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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 39 - Mai 2012

Risques psychosociaux : aspects réglementaires

Depuis la vague de suicide chez France Télécom et le plan d'urgence, subséquent, relatif au stress au travail, les risques psychosociaux sont source de " casse-tête " pour les Directeurs de Ressources Humaines. A cet égard, la réglementation inhérente n'est pas source de simplicité. En effet, les risques psychosociaux concernent, à la fois l'évanescent stress au travail, mais également le très complexe harcèlement au travail ainsi que la violence au travail.


Risques psychosociaux
Le Préambule de la Constitution de l'OMS du 7 avril 1948 définit la santé comme " un état de complet bien-êt (...)


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❖ 01/03/2012 Veille réglementaire, février 2012

❖ 01/02/2012 Définition

❖ 01/12/2011 Prévenir les risques psychosociaux dans les établissements de santé 

❖ 01/11/2011 Le harcèlement moral

❖ 01/11/2011 L'évaluation des risques psychosociaux

❖ 01/06/2011 CHARGE DE LA PREUVE EN MATIERE DE HARCELEMENT MORAL

❖ 01/03/2011 L'hôpital, acteur de santé... au travail

❖ 01/06/2010 Sanction disciplinaire pour accusations injustifiées

 
Au sommaireN°175
Octobre 2024

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Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'article 61-1 de la Constitution(1). Lors d'un procès, s'il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garan (...)

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On notera, dans l'actualité générale, la publication des résultats d'un groupe de travail constitué à l'initiative de la FHF, de l'Observatoire National des Violences en milieu de Santé et de la DGOS. Il s'agit d'une série de " fiches réflexes " de conduite à tenir en cas de faits de violence au sein d'un établissement de santé (réactions à avoir, démarches à suivre, mesures à mettre en place, et.). Quatre fiches sont proposées:
- une fiche à destination de l'encadrement lorsque le personnel est victime : membre de l'équipe de direction, cadre de proximité, cadre supérieur
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