Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Veille réglementaire - février 2011

 

CHOMAGE
Une circulaire de la Direction du budget précise les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics (Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS du 21 février 2011).
La transposition à la fonction publique des règles relatives à l'assurance chômage implique des rapprochements de notions parfois malaisés, notamment au regard de la notion de perte involontaire d'emploi, de la mise en application des décisions du Conseil d'Etat relatives à la disponibilité et des règles de coordination entre le régime d'assurance chômage et celui de l'auto assurance. Aussi, la circulair (...)


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