JURISPRUDENCE

Jurisprudence de la fonction publique hospitalière et des médecins hospitaliers

Procédure de nomination, obligation d'impartialité et formalité impossible

Le bénéficiaire d'une nomination peut-il valablement émettre un avis à sa propre nomination ?


CAA Marseille 5 décembre 2019, M. E, req. n° 18MA02290.
Un adage bien connu dit que l'on n'est jamais mieux servi que par soi-même. La Cour Administrative d'Appel de Marseille, à travers un arrêt très récent, montre que lui donner trop de crédit peut s'avérer contreproductif. Elle a en effet jugé, sur le recours de son prédécesseur dans ces fonctions, qu'un professeur des universités-praticien hospitalier ne peut valablement se prononcer sur sa propre nomination, en tant que responsable d'un se (...)

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