La suspension du praticien hospitalier conditionnée aux mises en péril du patient et de la continuité du service
Par une décision du 25 septembre 2019, prise au visa et sur le fondement des dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique, un praticien hospitalier nommé à titre permanent du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a été suspendu de ses fonctions. Cette décision sera retirée le 19 janvier 2021 alors que le praticien acceptera sa mise à la disposition statutaire d'un autre établissement, le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain. Le praticien ayant dénoncé sa mise à la disposition statutaire de cet établissement et ayant sollicité sa réintégration, le (...)
