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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 25 - Février 2011

Veille réglementaire - Janvier 2011

 
Avocat au Barreau de Paris

REMUNERATIONS
Décret n°2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique
Les élèves admis à suivre l'un des cycles préparatoires organisés par l'EHESP sont rémunérés par l'école et continuent de percevoir durant leur période d'études le traitement afférent à leurs grade et échelon ainsi que le supplément familial de traitement.
Ceux qui, postérieurement à l'entrée dans le cycle, bénéficient d'un avancement de grade ou d'échelon ou accèdent à une catégorie supérieure perçoivent le trai (...)


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Au sommaireN°175
Octobre 2024

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