Santé RH Découvrir la lettre Santé RH

Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

Rechercher
0 Mon compte
VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 25 - Février 2011

Veille réglementaire - Janvier 2011

 
Avocat au Barreau de Paris

REMUNERATIONS
Décret n°2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique
Les élèves admis à suivre l'un des cycles préparatoires organisés par l'EHESP sont rémunérés par l'école et continuent de percevoir durant leur période d'études le traitement afférent à leurs grade et échelon ainsi que le supplément familial de traitement.
Ceux qui, postérieurement à l'entrée dans le cycle, bénéficient d'un avancement de grade ou d'échelon ou accèdent à une catégorie supérieure perçoivent le trai (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous

S'abonner à la revue
Recevoir un numéro

Lire aussi

❖ 01/10/2018 La mise en oeuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019

❖ 01/09/2018 Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital

❖ 01/09/2018 La nécessité de recruter et de fidéliser des professionnels de santé dans le secteur public peut fonder une différence de rémunération entre un fonctionnaire et un agent non titulaire sans que cette inégalité de traitement soit constitutive d'une discrimination fautive

❖ 01/02/2018 Le régime indemnitaire dans la Fonction Publique Hospitalière : un outil au service du management ?

❖ 01/09/2017 La FAE et les assistants médico-administratifs

❖ 01/09/2017 Du droit individuel à la formation au compte personnel de formation

❖ 01/09/2017 La formation comme socle d'amélioration des performances de la chaîne Admissions - Facturation - Recouvrement (AFR)

❖ 01/04/2017 Le " PPCR " passé au peigne fin

❖ 01/02/2017 Pratiques avancées : une montée en compétences au service des patients

❖ 01/01/2017 Veille réglementaire

❖ 01/12/2016 Groupement hospitalier de territoire et gestion des ressources humaines médicales et non médicale : il est urgent de se poser les bonnes questions

❖ 01/11/2016 La synchronisation des temps des personnels médicaux et non médicaux, une piste d'efficience

❖ 01/09/2016 L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu sur les rails

❖ 01/07/2016 Ce que nous apprend le rapport statistique sur les rémunérations dans la fonction publique de la DGAFP (2ème partie)

❖ 01/06/2016 Ce que nous apprend le rapport statistique sur les rémunérations dans la fonction publique de la DGAFP (1ère partie)

❖ 01/06/2016 Veille réglementaire

❖ 01/04/2016 Veille réglementaire

❖ 01/03/2016 Accident de service et maladie professionnelle

❖ 01/03/2016 Une gestion toujours particulière pour le corps médical

❖ 01/11/2015 Veille réglementaire

❖ 01/11/2015 La gestion des ressources humaines médicales sera territoriale ou ne sera pas...

❖ 01/07/2015 Veille réglementaire

❖ 01/07/2015 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

❖ 01/06/2015 Veille réglementaire

❖ 01/05/2015 Veille réglementaire

❖ 01/05/2015 La formation, dépense ou investissement ? Quelles évaluations ?

❖ 01/04/2015 Décharge totale pour activités syndicales

❖ 01/04/2015 Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé : quels impacts pour la gestion du personnel médical ?

❖ 01/12/2014 Le développement professionnel continu des professionnels de santé : où en est-on exactement?

❖ 01/04/2014 Veille réglementaire Mars 2014

❖ 01/03/2014 L'emploi médical temporaire à l'hôpital

❖ 01/02/2014 L'autorité administrative employeur dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer la rémunération de l'agent contractuel

❖ 01/12/2013 Le rapport Pêcheur sur la fonction publique

❖ 01/10/2013 Veille réglementaire

❖ 01/09/2013 Veille réglementaire

❖ 01/07/2013 LE CONTENTIEUX DU PAIEMENT DES GARDES DE VINGT QUATRE HEURES : LE CALCUL DES SOMMES DUES

❖ 01/07/2013 Veille réglementaire

❖ 01/07/2013 La valeur de l'acte chirurgical selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) a-t-elle un fondement économique ?

❖ 01/06/2013 Maintien de la rémunération

❖ 01/04/2013 Veille réglementaire

❖ 01/03/2013 Veille réglementaire

❖ 01/11/2012 Veille réglementaire octobre 2012

❖ 01/10/2012 La primauté du temps partiel thérapeutique ou le bonus financier

❖ 01/09/2012 Veille réglementaire - juillet 2012

❖ 01/06/2012 Tout ce que vous avez toujours rêvé de savoir sur le développement professionnel continu

❖ 01/05/2012 DE L'ETENDUE DU REGIME PROTECTEUR DU MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

❖ 01/03/2012 Veille réglementaire, février 2012

❖ 01/02/2012 Veille réglementaire - janvier 2012

❖ 01/12/2011 Veille réglementaire novembre 2011

❖ 01/12/2011 Quelques précisions sur la prise en compte des années d'études

❖ 01/12/2011 Prise en compte des avancements de grades intervenus postérieurement à la radiation des cadres

❖ 01/11/2011 Manager par les compétences

❖ 01/11/2011 Veille réglementaire

❖ 01/09/2011 PRINCIPE D'EGALITE ET REMUNERATION

❖ 01/09/2011 Derniers ajustements pour le DPC

❖ 01/06/2011 L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier : quelles perspectives ?

