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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 78 - Décembre 2015

La révision du décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels

Directeur d'hôpital, docteur en droit

Avec la publication du décret n°2015-1434 du 5 novembre 20151, le décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière2 connait une nouvelle modification, la précédente révision significative datant du 6 janvier 2010. Le régime des agents contractuels hospitaliers bénéficie de précisions aux différents stades de la gestion du contrat, que ce soit dans son élaboration, son exécution ou sa cessation.


L'élaboration du contrat
Les modifications principales apportées par le décret de novembre 2015 concernent le contenu du contrat, la période d'essai, l (...)


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Au sommaireN°175
Octobre 2024

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