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JURISPRUDENCE

Dans le n° 90 - Janvier 2017

Nouvelle organisation du service, harcèlement moral et référé liberté

Avocat au Barreau de Paris

Un agent peut-il contester utilement un changement d'affectation consécutif à une réorganisation interne qu'il rattache à des agissements constitutifs de harcèlement moral, par la voie du référé-liberté ?


CE 10 novembre 2016, Mme A., req. n°404 793
Le référé-liberté appelé aussi référé-injonction, institué par la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives est le plus rapide d'entre eux puisque le juge doit statuer en 48 heures. Il est en outre, l'un des plus efficaces, au regard de l'étendue de l'office du juge. Conformément à l'article L.  (...)


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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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