DROIT DISCIPLINAIRE : DES PRECISIONS CAPITALES
Avocats au Barreau de Paris
Cabinet Bardon & de Faÿ
La jurisprudence des cours administratives d'appel de ces derniers mois a été riche d'enseignement pour le droit disciplinaire de la fonction publique hospitalière. Ce ne sont pas tant de nouveaux principes qui ont été dégagés que l'affirmation de précisions qui, bien qu'évidentes, n'en restent pas moins nécessaires. Ces décisions sont également la confirmation que le droit disciplinaire de la fonction publique est universel : ce qui vaut dans la fonction publique de l'Etat ou dans la fonction publique territoriale vaut également pour la fonction publique hospitalière. (...)
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