Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Veille réglementaire octobre 2012

Avocat au Barreau de Paris

Dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, la question des rémunérations demeure le sujet principal de préoccupation des acteurs hospitaliers, qu'il s'agisse des personnels de direction, des praticiens hospitaliers, ou des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. La situation de ces derniers, soumis en tout premier lieu au risque de précarité, a fait l'objet d'une récente réponse ministérielle.
Les hasards du calendrier de publication des textes aboutissent à constater, en parallèle, que les établissements sont invités à rémunérer la plénitude du temps de travail des internes. Pour (...)


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