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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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EDITORIAL

Dans le n° 44 - Novembre 2012

A son corps défendant

 

Sur un total initial de 685 corps de la fonction publique, 300 ont été supprimés entre 2007 et 2011 à l'initiative de l'ex RGPP. La question d'une éventuelle fusion des corps des Directeurs d'Hôpitaux (DH) et des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) devient alors à son tour un sujet d'actualité.
Il est posé quelques mois après la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique du 3 août 2009, laquelle contient des dispositions permettant de décloisonner les corps et les administrations. Cette loi offre aux fonctionnaires  (...)


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Au sommaireN°177
Décembre 2024

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C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans cette situation : les périodes d'intérim et de direction commune. Début mai, ont été publiés les textes relatifs à ces deux modalités :
Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière,
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