Dans le n° 105 - Mai 2018

Conciliation du suivi d’une formation avec l’emploi de l’agent

Quelles sont les limites opposables à l'agent autorisé à travailler à temps partiel pour suivre une formation qui conteste le planning de travail proposé par son employeur ?


CAA BORDEAUX, 10 avril 2018, Mme A, req. n°16BX02890
Mme A, aide-soignante au Centre Hospitalier de Montauban, a été admise en 2011 à suivre des études en soins infirmiers. Afin de concilier le suivi de cette formation avec son emploi, elle a bénéficié d'une autorisation de travailler à temps partiel, pendant un an, à compter du 30 octobre 2011, qui a été renouvelée ensuite jusqu'au 30 septembre 2013. Mme A ayant p (...)