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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 74 - Juillet 2015

Veille réglementaire

 

Directrice d'hôpital

PERSONNEL NON MEDICAL
Décret du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international.
Ce décret détermine, pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques, ayant effectué un détachement à l'étranger et pouvant percevoir à ce titre une pension étrangère, les modalités de remboursement des cotisations versées au régime de pension français, durant leur période de détachement.
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Au sommaireN°175
Octobre 2024

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