Regards sur la circulaire du 20 octobre 2016 relative aux contractuels de l’Etat
Directeur d'hôpital, docteur en droit
Le décret du 5 novembre 2015 a sensiblement révisé le décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels hospitaliers. En ce sens, il s'inscrit dans le prolongement des modifications intervenues concernant les contractuels de l'Etat (décret du 17 janvier 1986 modifié par les décrets du 21 mars 2014 et du 3 novembre 2014) et a précédé celles relatives aux contractuels territoriaux (décret du 15 février 1988 révisé notamment par le décret du 29 novembre 2015 puis par le décret du 11 aout 2016).Les modifications principales intervenues depuis 2014 pour ces trois textes statutaires relatif (...)
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