche de qualité des soins et d'amélioration des conditions de travail, la synchronisation des temps médicaux et non médicaux est de fait rarement perçue comme un instrument d'efficience. A tort, car nombre d'actions menées en faveur d'une meilleure synchronisation des temps en font un outil efficace de réduction des dépenses.


Le plan d'économies appelé plan ONDAM, lancé en avril 2014, fixe des objectifs ambitieux de transformation du système de santé en 3 an (...)

Lire la suite

Une gestion toujours particulière pour le corps médical

Dans le n° 81 - Mars 2016

Le temps du mandarinat semble désormais révolu. La gestion médico-administrative conjuguée à une contrainte renforcée ont imposé aux médecins d'être associés plus étroitement aux décisions stratégiques, d'y contribuer, mais, ce faisant, de partager leur responsabilité. Force est de constater que la culture des jeunes médecins s'est adaptée, et qu'aujourd'hui nul ne contesterait plus la nécessité d'une gestion rigoureuse des deniers publics. Car tel est bien le paradoxe d'une profession qui peut être libérale, tout en se trouvant très largement subventionnée par l'assurance maladie.
 (...)

Lire la suite

Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé : quels impacts pour la gestion du personnel médical ?

Dans le n° 71 - Avril 2015

Le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé aura-t-il un impact sur la gestion du personnel médical ? Les mesures proposées seront-elles suffisantes pour atténuer les difficultés démographiques attendues durant les prochaines années et pour limiter les écarts à la norme dans la gestion quotidienne ? L'avenir, seul, le dira.
L'article 34 du projet de loi est consacré au personnel médical : il envisage la légalisation du recours à l'intérim et prévoit la création d'une nouvelle position de remplaçant, dans une région, pour les praticiens hospitaliers.
 (...)

Lire la suite

L'emploi médical temporaire à l'hôpital

Dans le n° 59 - Mars 2014

Un rapport, publié le 17 décembre 2013 par le député de l'Isère Olivier Véran et portant sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public, fait le constat d'un hôpital en pénurie chronique de médecins, notamment dans certaines spécialités, et qui se voit contraint de recourir massivement à de l'emploi médical temporaire afin de maintenir ouvert des secteurs entiers d'activité. Or, cette formule ne peut être qu'un pis aller de nature à faire face à une difficulté conjoncturelle, mais en aucun cas une solution permettant de répondre à des difficultés structurelles au sein des hôpitaux publics. (...)

Lire la suite

Newsletter de Santé RH

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site