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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 75 - Septembre 2015

Recrutement au tour extérieur, détachement et perte d’une promotion à la hors classe dans le corps d’origine

Avocat à la Cour

Une fonctionnaire recrutée au tour extérieur dans le corps des personnels de direction des établissements hospitaliers peut-elle valablement être nommée directrice d'hôpital stagiaire de classe normale alors qu'elle a été promue à la hors classe dans son corps d'origine et qu'elle a été détachée pendant la période de stage préalable à sa titularisation dans le nouveau corps ?


CE 6 mars 2015, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, req. n°369158
Le Conseil d'Etat a jugé que non dans cet arrêt, sur le pourvoi formé par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé à l'encontre  (...)


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Au sommaireN°175
Octobre 2024

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