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EDITORIAL

Dans le n° 111 - Décembre 2018

Bilan de l’actualité statutaire 2018

 

Fabrice DION

Directeur d'hôpital, Docteur en droit

L'actualité statutaire 2018 a été particulièrement sollicitée par la publication de nombreux textes que l'on peut synthétiser en trois niveaux normatifs : instruction, réglementation et législation.
Au plan de la circulaire, on peut retenir celle du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique, celle du 6 juin 2018 concernant la mise en oeuvre du prélèvement à la source, celle du 16 février 2018 relative au compte personnel formation, celle du 2 octobre 2018 relative aux gestes de premier secours, celle du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes da (...)


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Décembre 2024

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