Licenciement d’un stagiaire et information préalable

JURISPRUDENCE

Dans le n° 77 - Novembre 2015

Licenciement d’un stagiaire et information préalable

Avocat au barreau de Nantes

Spécialiste en droit public

L'administration a non seulement la possibilité de mettre en garde un agent en cours de stage contre le risque de non titularisation si sa manière de servir ne s'améliore pas mais également de l'informer de son intention de ne pas le titulariser dans un délai raisonnable précédant la fin de son stage.

CE 1er octobre 2015, centre hospitalier Le Quesnoy, req. n°375356
"2. Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que, sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiair (...)

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❖ 01/01/2019 Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent titulaire

❖ 01/12/2018 Obligation pour l'employeur de chercher à reclasser un agent atteint de manière définitive d'une inaptitude à exercer son emploi avant de pouvoir prononcer son licenciement

❖ 01/09/2018 Licenciement dans la fonction publique hospitalière : un tour d'horizon

❖ 01/06/2018 Vers la fin de la fonction publique et des fonctionnaires (suite) : le licenciement des personnels titulaires

❖ 01/12/2017 Licenciement et réorganisation du service - Harcèlement moral et protection fonctionnelle

❖ 01/10/2017 L'agent public contractuel investi d'une fonction représentative et licencié sans l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail dispose d'un droit à réparation du préjudice lié à la méconnaissance de son statut protecteur

❖ 01/09/2017 Les conséquences indemnitaires de l'annulation d'un licenciement

❖ 01/05/2017 Date d'intervention du licenciement d'un agent contractuel & droit à congés annuels restant a courir

❖ 01/02/2017 Combinaison entre le licenciement et le reclassement des agents contractuels

❖ 01/11/2016 L'insuffisance professionnelle peut être fondée sur des carences en matière techniques mais aussi sur des motifs d'incompétence managériale

❖ 01/09/2016 Insuffisance professionnelle

❖ 01/06/2016 Décision de non-titularisation d'un stagiaire

❖ 01/03/2016 Et le décret du 5 novembre 2015 créa des procédures plus complexes pour les contractuels que pour les titulaires...

❖ 01/03/2016 Prise d'acte de la rupture du contrat d'engagement

❖ 01/02/2016 Décision de fin de stage illégale et indemnisation

❖ 01/01/2016 Chronique réglementaire

❖ 01/12/2015 Une mise en garde quant à une non-titularisation en fin de stage n'est pas une décision de non titularisation

❖ 01/07/2015 La suspension de l'agent dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

❖ 01/05/2015 Nouvelle procédure de licenciement après annulation d'une première décision

❖ 01/02/2015 Le licenciement pour insuffisance professionnelle

❖ 01/12/2014 Motivation d'une décision de licenciement

❖ 01/11/2014 Obligation de reclassement

❖ 01/06/2014 Des négligences répétées peuvent justifier le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire

❖ 01/05/2014 Notion de l'inaptitude professionnelle

❖ 01/04/2014 Licenciement à titre disciplinaire

❖ 01/04/2014 CONDITIONS DE DEROULEMENT DU STAGE

❖ 01/06/2013 La problématique des ressources humaines découlant de la transformation des SIH en groupement

❖ 01/06/2012 Les reprises d'activité et l'article L. 1224-3 du code du travail du travail : Quelle qualification du licenciement suite au refus du transfert par l'agent ?

❖ 01/10/2011 LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

❖ 01/06/2011 Le transfert d'une entité économique autonome comme modalité de regroupement de l'offre de soins: une préparation minutieuse au risque d'une déconvenue financière

❖ 01/06/2011 RECEVABILITE DES RECOURS A L'ENCONTRE DES AVIS DE LA COMMISSION DES RECOURS

❖ 01/03/2011 Refus de titularisation : quand le disciplinaire s'en mêle !

Licenciement dans la fonction publique hospitalière : un tour d'horizon

Dans le n° 108 - Septembre 2018

Le licenciement des personnels titulaires est une question largement occultée mais qui a refait surface récemment, notamment dans le cadre des projets de restructurations hospitalières. Le dispositif actuellement en place se révèle insuffisant, complexe et difficile à mettre en oeuvre. Un nouveau cadre réglementaire inspiré du droit du travail pourrait permettre de rénover le cadre existant et d'accompagner les transitions nécessaires de l'organisation hospitalière.

Aborder la question du licenciement dans la fonction publique hospitalière n'est pas chose aisée, tant le sujet parait à la (...)

Vers la fin de la fonction publique et des fonctionnaires (suite) : le licenciement des personnels titulaires

Dans le n° 106 - Juin 2018

Dans le précédent éditorial (Santé RH n°105) nous avions évoqué l'ambitieux projet de réformes du secteur public hospitalier qui se profile et ses effets collatéraux sur la gestion des ressources humaines. Les effets en question seront d'autant plus forts qu'en parallèle s'engage la réflexion sur l'avenir de la fonction publique avec le comité action publique 2022 (cap 2022) dont tous les observateurs attendent avec crainte les propositions.
Au moins trois questions surgissent dans ce qu'il faut bien appeler un " big bang " à venir : les restructurations probables et en corollaire le licenci (...)

Et le décret du 5 novembre 2015 créa des procédures plus complexes pour les contractuels que pour les titulaires...

Dans le n° 81 - Mars 2016

Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière est venu apporter son lot de modifications à la réglementation applicable. En modifiant le " quasi " statut particulier des contractuels qu'est le décret du 6 février 19911, il a surtout sanctuarisé les emplois dits " permanents " en complexifiant les procédures de licenciement.
La particularité de ces nouvelles procédures est qu'elles seront effectives lorsque les procédures consultatives paritaires seront mises en place. En effet, sur le modèle des (...)

Chronique réglementaire

Dans le n° 79 - Janvier 2016

Directeurs d'établissement
Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Ce décret attribue aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs de la FPH des bourses dura (...)

La problématique des ressources humaines découlant de la transformation des SIH en groupement

Dans le n° 51 - Juin 2013

Par la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF3/DREES/DGFiP/2013/82 du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public, la direction générale de l'offre de soins synthétise et explicite les dispositions du décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public.

Rappelons que l'article 23 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patie (...)

RECEVABILITE DES RECOURS A L'ENCONTRE DES AVIS DE LA COMMISSION DES RECOURS

Dans le n° 29 - Juin 2011

Les avis de la commission des recours constituent ou non, selon leur objet, des décisions susceptibles d'être déférés au juge de l'excès de pouvoir.

CE, 27 avril 2011, Etablissement public départemental de Clairvivre, n°332452

" Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 84 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : Les fonctionnaires qui ont fait l' objet d'une sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes peuvent introduire un recours auprès du conseil supérieur de la fonction publique hospitalièr (...)

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