Veille législative et réglementaire
RecrutementArrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique ; Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture du dépôt des demandes d'attestations d'exercice provisoire relevant de la compétence des commissions nationales prévues à l'article R.4111-13-8-4 du code de la santé publique (CNG).Les établissements peuvent déposer, pour les praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union Européenne (Padhue), éligib (...)
