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JURISPRUDENCE

Dans le n° 57 - Janvier 2014

Première application à la FPH de la jurisprudence "M.B" CE Ass. 13 Novembre 2013

Avocat au barreau de Nantes

Spécialiste en droit public

Cabinet Avoxa

Le Conseil d'Etat a opéré le 13 novembre 2013 un important revirement jurisprudentiel par un arrêt d'Assemblée du Contentieux commenté dans ces colonnes (1), modifiant la portée du contrôle du juge sur la gravité de la sanction par rapport à la faute commise. L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon ici commenté est le premier à appliquer cette jurisprudence à la fonction publique hospitalière.


CAA Lyon 10 décembre 2013, Maison d'accueil spécialisée de Bassens, req. n°13LY01380 (extraits)
" 2. Considérant que, par arrêt n° 347704, M.A..., du 13 novembre 2013, le Conseil d'Etat, (...)


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❖ 01/03/2011 Refus de titularisation : quand le disciplinaire s'en mêle !

❖ 01/02/2011 L'ADMINISTRATION NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE LA FRAGILITE DE SES AGENTS

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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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