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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 84 - Juin 2016

Veille réglementaire

 

Avocat au barreau de Paris

Le mois de mai 2016 est essentiellement consacré à la concrétisation réglementaire de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique (La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations).


ACCES
Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
STATUTS ET CARRIERES
Décret n°2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut parti (...)


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Au sommaireN°175
Octobre 2024

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