VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Veille réglementaire sur la fonction publique hospitalière, le personnel médical et non médical

Veille réglementaire

PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Le décret du 13 octobre 2021 dé termine les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Aussi, il précise les délais et modalités de mise en oeuvre et les condi (...)

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