La suspension des praticiens hospitaliers en dehors de toute procédure disciplinaire

JURISPRUDENCE

Dans le n° 24 - Janvier 2011

La suspension des praticiens hospitaliers en dehors de toute procédure disciplinaire

Avocats au Barreau de Paris

La suspension des praticiens hospitaliers n'a pas un cadre seulement disciplinaire. Alors que dans la fonction publique traditionnelle, elle ne peut être prononcée que si des poursuites disciplinaires sont engagées après sa mise en oeuvre, la suspension des médecins hospitaliers peut également intervenir en dehors de toute procédure disciplinaire.

CE, 8 novembre 2010, Hospices civils de Lyon, n°337124
" Considérant que par une décision du 16 octobre 2009, le directeur général des Hospices civils de Lyon a suspendu à titre provisoire et conservatoire M. A, professeur des universités-prati (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

S'abonner à la revue

Recevoir un numéro

❖ 01/10/2017 Qui a qualité pour saisir la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins ?

❖ 01/03/2017 Fin de disponibilité et indemnisation du chômage

❖ 01/03/2017 Médecins et offre de soins : un rôle à jouer pour les établissements de santé et des initiatives à suivre dans les territoires

❖ 01/01/2017 Nouvelle organisation du service, harcèlement moral et référé liberté

❖ 01/11/2016 L'insuffisance professionnelle peut être fondée sur des carences en matière techniques mais aussi sur des motifs d'incompétence managériale

❖ 01/10/2016 Congé de maladie et entrée en vigueur d'une sanction de révocation

❖ 01/09/2016 Reclassement pour motif médical

❖ 01/09/2016 Insuffisance professionnelle

❖ 01/09/2016 Agents victimes de vol sur leur lieu de travail

❖ 01/09/2015 Recrutement au tour extérieur, détachement et perte d'une promotion à la hors classe dans le corps d'origine

❖ 01/06/2015 La délicate question du régime de responsabilité applicable dans le cadre de l'exercice de la permanence des soins. A propos des évolutions récentes de la jurisprudence

❖ 01/06/2014 Comment contrôler l'activité médicale ?

❖ 01/03/2014 L'emploi médical temporaire à l'hôpital

❖ 01/07/2013 La valeur de l'acte chirurgical selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) a-t-elle un fondement économique ?

❖ 01/06/2013 Durée du Préavis

❖ 01/06/2013 Non-renouvellement d'un CDD

❖ 01/06/2013 Maintien de la rémunération

❖ 01/03/2013 La loi HPST ou la résistible ambition d'une si parfaite verticalité...

❖ 01/02/2013 Agent non titulaire victime d'un accident de service et régime juridique de responsabilité

❖ 01/02/2013 L'imputabilité au service doit s'apprécier au regard des connaissances scientifiques établies à la date à laquelle le juge administratif statue et non à la date à laquelle l'administration employeur a pris sa décision.

❖ 01/02/2013 Le retrait du contrat de travail irrégulier sans régularisation

❖ 01/01/2013 Veille réglementaire

❖ 01/11/2012 De l'étendue du régime des congés pour maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

❖ 01/10/2012 La primauté du temps partiel thérapeutique ou le bonus financier

❖ 01/09/2012 LE CARACTERE NON EQUIVOQUE D'UNE DEMISSION

❖ 01/07/2012 Les médecins volants : remède ou pis aller ?

❖ 01/05/2012 Organiser le temps médical, c'est définir une vision collective de la répartition du temps à l'échelle d'un pôle et/ou d'un service

❖ 01/05/2012 LE DROIT DU FONCTIONNAIRE HOSPITALIER A ETRE PLACE EN CONGE MALADIE, LA CONTRE-VISITE ET LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CONGE

❖ 01/05/2012 DE L'ETENDUE DU REGIME PROTECTEUR DU MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

❖ 01/04/2012 Le remboursement des frais médicaux et la mise à la retraite de l'agent

❖ 01/03/2012 Réduction du temps de travail des médecins hospitaliers : enfin une issue ?

❖ 01/01/2012 Changement d'affectation du praticien hospitalier d'un pôle à l'autre : le pouvoir du directeur général d'établissement

❖ 01/12/2011 Quelques précisions sur la prise en compte des années d'études

❖ 01/12/2011 Prise en compte des avancements de grades intervenus postérieurement à la radiation des cadres

❖ 01/11/2011 Le harcèlement moral

❖ 01/11/2011 Le fonctionnaire détaché auprès d'une personne morale de droit privé ne bénéficie pas de la protection fonctionnelle

❖ 01/11/2011 le congé maladie et la suspension d'activité de l'article 30 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

❖ 01/10/2011 INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE OU FAUTE DISCIPLINAIRE

❖ 01/10/2011 LOI FOURCADE : UN IMPACT LIMITE SUR LES RESSOURCES HUMAINES HOSPITALIERES

❖ 01/10/2011 Le volet RH du rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/06/2011 RECEVABILITE DES RECOURS A L'ENCONTRE DES AVIS DE LA COMMISSION DES RECOURS

❖ 01/05/2011 PRATICIENS HOSPITALIERS ET PERMANENCE DE SOINS

❖ 01/05/2011 INDEMNITES AYANT LE CARACTERE DE COMPLEMENT DE TRAITEMENT

❖ 01/03/2011 Dépassement des bornes horaires définies par les cycles de travail

❖ 01/01/2011 La suspension des praticiens hospitaliers : régime général

❖ 01/01/2011 Inaptitude et reclassements : quid novi sub sole ?

