Le harcèlement moral
Un arrêt récent de la section du Conseil d'Etat publié au recueil Lebon(1) donne l'occasion de faire le point sur la notion de harcèlement moral dans la fonction publique au regard des considérants de principe figurant dans la décision.Rappelons que l'article 178 de la loi 2002-73 du 17 janvier 2002, relative au dialogue social, a inséré un article 6 quinquiès dans la loi n°83-635 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.Cet article désormais bien connu, tant des responsables des services juridiques que des directeur des ressources humaines des établissements (...)
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