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JURISPRUDENCE

Dans le n° 112 - Janvier 2019

Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent titulaire

Si le licenciement d'un fonctionnaire titulaire pour insuffisance professionnelle est entouré de garanties procédurales et notamment du respect de la procédure prévue en matière disciplinaire, le juge administratif fait preuve de pragmatisme pour apprécier la régularité de la procédure suivie. Sur le fond, si le juge administratif exerce un contrôle normal sur les faits invoqués par l'administration pour justifier une telle mesure, la décision commentée illustre à quel point il ne se sent nullement lié par l'avis émis par le conseil de discipline en la matière.


CAA Lyon 27 novembre 201 (...)


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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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