Non renouvellement de contrat
Avocat à la cour
Quelles sont les droits des personnels contractuels, en cas de non renouvellement de son contrat ?CE 11 juillet 2014, M. B. A., req. n°359540M. A. a été recruté par un centre hospitalier en qualité de praticien attaché associé en chirurgie vasculaire, pour une durée de six mois. Son contrat a ensuite été renouvelé à cinq reprises, pour la même durée, mais in fine, le directeur de l'établissement hospitalier lui a notifié, le 16 octobre 2003, une décision par laquelle il était mis fin à ses fonctions à compter du 1er novembre 2003. L'intéressé a alors saisi le Tribunal Administratif de (...)
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