Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

L'ADMINISTRATION NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE LA FRAGILITE DE SES AGENTS

Dans cet arrêt du 1er octobre 2010, la Cour Administrative d'Appel de NANTES s'attache à une analyse très précise de la régularité de la décision d'un directeur d'établissement de décharger un agent de sa fonction de direction d'une équipe opérant ainsi une réduction significative de ses attributions. Tout y passe : cette décision est-elle constitutive de harcèlement moral ? Est-elle irrégulière comme inobservant les règles de la procédure disciplinaire ou comme n'étant pas précédée de la consultation de la CAP ? La Cour répond négativement à l'ensemble de ces questions rejetant toute forme de (...)


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