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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 82 - Avril 2016

Veille réglementaire

 

Parcours professionnels
Mise en oeuvre du protocole de modernisation des parcours professionnels et des rémunérations
L'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR).
Parmi les évolutions les plus notables on peut citer :
Le transfert d'une partie des indemnités en points d'indices (article 148 - I)
 (...)


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❖ 01/03/2011 Veille réglementaire Févreir 2011

❖ 01/02/2011 Veille réglementaire - Janvier 2011

❖ 01/06/2010 Veille réglementaire de mai 2010

 
Au sommaireN°175
Octobre 2024

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Groupement hospitalier de territoire et gestion des ressources humaines médicales et non médicale : il est urgent de se poser les bonnes questions

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Plus un colloque, plus une publication sans que le sujet ne soit évoqué, applaudi, critiqué, commenté. Certains y voient une simple opportunité de mutualisation, d'autres les prémices à des fusions à grande échelle. Les responsables des achats s'agitent, les DIM se mettent en ordre de marche, les informaticiens s'interrogent... De tous côtés, on ne parle que de regrouper, mutualiser, unifier, uniformiser...
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Le plan d'économies appelé plan ONDAM, lancé en avril 2014, fixe des objectifs ambitieux de transformation du système de santé en 3 an (...)

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Propositions pour réévaluer les ressources humaines non médicales d'un service d'urgences

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Décision de fin de stage illégale et indemnisation

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CAA de Versailles, 31 décembre 2015, Mme B., req. n°14VE02788
Sous l'égide du décret n°89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, pris en son article 14, qui a été abrogé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 ayant créé le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière, la  (...)

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Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé : quels impacts pour la gestion du personnel médical ?

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Les maternités en question devant la Cour des comptes

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