Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Radiation des cadres pour abandon de poste

Molas & Associés

L'administration peut-elle radier des cadres un agent pour abandon de poste lorsque la mise en demeure qui lui a été adressée comporte une ambiguïté sur la décision qui pourrait être prise ultérieurement ?


CAA Marseille 9 novembre 2012 Mme Isabelle B req. N° 11MA01425
"1. Considérant que Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'État (IBODE) affectée au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, après avoir été mise en demeure de reprendre son poste de travail, a été radiée des cadres hospitaliers à compter du 31 octobre 2009 pour abandon de poste, par décision prise le 3 novembr (...)


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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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CAA LYON 10 janvier 2012, Résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon, req. n° 11LY01 (...)

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