Réduction du temps de travail des médecins hospitaliers : enfin une issue ?

GESTION SOCIALE

Dans le n° 37 - Mars 2012

Réduction du temps de travail des médecins hospitaliers : enfin une issue ?

L'épineuse question de la réduction du temps de travail (RTT) des praticiens hospitaliers, considérée comme l'un des principaux dossiers en souffrance au ministère de la Santé, semble désormais connaître une issue. La loi ayant fixé le 31 décembre 2011 comme date limite pour solder les comptes épargne-temps (CET) des premières journées de RTT acquises il y a dix ans, il devenait urgent pour le gouvernement de trouver une solution à ce dossier.
C'est désormais chose faite. En effet, un accord sur les journées de RTT des médecins hospitaliers a été signé le 23 janvier dernier entre le Gouvernem (...)

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❖ 01/09/2018 Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital

❖ 01/05/2018 Aménagements de la durée du travail

❖ 01/10/2017 Qui a qualité pour saisir la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins ?

❖ 01/03/2017 Médecins et offre de soins : un rôle à jouer pour les établissements de santé et des initiatives à suivre dans les territoires

❖ 01/12/2016 Incidence des congés maladie ou des réserves opérationnelles sur l'attribution des jours RTT

❖ 01/10/2016 La gestion du temps de travail médical au service d'une prise en charge sanitaire performante de la population

❖ 01/07/2016 Le temps de travail dans la fonction publique : les (bonnes) vérités du rapport Laurent

❖ 01/05/2016 L'organisation d'un service en 12 heures se justifie au regard de contraintes de continuité du service public qui doivent être permanentes

❖ 01/01/2016 Les 35 heures et l'organisation du travail à l'Hôpital : le mythe de Sisyphe

❖ 01/09/2015 Veille réglementaire

❖ 01/06/2015 La délicate question du régime de responsabilité applicable dans le cadre de l'exercice de la permanence des soins. A propos des évolutions récentes de la jurisprudence

❖ 01/05/2015 Veille réglementaire

❖ 01/03/2015 Révision du temps de travail à l'hôpital : enfin une réponse à la colère des internes ?

❖ 01/02/2015 Pourquoi il faut réexaminer les accords locaux RTT

❖ 01/01/2015 Le contrôle du juge administratif sur la mise en oeuvre d'une organisation en 12 heures des plannings d'un service après consultation des instances représentatives du personnel de l'hôpital

❖ 01/06/2014 Comment contrôler l'activité médicale ?

❖ 01/04/2014 Veille réglementaire Mars 2014

❖ 01/03/2014 L'emploi médical temporaire à l'hôpital

❖ 01/02/2014 Les limites du pouvoir du directeur sur la fixation des cycles de travail

❖ 01/07/2013 LE CONTENTIEUX DU PAIEMENT DES GARDES DE VINGT QUATRE HEURES : LE CALCUL DES SOMMES DUES

❖ 01/07/2013 La valeur de l'acte chirurgical selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) a-t-elle un fondement économique ?

❖ 01/06/2013 Les horaires en 12 h : stop ou encore ?

❖ 01/01/2013 Veille réglementaire

❖ 01/12/2012 A quelles conditions réussir une organisation soignante en postes de 12 heures ?

❖ 01/11/2012 Veille réglementaire octobre 2012

❖ 01/07/2012 Les médecins volants : remède ou pis aller ?

❖ 01/05/2012 Organiser le temps médical, c'est définir une vision collective de la répartition du temps à l'échelle d'un pôle et/ou d'un service

❖ 01/04/2012 Organiser les rythmes de travail des soignants : exercice rébarbatif ou opportunité ?

❖ 01/01/2012 Les tableaux de bord dynamiques à l'IGR

❖ 01/12/2011 Quelques précisions sur la prise en compte des années d'études

❖ 01/10/2011 LOI FOURCADE : UN IMPACT LIMITE SUR LES RESSOURCES HUMAINES HOSPITALIERES

❖ 01/10/2011 Le volet RH du rapport public 2011 sur la Sécurité Sociale

❖ 01/09/2011 Suppression d'effectifs : les risques d'une approche purement comptable

❖ 01/05/2011 PRATICIENS HOSPITALIERS ET PERMANENCE DE SOINS

❖ 01/05/2011 Encore et toujours le temps de travail...

