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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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EDITORIAL

Dans le n° 77 - Novembre 2015

La gestion des ressources humaines médicales sera territoriale ou ne sera pas...

 

Juriste - CNEH

En modifiant en commission l'article 27 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, les sénateurs ont confirmé ce que l'on devinait dès les prémices de ce texte : la gestion des ressources humaines sera, dès demain, territoriale. Et ce qui est vrai pour la gestion des ressources humaines non médicale le sera encore davantage pour la gestion du personnel médical.
Modifié par les sénateurs en commission, le futur article L 6132-2. II du code de la santé publique précise en effet que la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire comprend (notamment) "l'organ (...)


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❖ 01/06/2010 Veille réglementaire de mai 2010

 
Au sommaireN°177
Décembre 2024

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