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JURISPRUDENCE

Dans le n° 62 - Juin 2014

Des négligences répétées peuvent justifier le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire

Avocat au barreau de Nantes

Spécialiste en droit public


La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle des fonctionnaires est bien souvent méconnue. Elle est pourtant la voie prévue pour tirer les conséquences des négligences graves et répétées commises par les fonctionnaires.


CAA PARIS 2 avril 2014, Madame B c/ AP-HP, req. n°11PA05306
"17. Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que l'activité professionnelle de Mme B...au sein des différents services de l'hôpital Trousseau a été caractérisée, comme l'ont relevé les premiers juges, par un grand nombre de négligences graves et d'erreurs dans l'observati (...)


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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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