❖ 01/05/2011 INDEMNITES AYANT LE CARACTERE DE COMPLEMENT DE TRAITEMENT

❖ 01/05/2011 Veille réglementaire - Avril 2011

❖ 01/04/2011 2011, une année sous le signe du Développement Professionnel Continu

❖ 01/03/2011 Veille réglementaire Févreir 2011

❖ 01/02/2011 Le reclassement des IDE à l'AP-HP

❖ 01/01/2011 Veille réglementaire - décembre 2010

❖ 01/06/2010 Veille réglementaire de mai 2010

❖ 01/06/2010 REFORME DE LA FORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE : une opportunité en termes de reconnaissance

Au sommaireN°175
Octobre 2024

Articles liés

Pratiques avancées : une montée en compétences au service des patients

Dans le n° 91 - Février 2017

Longtemps tourné vers les soins curatifs, notre système de santé poursuit sa mutation vers une organisation toujours plus qualitative et préventive. La montée en compétences des professions paramédicales constitue un enjeu fort dans l'accompagnement de cette transformation.



Depuis plusieurs années, un arsenal juridique plaide en faveur d'une place plus importante prise par les professions paramédicales dans l'accompagnement des patients. La réingénierie en cours des formations initiales des différentes professions de santé vise à repositionner ces acteurs. Le contenu enseigné doit perm (...)

Lire la suite

La synchronisation des temps des personnels médicaux et non médicaux, une piste d'efficience

Dans le n° 88 - Novembre 2016

S'inscrivant dans la droite ligne des objectifs fixés dans les politiques nationales de santé publique à la fois en matière de recherche de qualité des soins et d'amélioration des conditions de travail, la synchronisation des temps médicaux et non médicaux est de fait rarement perçue comme un instrument d'efficience. A tort, car nombre d'actions menées en faveur d'une meilleure synchronisation des temps en font un outil efficace de réduction des dépenses.


Le plan d'économies appelé plan ONDAM, lancé en avril 2014, fixe des objectifs ambitieux de transformation du système de santé en 3 an (...)

Lire la suite

Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé : quels impacts pour la gestion du personnel médical ?

Dans le n° 71 - Avril 2015

Le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé aura-t-il un impact sur la gestion du personnel médical ? Les mesures proposées seront-elles suffisantes pour atténuer les difficultés démographiques attendues durant les prochaines années et pour limiter les écarts à la norme dans la gestion quotidienne ? L'avenir, seul, le dira.
L'article 34 du projet de loi est consacré au personnel médical : il envisage la légalisation du recours à l'intérim et prévoit la création d'une nouvelle position de remplaçant, dans une région, pour les praticiens hospitaliers.
 (...)

Lire la suite

Le rapport Pêcheur sur la fonction publique

Dans le n° 56 - Décembre 2013

Un nouveau rapport sur l'avenir de la fonction publique vient d'être remis au gouvernement. Ce rapport présenté par Bernard Pêcheur - président de section au conseil d'Etat - dresse un état sans concession des problèmes qui affectent la fonction publique à l'heure actuelle et l'affecteront plus encore dans l'avenir. Il avance un certain nombre de propositions pour y faire face.
Contrairement au livre blanc de 2007 présenté par M. Silicani, le rapport Pêcheur s'inscrit pleinement dans le cadre conceptuel qui sous-tend la fonction publique française. Pour ses rédacteurs, les principes fondament (...)

Lire la suite

La valeur de l'acte chirurgical selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) a-t-elle un fondement économique ?

Dans le n° 52 - Juillet 2013

Quand on dépasse la consultation et son tarif, la technicité du système de paiement des praticiens libéraux est telle que peu s'y plongent faute de temps, voire de compréhension de la logique du système. En outre, malgré les sommes considérables engagées par ces tarifs, il s'agit d'environ 20 milliards d'Euro, il est toujours étonnant, même si ce n'est pas nouveau, de constater la quasi absence d'études et de travaux de recherche qui portent sur ces sujets forts techniques certes mais, comme nous allons tenter de le montrer, pas sans intérêt.


Si la première nomenclature des actes médicau (...)

Lire la suite

Manager par les compétences

Dans le n° 33 - Novembre 2011

la notion de compétences a remplacé celle de grade ou de statut dans la fonction publique hospitalière depuis quelques années. En effet en matière de gestion des Rh, il est plus intéressant de savoir ce qu'un professionnel est capable de faire actuellement ou demain plutôt que de gérer des grilles de statut général ou particulier. Le concept de compétences constitue la colonne vertébrale de nombreuses actions : recrutement, évaluation, formation...


Depuis plusieurs années, les Directions des Ressources Humaines et leurs équipes ont pris le virage du management par les compétences.
 (...)

Lire la suite

Newsletter de Santé RH

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site