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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 80 - Février 2016

Absence d’évaluations annuelles et portée des obligations du CNG en matière de gestion statutaire et de tenue des dossiers des personnels de direction de la FPH

Avocat au Barreau de Paris

Le CNG, alerté par un directeur d'hôpital de l'absence récurrente d'évaluations annuelles le concernant, peut-il se contenter d'adresser des courriers à l'établissement hospitalier d'affectation sollicitant la communication des fiches d'évaluation de l'intéressé ?


CE 25 novembre 2015, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, req. n°383220 et Leb. T
C'est un non sans concession que le Conseil d'Etat a opposé à cette question, sur le pourvoi formé par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé à l'encontre d'un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille en date du 2 (...)


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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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CE 6 mars 2015, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, req. n°369158
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