❖ 01/03/2011 Dépassement des bornes horaires définies par les cycles de travail

❖ 01/01/2011 La suspension des praticiens hospitaliers en dehors de toute procédure disciplinaire

La gestion du temps de travail médical au service d'une prise en charge sanitaire performante de la population

Dans le n° 87 - Octobre 2016

La refonte de la gestion du temps médical est un enjeu stratégique pour l'hôpital en général et pour le corps médical en particulier. Or parallèlement, l'hôpital et ses dirigeants sont régulièrement soumis à des injonctions contradictoires : assurer la continuité et la permanence des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 365 jours par an ; garantir des conditions acceptables de travail pour le corps médical ; favoriser le progrès technologique, thérapeutique et la recherche ; garantir l'efficience, la qualité et la sécurité ; maintenir la paix sociale ; favoriser l'attractivité tant po (...)

La délicate question du régime de responsabilité applicable dans le cadre de l'exercice de la permanence des soins. A propos des évolutions récentes de la jurisprudence

Dans le n° 73 - Juin 2015

La permanence des soins a été définie par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comme une " mission de service public " justifiant de ce fait l'application d'un régime de droit public. Pourtant les contours mêmes de cette mission sont demeurés longtemps incertains au point qu'il n'était pas aisé d'identifier la teneur des règles applicables aux nombreux médecins libéraux associés à cette mission. La Cour de cassation semble avoir récemment apporté quelques utiles précisions nécessaire à la compréhension de cett (...)

L'emploi médical temporaire à l'hôpital

Dans le n° 59 - Mars 2014

Un rapport, publié le 17 décembre 2013 par le député de l'Isère Olivier Véran et portant sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public, fait le constat d'un hôpital en pénurie chronique de médecins, notamment dans certaines spécialités, et qui se voit contraint de recourir massivement à de l'emploi médical temporaire afin de maintenir ouvert des secteurs entiers d'activité. Or, cette formule ne peut être qu'un pis aller de nature à faire face à une difficulté conjoncturelle, mais en aucun cas une solution permettant de répondre à des difficultés structurelles au sein des hôpitaux publics. (...)

Veille réglementaire

Dans le n° 46 - Janvier 2013

MEDECINS
Marisol Touraine a annoncé, jeudi 13 décembre dans la Vienne, un plan global de lutte contre les déserts médicaux. Toujours sur le thème de l'égalité d'accès aux soins pour tous les français, et après l'accord pour limiter les dépassements d'honoraires des médecins libéraux, ce sont aujourd'hui les obstacles géographiques aux soins que le gouvernement entend lever.
Près de 2 millions de Français sont actuellement touchés par la désertification médicale. Les inégalités entre les territoires se creusent et les délais pour accéder à un médecin spécialiste s'allongent, que ce soit dans (...)

Veille réglementaire octobre 2012

Dans le n° 44 - Novembre 2012

Dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, la question des rémunérations demeure le sujet principal de préoccupation des acteurs hospitaliers, qu'il s'agisse des personnels de direction, des praticiens hospitaliers, ou des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. La situation de ces derniers, soumis en tout premier lieu au risque de précarité, a fait l'objet d'une récente réponse ministérielle.
Les hasards du calendrier de publication des textes aboutissent à constater, en parallèle, que les établissements sont invités à rémunérer la plénitude du temps de travail des internes. Pour (...)

Les médecins volants : remède ou pis aller ?

Dans le n° 41 - Juillet 2012

En réponse à la raréfaction de l'offre de soins, peut-on considérer l'initiative récente de l'Agence régionale de santé de Bretagne comme satisfaisante et de nature à se généraliser dans un proche avenir? Celle-ci a facilité la mise en place d'un système de " médecins volants " sur le site de Belle-Île-en-Mer.
Cette expérimentation est une première.
Prônée par certains professionnels, il s'agit ni plus ni moins de favoriser la réalisation d'actes de soins par des médecins libéraux dans des territoires menacés de désertification médicale, sous forme de vacations.
(...)

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