❖ 01/06/2010 Ecart de trajet

Qui a qualité pour saisir la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins ?

Dans le n° 98 - Octobre 2017

Par un arrêt du 10 juillet 2017, le Conseil d'Etat interprète de manière extensive la notion de participation d'un médecin à un service public au sens des dispositions de l'article L.4124-2 du code de la santé publique en jugeant qu'un médecin expert désigné dans le cadre d'une expertise médicale diligentée au visa de l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale " participe " au service public de la sécurité sociale.

CE 10 juillet 2017 n°396452
L'article L.4124-2 du code de la santé publique dispose :
(...)

La délicate question du régime de responsabilité applicable dans le cadre de l'exercice de la permanence des soins. A propos des évolutions récentes de la jurisprudence

Dans le n° 73 - Juin 2015

La permanence des soins a été définie par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comme une " mission de service public " justifiant de ce fait l'application d'un régime de droit public. Pourtant les contours mêmes de cette mission sont demeurés longtemps incertains au point qu'il n'était pas aisé d'identifier la teneur des règles applicables aux nombreux médecins libéraux associés à cette mission. La Cour de cassation semble avoir récemment apporté quelques utiles précisions nécessaire à la compréhension de cett (...)

L'emploi médical temporaire à l'hôpital

Dans le n° 59 - Mars 2014

Un rapport, publié le 17 décembre 2013 par le député de l'Isère Olivier Véran et portant sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public, fait le constat d'un hôpital en pénurie chronique de médecins, notamment dans certaines spécialités, et qui se voit contraint de recourir massivement à de l'emploi médical temporaire afin de maintenir ouvert des secteurs entiers d'activité. Or, cette formule ne peut être qu'un pis aller de nature à faire face à une difficulté conjoncturelle, mais en aucun cas une solution permettant de répondre à des difficultés structurelles au sein des hôpitaux publics. (...)

Veille réglementaire

Dans le n° 46 - Janvier 2013

MEDECINS
Marisol Touraine a annoncé, jeudi 13 décembre dans la Vienne, un plan global de lutte contre les déserts médicaux. Toujours sur le thème de l'égalité d'accès aux soins pour tous les français, et après l'accord pour limiter les dépassements d'honoraires des médecins libéraux, ce sont aujourd'hui les obstacles géographiques aux soins que le gouvernement entend lever.
Près de 2 millions de Français sont actuellement touchés par la désertification médicale. Les inégalités entre les territoires se creusent et les délais pour accéder à un médecin spécialiste s'allongent, que ce soit dans (...)

Les médecins volants : remède ou pis aller ?

Dans le n° 41 - Juillet 2012

En réponse à la raréfaction de l'offre de soins, peut-on considérer l'initiative récente de l'Agence régionale de santé de Bretagne comme satisfaisante et de nature à se généraliser dans un proche avenir? Celle-ci a facilité la mise en place d'un système de " médecins volants " sur le site de Belle-Île-en-Mer.
Cette expérimentation est une première.
Prônée par certains professionnels, il s'agit ni plus ni moins de favoriser la réalisation d'actes de soins par des médecins libéraux dans des territoires menacés de désertification médicale, sous forme de vacations.
(...)

Organiser le temps médical, c'est définir une vision collective de la répartition du temps à l'échelle d'un pôle et/ou d'un service

Dans le n° 39 - Mai 2012

Avec la raréfaction de la ressource médicale, la notion d'organisation du temps a pris une importance toute particulière au sein des établissements de santé, et ce sous plusieurs angles :
- L'évolution des aspirations des nouvelles générations, la féminisation de la profession, l'impact de nouvelles contraintes réglementaires régulant l'activité (repos quotidien de sécurité, notion de temps additionnel, etc.) font que les praticiens sont aujourd'hui demandeurs d'une clarification des règles et des modèles d'organisation régissant leur temps de travail ;
- La désorganisation de la produ (...)

Lire plus tard

La suspension des praticiens hospitaliers en dehors de toute procédure disciplinaire

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

❖ 01/10/2017 Qui a qualité pour saisir la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins ?

