Avertissement et radiation des cadres pour abandon de poste
AvoxaLa décision commentée est intéressante à un double titre. D'une part, elle rappelle qu'un simple avertissement, nonobstant l'absence d'inscription au dossier constitue une sanction susceptible d'un recours contentieux et doit être en conséquence précédée de la communication de son dossier à l'agent poursuivi ; d'autre part, elle rappelle la position inflexible de la jurisprudence concernant le respect de la procédure à suivre avant toute décision de radiation des cadres pour abandon de poste.CAA LYON 10 janvier 2012, Résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon, req. n° 11LY01 (...)
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