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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 26 - Mars 2011

Veille réglementaire Févreir 2011

 

Statut PNM
- Rémunération
- Indemnités journalières
Circulaire DSS/SD2 n°2010-398 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
A compter du 1er décembre 2010, le calcul des IJ se fait sur la base de 365 jours et non plus 360 comme auparavant. Lorsque le calcul se faisait sur la base de 1/90 des trois dernières paies, il se fera désormais sur la base de 1,9125. Tous les ratios sont modifiés pour coïncider précisément avec les 365 jours con (...)


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Au sommaireN°175
Octobre 2024

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