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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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GESTION SOCIALE

Dans le n° 103 - Mars 2018

Les commission consultatives paritaires des contractuels

 

Directeur d'hôpital, Docteur en droit

L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Il est issu de l'article 5 du décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015. Ce décret a inséré un article 2-1 dans le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.


Il s'agit ici du troisième dispositif relatif aux CCP. En effet, pour la fonction publique de l'Etat, celles-ci sont régies par l'article 1- (...)


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Au sommaireN°175
Octobre 2024

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