Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION DES CARRIÈRES

Les nouveaux statuts des personnels médicaux

Avocat au Barreau de Paris

Sans être révolutionnaires, les modifications apportées aux statuts des praticiens hospitaliers répondent à l'impératif général auquel répond la loi HPST : sauver l'hôpital public. Pour ce faire, la réforme statutaire aligne peu à peu la situation des PH sur les fonctionnaires hospitaliers.

Au nombre des modifications opérées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST", les statuts des personnels médicaux ne pouvaient être épargnés. Ainsi, selon la nouvelle rédaction de l'article L. 6151-1 du  (...)


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