Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Veille réglementaire

 

Directrice d'hôpital

PERSONNEL NON MEDICAL
Poursuite de la mise en oeuvre du Protocole PCCR
Pour rappel, la réforme Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PCCR) a pris effet de façon rétroactive au 1er janvier 2016 pour certains corps et se poursuivra jusqu'en 2020.
Cette réforme a déjà fait l'objet de la publication d'une série de décrets datant du 19 mai 2016 pour les corps et catégories concernés en 2016.
Commune aux trois versants de la fonction publique et s'appliquant selon le même calendrier aux fonctionnaires de même catégorie, cette réforme concerne l'ensemble des corps de la fonction pu (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Lire aussi

 01/09/2018 Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital

 01/12/2016 Groupement hospitalier de territoire et gestion des ressources humaines médicales et non médicale : il est urgent de se poser les bonnes questions

 01/11/2016 La synchronisation des temps des personnels médicaux et non médicaux, une piste d'efficience

 01/05/2016 Propositions pour réévaluer les ressources humaines non médicales d'un service d'urgences

 01/04/2016 Veille réglementaire

 01/03/2016 Une gestion toujours particulière pour le corps médical

 01/11/2015 Veille réglementaire

 01/11/2015 La gestion des ressources humaines médicales sera territoriale ou ne sera pas...

 01/07/2015 Veille réglementaire

 01/06/2015 Veille réglementaire

 01/04/2015 Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé : quels impacts pour la gestion du personnel médical ?

 01/03/2014 L'emploi médical temporaire à l'hôpital

 01/10/2013 Veille réglementaire

 01/09/2012 Veille réglementaire - juillet 2012

 01/03/2012 Veille réglementaire, février 2012

 01/05/2011 Veille réglementaire - Avril 2011

 01/03/2011 Veille réglementaire Févreir 2011

 01/02/2011 Veille réglementaire - Janvier 2011

 01/06/2010 Veille réglementaire de mai 2010

Au sommaireN°175
Octobre 2024

Articles liés

Groupement hospitalier de territoire et gestion des ressources humaines médicales et non médicale : il est urgent de se poser les bonnes questions

Les groupements hospitaliers de territoire agitent le milieu hospitalier depuis les premières esquisses de la loi Touraine.
Plus un colloque, plus une publication sans que le sujet ne soit évoqué, applaudi, critiqué, commenté. Certains y voient une simple opportunité de mutualisation, d'autres les prémices à des fusions à grande échelle. Les responsables des achats s'agitent, les DIM se mettent en ordre de marche, les informaticiens s'interrogent... De tous côtés, on ne parle que de regrouper, mutualiser, unifier, uniformiser...
Et l'on commence à s'interroger : que faire au niveau des resso (...)

Lire la suite

La synchronisation des temps des personnels médicaux et non médicaux, une piste d'efficience

S'inscrivant dans la droite ligne des objectifs fixés dans les politiques nationales de santé publique à la fois en matière de recherche de qualité des soins et d'amélioration des conditions de travail, la synchronisation des temps médicaux et non médicaux est de fait rarement perçue comme un instrument d'efficience. A tort, car nombre d'actions menées en faveur d'une meilleure synchronisation des temps en font un outil efficace de réduction des dépenses.


Le plan d'économies appelé plan ONDAM, lancé en avril 2014, fixe des objectifs ambitieux de transformation du système de santé en 3 an (...)

Lire la suite

Propositions pour réévaluer les ressources humaines non médicales d'un service d'urgences

Baisse des tarifs de financement de l'activité en 2016, réforme du temps médical aux urgences, articulation encore difficile avec la médecine de ville, activité croissante depuis plus de dix ans1 ... la contrainte économique se resserre sur les urgences hospitalières et conduit certains établissements à réévaluer l'organisation et la présence non médicale aux urgences.
La méthodologie proposée se décline en trois temps, selon une approche organisation/activité:
1. Benchmark des références nationales pour les ratios Effectifs rémunérés/Activité
 (...)

Lire la suite

La gestion des ressources humaines médicales sera territoriale ou ne sera pas...

En modifiant en commission l'article 27 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, les sénateurs ont confirmé ce que l'on devinait dès les prémices de ce texte : la gestion des ressources humaines sera, dès demain, territoriale. Et ce qui est vrai pour la gestion des ressources humaines non médicale le sera encore davantage pour la gestion du personnel médical.
Modifié par les sénateurs en commission, le futur article L 6132-2. II du code de la santé publique précise en effet que la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire comprend (notamment) "l'organ (...)

Lire la suite

Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé : quels impacts pour la gestion du personnel médical ?

Le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé aura-t-il un impact sur la gestion du personnel médical ? Les mesures proposées seront-elles suffisantes pour atténuer les difficultés démographiques attendues durant les prochaines années et pour limiter les écarts à la norme dans la gestion quotidienne ? L'avenir, seul, le dira.
L'article 34 du projet de loi est consacré au personnel médical : il envisage la légalisation du recours à l'intérim et prévoit la création d'une nouvelle position de remplaçant, dans une région, pour les praticiens hospitaliers.
 (...)

Lire la suite

L'emploi médical temporaire à l'hôpital

Un rapport, publié le 17 décembre 2013 par le député de l'Isère Olivier Véran et portant sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public, fait le constat d'un hôpital en pénurie chronique de médecins, notamment dans certaines spécialités, et qui se voit contraint de recourir massivement à de l'emploi médical temporaire afin de maintenir ouvert des secteurs entiers d'activité. Or, cette formule ne peut être qu'un pis aller de nature à faire face à une difficulté conjoncturelle, mais en aucun cas une solution permettant de répondre à des difficultés structurelles au sein des hôpitaux publics. (...)

Lire la suite

Newsletter de Santé RH

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site