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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 27 - Avril 2011

Les nouveaux statuts des personnels médicaux

Avocat au Barreau de Paris

Sans être révolutionnaires, les modifications apportées aux statuts des praticiens hospitaliers répondent à l'impératif général auquel répond la loi HPST : sauver l'hôpital public. Pour ce faire, la réforme statutaire aligne peu à peu la situation des PH sur les fonctionnaires hospitaliers.

Au nombre des modifications opérées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST", les statuts des personnels médicaux ne pouvaient être épargnés. Ainsi, selon la nouvelle rédaction de l'article L. 6151-1 du  (...)


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Décembre 2024

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