LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE
AvoxaLa décision commentée concerne le licenciement pour inaptitude physique d'un agent contractuel. Elle est intéressante à double titre : Tout d'abord s'agissant de l'exigence de motivation d'un licenciement pour inaptitude physique ; ensuite en ce qui concerne l'importance de l'avis du médecin du travail sur l'obligation de reclassement qui pèse sur l'établissement avant de pouvoir envisager un tel licenciement. CAA NANCY 4 août 2011, Mme Christiane A., req. n°10NC01537" Considérant, en second lieu, que la décision par laquelle est prononcé le licenciement d'un agent non titulaire recru (...)
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