Le transfert d’une entité économique autonome comme modalité de regroupement de l’offre de soins: une préparation minutieuse au risque d’une déconvenue financière

STRATÉGIE & PILOTAGE

Dans le n° 29 - Juin 2011

Le transfert d’une entité économique autonome comme modalité de regroupement de l’offre de soins: une préparation minutieuse au risque d’une déconvenue financière

S'il est aujourd'hui un thème sur lequel les enjeux sont importants c'est bien la restructuration "du paysage médical", entendez par là, la fermeture et ou le regroupement des offres de soins.Au delà de la fermeture pure et simple de l'établissement de santé, le coeur de la restructuration de l'offre de soins passe par le regroupement, c'est à dire essentiellement la constitution d'un GCS ou par un transfert d'activité qui s'apparente in fine à une croissance externe. Or, les implications juridiques et financières du volet social d'un transfert d'activité sont relativement complexes et comport (...)

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❖ 01/01/2019 Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent titulaire

❖ 01/12/2018 Obligation pour l'employeur de chercher à reclasser un agent atteint de manière définitive d'une inaptitude à exercer son emploi avant de pouvoir prononcer son licenciement

❖ 01/09/2018 Licenciement dans la fonction publique hospitalière : un tour d'horizon

❖ 01/06/2018 Vers la fin de la fonction publique et des fonctionnaires (suite) : le licenciement des personnels titulaires

❖ 01/12/2017 Licenciement et réorganisation du service - Harcèlement moral et protection fonctionnelle

❖ 01/10/2017 L'agent public contractuel investi d'une fonction représentative et licencié sans l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail dispose d'un droit à réparation du préjudice lié à la méconnaissance de son statut protecteur

❖ 01/09/2017 Les conséquences indemnitaires de l'annulation d'un licenciement

❖ 01/05/2017 Date d'intervention du licenciement d'un agent contractuel & droit à congés annuels restant a courir

❖ 01/02/2017 Combinaison entre le licenciement et le reclassement des agents contractuels

❖ 01/11/2016 L'insuffisance professionnelle peut être fondée sur des carences en matière techniques mais aussi sur des motifs d'incompétence managériale

❖ 01/09/2016 Insuffisance professionnelle

❖ 01/03/2016 Et le décret du 5 novembre 2015 créa des procédures plus complexes pour les contractuels que pour les titulaires...

❖ 01/03/2016 Prise d'acte de la rupture du contrat d'engagement

❖ 01/02/2016 Décision de fin de stage illégale et indemnisation

❖ 01/11/2015 Licenciement d'un stagiaire et information préalable

❖ 01/09/2015 L'incertain devenir des coopérations entre professionnel de santé

❖ 01/07/2015 La suspension de l'agent dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

❖ 01/05/2015 Nouvelle procédure de licenciement après annulation d'une première décision

❖ 01/02/2015 Le licenciement pour insuffisance professionnelle

❖ 01/12/2014 Motivation d'une décision de licenciement

❖ 01/11/2014 Obligation de reclassement

❖ 01/07/2014 Les différentes situations statutaires du fonctionnaire hospitalier

❖ 01/06/2014 Des négligences répétées peuvent justifier le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire

❖ 01/04/2014 Licenciement à titre disciplinaire

❖ 01/09/2013 Transfert d'activité, suite....

❖ 01/06/2013 La problématique des ressources humaines découlant de la transformation des SIH en groupement

❖ 01/11/2012 Intégrer les facteurs humains pour réussir le changement organisationnel

❖ 01/06/2012 Les reprises d'activité et l'article L. 1224-3 du code du travail du travail : Quelle qualification du licenciement suite au refus du transfert par l'agent ?