❖ 01/03/2017 Fin de disponibilité et indemnisation du chômage

❖ 01/03/2017 Médecins et offre de soins : un rôle à jouer pour les établissements de santé et des initiatives à suivre dans les territoires

❖ 01/01/2017 Nouvelle organisation du service, harcèlement moral et référé liberté

❖ 01/11/2016 L'insuffisance professionnelle peut être fondée sur des carences en matière techniques mais aussi sur des motifs d'incompétence managériale

❖ 01/10/2016 Congé de maladie et entrée en vigueur d'une sanction de révocation

❖ 01/09/2016 Reclassement pour motif médical

❖ 01/09/2016 Insuffisance professionnelle

❖ 01/09/2016 Agents victimes de vol sur leur lieu de travail

❖ 01/09/2015 Recrutement au tour extérieur, détachement et perte d'une promotion à la hors classe dans le corps d'origine

❖ 01/06/2015 La délicate question du régime de responsabilité applicable dans le cadre de l'exercice de la permanence des soins. A propos des évolutions récentes de la jurisprudence

❖ 01/06/2014 Comment contrôler l'activité médicale ?

❖ 01/03/2014 L'emploi médical temporaire à l'hôpital

❖ 01/07/2013 La valeur de l'acte chirurgical selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) a-t-elle un fondement économique ?

❖ 01/06/2013 Durée du Préavis

❖ 01/06/2013 Non-renouvellement d'un CDD

❖ 01/06/2013 Maintien de la rémunération

❖ 01/03/2013 La loi HPST ou la résistible ambition d'une si parfaite verticalité...

❖ 01/02/2013 Agent non titulaire victime d'un accident de service et régime juridique de responsabilité

❖ 01/02/2013 L'imputabilité au service doit s'apprécier au regard des connaissances scientifiques établies à la date à laquelle le juge administratif statue et non à la date à laquelle l'administration employeur a pris sa décision.

❖ 01/02/2013 Le retrait du contrat de travail irrégulier sans régularisation

❖ 01/01/2013 Veille réglementaire

❖ 01/11/2012 De l'étendue du régime des congés pour maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

❖ 01/10/2012 La primauté du temps partiel thérapeutique ou le bonus financier

❖ 01/09/2012 LE CARACTERE NON EQUIVOQUE D'UNE DEMISSION

❖ 01/07/2012 Les médecins volants : remède ou pis aller ?

❖ 01/05/2012 Organiser le temps médical, c'est définir une vision collective de la répartition du temps à l'échelle d'un pôle et/ou d'un service

❖ 01/05/2012 LE DROIT DU FONCTIONNAIRE HOSPITALIER A ETRE PLACE EN CONGE MALADIE, LA CONTRE-VISITE ET LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CONGE

❖ 01/05/2012 DE L'ETENDUE DU REGIME PROTECTEUR DU MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

❖ 01/04/2012 Le remboursement des frais médicaux et la mise à la retraite de l'agent

❖ 01/03/2012 Réduction du temps de travail des médecins hospitaliers : enfin une issue ?

❖ 01/01/2012 Changement d'affectation du praticien hospitalier d'un pôle à l'autre : le pouvoir du directeur général d'établissement

❖ 01/12/2011 Quelques précisions sur la prise en compte des années d'études

❖ 01/12/2011 Prise en compte des avancements de grades intervenus postérieurement à la radiation des cadres

❖ 01/11/2011 Le harcèlement moral

❖ 01/11/2011 Le fonctionnaire détaché auprès d'une personne morale de droit privé ne bénéficie pas de la protection fonctionnelle

❖ 01/11/2011 le congé maladie et la suspension d'activité de l'article 30 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

❖ 01/10/2011 INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE OU FAUTE DISCIPLINAIRE

❖ 01/10/2011 LOI FOURCADE : UN IMPACT LIMITE SUR LES RESSOURCES HUMAINES HOSPITALIERES

❖ 01/10/2011 Le volet RH du rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/06/2011 RECEVABILITE DES RECOURS A L'ENCONTRE DES AVIS DE LA COMMISSION DES RECOURS

❖ 01/05/2011 PRATICIENS HOSPITALIERS ET PERMANENCE DE SOINS

❖ 01/05/2011 INDEMNITES AYANT LE CARACTERE DE COMPLEMENT DE TRAITEMENT

❖ 01/03/2011 Dépassement des bornes horaires définies par les cycles de travail

❖ 01/01/2011 La suspension des praticiens hospitaliers : régime général

❖ 01/01/2011 Inaptitude et reclassements : quid novi sub sole ?

❖ 01/06/2010 Ecart de trajet

Articles liés

Qui a qualité pour saisir la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins ?

La délicate question du régime de responsabilité applicable dans le cadre de l'exercice de la permanence des soins. A propos des évolutions récentes de la jurisprudence

L'emploi médical temporaire à l'hôpital

Veille réglementaire

Les médecins volants : remède ou pis aller ?

Organiser le temps médical, c'est définir une vision collective de la répartition du temps à l'échelle d'un pôle et/ou d'un service

Newsletter de Santé RH

Mot de passe oublié