❖ 01/12/2011 Veille réglementaire novembre 2011

❖ 01/11/2011 Le fonctionnaire détaché auprès d'une personne morale de droit privé ne bénéficie pas de la protection fonctionnelle

❖ 01/10/2011 LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

❖ 01/10/2011 Le volet RH du rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/06/2011 RECEVABILITE DES RECOURS A L'ENCONTRE DES AVIS DE LA COMMISSION DES RECOURS

❖ 01/05/2011 Le régime actuel des autorisations et les équipements lourds : un outil privilégié de restructuration de l'offre de soins hospitaliers

Licenciement dans la fonction publique hospitalière : un tour d'horizon

Dans le n° 108 - Septembre 2018

Le licenciement des personnels titulaires est une question largement occultée mais qui a refait surface récemment, notamment dans le cadre des projets de restructurations hospitalières. Le dispositif actuellement en place se révèle insuffisant, complexe et difficile à mettre en oeuvre. Un nouveau cadre réglementaire inspiré du droit du travail pourrait permettre de rénover le cadre existant et d'accompagner les transitions nécessaires de l'organisation hospitalière.

Aborder la question du licenciement dans la fonction publique hospitalière n'est pas chose aisée, tant le sujet parait à la (...)

Vers la fin de la fonction publique et des fonctionnaires (suite) : le licenciement des personnels titulaires

Dans le n° 106 - Juin 2018

Dans le précédent éditorial (Santé RH n°105) nous avions évoqué l'ambitieux projet de réformes du secteur public hospitalier qui se profile et ses effets collatéraux sur la gestion des ressources humaines. Les effets en question seront d'autant plus forts qu'en parallèle s'engage la réflexion sur l'avenir de la fonction publique avec le comité action publique 2022 (cap 2022) dont tous les observateurs attendent avec crainte les propositions.
Au moins trois questions surgissent dans ce qu'il faut bien appeler un " big bang " à venir : les restructurations probables et en corollaire le licenci (...)

Et le décret du 5 novembre 2015 créa des procédures plus complexes pour les contractuels que pour les titulaires...

Dans le n° 81 - Mars 2016

Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière est venu apporter son lot de modifications à la réglementation applicable. En modifiant le " quasi " statut particulier des contractuels qu'est le décret du 6 février 19911, il a surtout sanctuarisé les emplois dits " permanents " en complexifiant les procédures de licenciement.
La particularité de ces nouvelles procédures est qu'elles seront effectives lorsque les procédures consultatives paritaires seront mises en place. En effet, sur le modèle des (...)

L'incertain devenir des coopérations entre professionnel de santé

Dans le n° 75 - Septembre 2015

Ainsi que nous l'avions évoqué dans un précédent numéro de Santé RH, une réforme sanitaire s'imposait pour parfaire un système de santé que la Loi HPST du 21 juillet 2009 n'avait que partiellement réorganisé. S'attelant à cette tâche à l'automne dernier, le gouvernement a alors mis en avant des objectifs ambitieux, et notamment l'amélioration des échanges entre praticiens pour un meilleur service du patient. Cette approche collaborative est, il est vrai, appelée des voeux de tous, comme illustrant le nécessaire rapprochement entre structures hospitalières et praticiens d'exercice libéral. Elle (...)

Les différentes situations statutaires du fonctionnaire hospitalier

Dans le n° 63 - Juillet 2014

La mise à disposition
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.
Seuls les fonctionnaires titulaires et les agents non titulaires sous contrat à durée indéterminée peuvent en bénéficier.
(...)

Intégrer les facteurs humains pour réussir le changement organisationnel

Dans le n° 44 - Novembre 2012

Cet article montre pourquoi il faut se préoccuper des managers, et plus particulièrement des directeurs d'hôpital en charge des ressources humaines, dans les opérations de réorganisation. Il montre que les risques psycho-socio-organisationnels concernent aussi les responsables au plus haut niveau. Comme l'ont manifesté certaines expériences de coopérations inter-hospitalières, accompagner les décideurs pour prévenir et réduire ces risques est la condition nécessaire au pilotage et à la réussite des projets de grande ampleur.

SPH Conseil, filiale de la FHF, mène une réflexion avec l'appui (...)

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